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Christiane Taubira a déposé son projet de loi sur la géolocalisation. Lundi, la Garde des Sceaux Christiane Taubira a déposé devant le Sénat un projet de loi relatif à la géolocalisation. Ce texte sera examiné à la rentrée par le Parlement dans le cadre d’une procédure accélérée. Et pour cause : il fait suite à deux arrêts rendus au mois d’octobre par la Cour de cassation, qui ont fait figure de véritables coups de tonnerre juridiques.

Explications. Depuis un peu moins de deux mois, un petit vent de panique anime les services de police, de gendarmerie ou des douanes ayant recours à la géolocalisation pour localiser, en temps réel, un bien ou un individu - que ce soit grâce à une balise ou bien depuis un appareil tel qu’un téléphone portable. En effet, le 22 octobre dernier, la Cour de cassation a considéré que la géolocalisation constituait « une ingérence dans la vie privée dont la gravité nécessite qu'elle soit exécutée sous le contrôle d'un juge ». Le projet de loi Taubira veut colmater la brèche ouverte par la Cour de cassation Xavier Berne. (?) Où étiez-vous hier ? Google peut vous le montrer et c'est effrayant.

Où étiez-vous vendredi 13 décembre à 16h14? Vous ne vous en souvenez plus? Pas de problème, Google est là pour vous aider à retrouver la mémoire. Un service existe, qui enregistre toutes vos données de géolocalisation et vous les montre, à la minute près, sur une carte. A Mountain View (où siège le géant du net), on appelle ça "l'historique des positions" (location history en anglais), et vous pouvez le consulter sur cette page - à condition d'être connecté à votre compte Google et que l'option ait été activée (ce que vous avez pu faire sans vous en rendre compte lors d'une mise à jour).

Voici, pour l'exemple, une capture d'écran de la carte retraçant tous mes déplacements, vendredi 13 décembre, dans Paris. C'est possible parce que j'ai un téléphone tournant sous Android, le système d'exploitation de Google. Sur cette carte, on peut voir où et à quelle heure je me suis réveillé le vendredi 13 décembre, où j'ai déjeuné, où j'ai travaillé, où j'ai passé la soirée, etc. Données personnelles - Elles n’ont pas de prix, ne les bradez pas ! Le site Cmoinscherensemble.fr offrant des réductions importantes sur de nombreux bien et services proposait aux consommateurs de s’inscrire en laissant, s’ils le souhaitaient, de nombreux renseignements sur leur comportement et celui de leur entourage (famille, collègues). Aux fins de la campagne, il n’était mentionné nulle part que le groupe derrière ce site respectait la loi informatique et libertés de 1978.

Par conséquent, les internautes n’avaient aucune assurance sur l’utilisation qui serait faite de leurs données, ni sur le respect de leurs droits… Le site a été lancé le 28 mars et nous avons arrêté les compteurs samedi 31 à 20 h. Durant cette période, le site a reçu 2856 visites. Après suppression des données aberrantes (personnes ayant rempli le questionnaire sans aucun sérieux), 1133 réponses étaient exploitables. Ce qui signifie que 39,7 % des visiteurs ont rempli au moins partiellement le questionnaire (66,2 % des réponses sont le fait d’hommes et 33,8 % de femmes). L’UFC-Que Choisir met en demeure les réseaux sociaux - Les internautes doivent garder la main sur leurs données. Rejoignez le mouvement et signez la pétition ! Alors que des millions d’utilisateurs se connectent chaque jour à un réseau social, l’UFC-Que Choisir a analysé les conditions contractuelles proposées par les trois principaux réseaux sociaux : Facebook, Twitter et Google+.

Le verdict est sans appel : par leurs contrats, les réseaux sociaux font fi selon nous, de leurs obligations légales pour faire main basse sur les données personnelles des utilisateurs. Contre ces pratiques inadmissibles, l’UFC-Que Choisir les met en demeure de modifier leurs contrats et lance une campagne de mobilisation pour permettre à tout internaute de garder la main sur ses données. Conditions contractuelles : les réseaux sociaux « n’aiment pas » la transparence Elliptiques ou pléthoriques, les conditions contractuelles des réseaux sociaux ont pour point commun de ne donner aucune information claire sur les services qu’ils fournissent.

Ces textes, accessibles uniquement sur leur site internet, sont illisibles.

GOOGLE & VIE PRIVEE

GOOGLE & CNIL 14. Données à caractère personnel. Cloud computing : les 7 étapes clés pour garantir la confidentialité des données. Des recommandations pratiques permettant de définir le partage des responsabilités Avant tout engagement commercial, l'organisme souhaitant recourir à une prestation d'externalisation devra mener une réflexion spécifique afin : D'identifier clairement les données et les traitements qui passeront dans le cloud ;De définir ses propres exigences de sécurité technique et juridique ;De conduire une analyse de risques afin d'identifier les mesures de sécurité essentielles pour l'entreprise ;D'identifier le type de cloud pertinent pour le traitement envisagé ;De choisir un prestataire présentant des garanties suffisantes ;De revoir la politique de sécurité interne ;De surveiller les évolutions dans le temps.

Ces 7 étapes préalables permettent : De déterminer la qualification juridique du prestataire : s'agit-il d'un simple sous-traitant au sens de l'article 35 de la loi Informatique et libertés ou bien d'un responsable conjoint de traitement au sens de l'article 2 de la Directive 95/46/CE ? 1. 2.

Données Personnelles et le droit. Données personnelles. SAFEHARBOR DCP UE>USA.

CAS

Projet MOBILITICS. Avis du G29 sur les applications smartphones... Peut-on accéder à l’ordinateur d’un salarié en vacances ? Vos obligations.