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« Et toi, tu voteras pour qui ? » Il y a quelques semaines, la réponse était : « Hollande, car il faut se débarrasser de Sarko ». Depuis quelques temps, la réponse devient : « Mélenchon, ce n’est pas mal… ».
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Derniers Articles Par Catégorie Parce que l’une des vocations de ce site est, à l’invite de Newton, de faire tomber les murs et construire des ponts, je porte à votre connaissance l’existence d’un master international dédié aux droits de l’homme et à la démocratie.
La responsabilité médicale est une matière soumise à un équilibre délicat. D’un côté, elle doit permettre la meilleure indemnisation possible des victimes, de l’autre, elle ne doit pas faire peser sur les médecins des contraintes juridiques disproportionnées de nature à remettre en cause l’indispensable sérénité devant présider aux conditions d’exercice de leur profession. C’est dans ce cadre que la jurisprudence, puis la loi, ont été amenées à encadrer le devoir d’information du médecin à l’égard du patient sur son état de santé .
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Legaletic, un site d'actualité juridique sur les médias et les NTIC Legaletic est site d'information touchant le droit des médias et des nouvelles technologies et de l'Internet sur toutes les questions en dérivant: responsabilité des acteurs, droit du travail, droit pénal, droit public, outils de communication, propriété intellectuelle, procédure, vie privée, liberté d'expression etc. Le site est principalement alimenté par le fondateur Willy DUHEN, mais aussi par des auteurs invités sélectionnés pour leur talent et leur vision intéressante de la matière (vous pouvez d'ailleurs proposer votre contribution).
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L'enquête préalable à la déclaration de projet emportant mise en comptabilité du document d'urbanisme et l'enquête au titre de la législation sur les installations classées doivent être regardées comme s'étant déroulées conjointement dès lors qu'elles sont menées simultanément.LEGALIS.NET-Jurisprudence actualité Droit Internet
Vu l’appel relevé par la société ingess Ingénierie et Gestion du jugement du tribunal de grande instance de Paris (3ème chambre, 3ème section, n° de RG : 08/15550), rendu le 13 janvier 2010 ; Vu les dernières conclusions de l’appelante (18 octobre 2011) ; Vu les dernières conclusions (11 (...)