Maintien en poste des compétences des juges de proximité pour 2 ans de plus. Questions/Réponses - Justice. De la correctionnelle aux assises, le nouveau visage de la justice en 2012. L'organisation judiciaire présente depuis dimanche 1er janvier plusieurs nouveautés significatives, telles que la présence de jurés populaires dans certains tribunaux correctionnels, la motivation des arrêts d'assises ou le tribunal correctionnel pour mineurs.
Jurés populaires. Côté correctionnelle, les tout nouveaux "citoyens assesseurs" prenent leurs fonctions lundi 2 janvier dans les tribunaux du ressort des cours d'appel de Toulouse et de Dijon, où ce système sera expérimenté. Deux citoyens siégeront ainsi aux côtés de trois magistrats professionnels, en première instance et en appel, pour juger les délits les plus graves d'atteinte aux personnes, passibles de cinq à dix ans de prison (agressions sexuelles, vols avec violence...). Ils seront également présents dans les tribunaux d'application des peines. Tribunal correctionnel pour mineurs. Ces jeunes comparaissaient jusqu'à présent devant un tribunal pour enfants composé d'un juge pour enfants et deux assesseurs non professionnels. Jurés populaires au tribunal : mode d'emploi - Toulouse. Tout ce qu'il faut savoir en 5 questions sur les citoyens assesseurs qui feront leur entrée dans les tribunaux correctionnels dès le 1er janvier 2012, à Toulouse.
Ils auront à juger des délits graves punis d'au moins cinq ans de prison. 1 > Qui sont les futurs citoyens assesseurs ? Des hommes et des femmes tirés au sort sur les listes électorales. Au total, 40 personnes siégeront dans les petits tribunaux (Foix, Castres, Albi), 60 à Montauban, 80 à la cour d'appel et 160 au tribunal de grande instance de Toulouse. Il y aura à chaque fois 2 titulaires et 2 suppléants. 2 > Quand vont-ils siéger ? À titre expérimental du 1er janvier 2012, jusqu'à la fin 2014. 3 > Que vont-ils juger ? Des délits graves punis d'au moins 5 ans de prison. 4 > Suivront-ils une formation ? Depuis hier, vendredi, les futurs jurés suivent une journée de formation composée d'un cours de droit pénal et d'une visite au centre de détention de Muret. 5 > Les jurés sont-ils rémunérés ?
Initiadroit - Dossier du mois : Portraits d'Educateurs. L'ordre judiciaire. L’ordre judiciaire se divise en deux catégories de juridictions : les juridictions civiles etles juridictions pénales.
L'ordre judiciaire se divise en deux catégories de juridictions : les juridictions civiles et les juridictions pénales. Les juridictions civiles tranchent les litiges (loyer, divorce, consommation, succession...) mais n'infligent pas de peines. Les juridictions pénales sanctionnent les atteintes aux personnes, aux biens et à la société. Pour les juridictions civiles, le tribunal ou le juge compétent change selon la nature de l'affaire et le montant en jeu. Devant les juridictions pénales, c'est le type d'infraction qui définit la juridiction compétente ; de l'infraction la moins grave (la contravention) à la plus grave (le crime).
Pour les personnes poursuivies qui ont moins de 18 ans au moment des faits, un régime spécifique s'applique : la justice des mineurs. (Cliquer sur l'organigramme pour le visualiser en mode plein écran) JUSTIMEMO.