La justice
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Une loi du 24 décembre 2012 maintient en fonction les juridictions de proximité jusqu'au 1er janvier 2015.
Maintien en poste des compétences des juges de proximité pour 2 ans de plus
Questions/Réponses - Justice
Aide juridictionnelle - Avocat commis d'office Qu 'est-ce qu'un avocat commis d'office ? Qui le paie ? Aide juridictionnelle - Avocat commis d'office Qu 'est ce que l'aide juridictionnelle ?
De la correctionnelle aux assises, le nouveau visage de la justice en 2012
L'organisation judiciaire présente depuis dimanche 1 er janvier plusieurs nouveautés significatives, telles que la présence de jurés populaires dans certains tribunaux correctionnels, la motivation des arrêts d'assises ou le tribunal correctionnel pour mineurs. Jurés populaires. Côté correctionnelle, les tout nouveaux "citoyens assesseurs" prenent leurs fonctions lundi 2 janvier dans les tribunaux du ressort des cours d'appel de Toulouse et de Dijon, où ce système sera expérimenté.
Publié le 10/12/2011 à 07:40 | Tout ce qu'il faut savoir en 5 questions sur les citoyens assesseurs qui feront leur entrée dans les tribunaux correctionnels dès le 1er janvier 2012, à Toulouse.
Jurés populaires au tribunal : mode d'emploi - Toulouse
Les Prud'hommes
Les juridictions de l'ordre judiciaire sont compétentes pour régler les litiges opposant les personnes privées et pour sanctionner les auteurs d’infractions aux lois pénales. Les juridictions civiles tranchent les litiges mais n'infligent de peines (loyer, divorce, consommation, etc). Certaines affaires sont examinées par des juridictions spécialisées.
