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Justice

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Comparaison des systèmes judiciaires européens. Communiqué du 20 septembre 2012 La Commission Européenne pour l’Efficacité de la Justice (CEPEJ) a dévoilé ce jour son rapport comparatif sur les systèmes judiciaires européens pour la période 2008-2010. Sans surprise ce rapport corrobore les constats faits depuis de nombreuses années par l’USM sur la faiblesse des moyens accordés à la justice française pour faire face à une charge croissante. A la lecture attentive du rapport, on ne peut que constater que la France déjà fort mal classée dans les 3 rapports précédents continue dans bien des domaines à voir sa Justice se dégrader.

La CEPEJ souligne en effet dans son dernier rapport que : Moins de juges, de procureurs et de fonctionnaires de Justice que la moyenne européenne, des ressources pour l’aide judiciaire insuffisantes, un budget global de moitié inférieur à ce qu’il est dans toutes les autres grandes démocraties européennes, comme l’Allemagne, l’Espagne ou l’Italie, la situation est manifestement catastrophique. Pour aller plus loin : 2012, une année mitigée pour les droits humains. MONDE : En savoir plus sur les droits de l'Homme. 657 DC du 29 novembre 2012. Loi relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc Le Conseil constitutionnel a été saisi, dans les conditions prévues à l'article 61, deuxième alinéa, de la Constitution, de la loi relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc, le 9 novembre 2012 par MM.

Jean-Claude GAUDIN, Pierre ANDRÉ, Philippe BAS, René BEAUMONT, Michel BÉCOT, Pierre BORDIER, François-Noël BUFFET, François CALVET, Christian CAMBON, Jean-Pierre CANTEGRIT, Jean-Noël CARDOUX, Jean-Claude CARLE, Mme Caroline CAYEUX, MM. Gérard CÉSAR, Pierre CHARON, Marcel-Pierre CLÉACH, Christian COINTAT, Raymond COUDERC, Jean-Patrick COURTOIS, Mme Isabelle DEBRÉ, M. Et le 13 novembre 2012, par MM. Vu la Constitution ; 1. 2. Dans le prétoire (saison 2011/2012)

La Cour européenne des droits de l’homme, un château de cartes? Depuis quelques années, l’Europe est en question. D’une part, la crise économique et financière a mis en branle la communauté européenne ; d’autre part, la Cour européenne doit faire face à la rébellion de la terrible Albion. Alors que le Royaume-Uni est un membre fondateur du Conseil de l’Europe, en signant la Convention européenne le 05 mai 1949, il semble qu’aujourd’hui elle tente de s’en affranchir. Malgré plusieurs décisions de la Cour européenne enjoignant notre voisin d’outre-manche de modifier sa législation à propos du droit de vote des détenus, celui-ci s’y refuse obstinément depuis 2005. Les juges européens ont par conséquent fixé un ultimatum de six mois au gouvernement anglais afin qu’il élabore et présente au Parlement un projet de loi autorisant les détenus condamnés à une peine de cinq ans maximum à voter. L’ultimatum a expiré ce vendredi… Depuis 2005, le Parlement anglais, ainsi que son gouvernement, refuse d’appliquer la décision Hirst c/ Royaume-Uni[1].

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