C PROPRIETE INTELLECTUELLE
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Télécharger le droit d'auteur - Etherciel
(article en version longue) Comment appliquer le droit d'auteur à l'Internet, et plus généralement à la chose numérique ? Comment adapter les règles de la propriété intellectuelle à ce nouveau monde ? En étudiant la nature du terrain, en tâchant de décrypter les propriétés fondamentales du milieu, pour ensuite attribuer des droits et formuler des interdits adéquats .
samsung et Apple : la guerre devant la justice
Autorisées par ordonnance présidentielle du 7 octobre 2011, les sociétés Samsung Electronics Co. Ltd et Samsung Electronics France, licenciée de la première, ont fait assigner en référé d’heure, par acte du 5 octobre 2011 les sociétés Apple France , Apple Retail France Eurl, Apple Inc et Apple Sales International, au visa des articles L.615-3, L. 613-3 et L. 615-1 du Code de la propriété intellectuelle aux fins de voir : interdire aux société Apple Inc., Apple Retail France Eurl, Apple Sales International et Apple France de fabriquer, importer, offrir en vente, mettre dans le commerce, utiliser et détenir aux fins précitées l’Iphone 4S, sous astreinte de 100 000 € par IPhone 4S fabriqué, importé, offert en vente, vendu, utilisé ou détenu reproduisant les caractéristiques des brevets européens n° EP 1 188 269 et EP 1 097 516 ;Le 23 août, Google Inc. obtient du National Arbitration Forum , instance de résolution des litiges agréée par l’ICANN, la mise en suspens des noms de domaine " goggle.com ", " goggle.net " et " goggle.org ", au motif qu’ils tirent profit des fautes typographiques commises par les usagers du Net. Une simple erreur de frappe suffit en effet pour accéder à ces sites qui font miroiter un cadeau aux internautes acceptant de répondre au questionnaire de leur page d’accueil. Après le site de vidéos en ligne YouTube et le réseau social Facebook, victimes d’atteintes du même type, Google a donc décidé de prendre aussi les armes. Une procédure est en cours… Il est pourtant possible de limiter ce risque, voire de l’éviter.
Google victime de typosquatting de marque
L'opérateur a déposé une plainte devant les tribunaux américains contre Google pour violation de six de ses brevets dont Android et plusieurs services comme Doc, Search, Maps, Music et Google+. British Telecom a entamé une procédure contre Google devant le tribunal du district de Delaware (Etats-Unis) pour une infraction sur 6 de ses brevets. Sont concernés Android, mais aussi Google Search, AdSense, Gmail, Google+, Doc, Music, Maps et les services de publicité géolocalisés. BT réclame une injonction ainsi que des dommages dont le montant n'a pas été révélé, mais qui pourraient être triplés si la violation alléguée de Google sur les brevets s'avérait été volontaire et délibérée. L'opérateur britannique a également demandé à être entendu devant un jury.
Google/violation de brevets
Juridique - La firme de Steve Jobs a lancé des procédures judiciaires contre une cinquantaine de sociétés accusées de contrefaire sa marque aux Etats-Unis. Comme on pouvait s’y attendre, Apple a décidé de ne pas laisser sans suite l’affaire des faux magasins Apple Store découverts en Chine à Kumming, dans la province du Yunnan. Le site AppleInsider a révélé que le géant de Cupertino a engagé des poursuites judiciaires aux États-Unis contre une cinquantaine d’entreprises et d’individus accusés de contrefaçon de sa marque. Si aucun nom n’a été révélé, le site a toutefois découvert que l’une des sociétés mise en cause est le magasin Apple Story situé dans le quartier de Flushing dans le Queens (État de New-York). Ce dernier vend des accessoires Apple en les présentant dans des présentoirs copiant un iPhone et un iPad. Apple a visiblement décidé de frapper fort et d’adresser un signal aux commerçants qui usurpent sa marque et ses outils marketing.
contrefaçon de la marque APPLE
marque ICLOUD d'apple contestée
Il n’aura pas fallu attendre longtemps avant qu’Apple reçoive une plainte après la présentation de son bouquet de services en ligne annoncé la semaine dernière : iCloud. Il existe en effet déjà une société portant ce nom, et elle vient d’attaquer officiellement la firme. Avant même l’annonce, Apple avait déjà racheté le nom. Ce dernier était en effet possédé par la société Xcerion qui, après négociations, a renommé son propre service CloudMe.
T.com. Paris ,15 oct. 2004, Conex c/ Tracing Server, Les programmes sources et les codes sources s’analysent comme étant des œuvre de l’esprit, et sont de ce fait protégeables. Un travail de compilation d'informations n'est pas protégé en soi par le droit d'auteur. L'effort de recherche et la composition nouvelle ne suffisent pas pour prétendre à la protection ; le texte ou la forme graphique doit comporter un apport intellectuel de l'auteur caractérisant une création originale.
CPI
Dans le même esprit résolument pratique et concret, Anne-Laure Stérin publie un volumineux "Guide pratique du droit d'auteur" dont l'objectif annoncé est ... Propriété intellectuelle et droit de l’information appliqués aux collectivités locales Guide pratique Anne-Laure Stérin Guide pratique du droit d’auteur ... Combien de lignes de texte peut-on citer ?
Guide pratique du droit d'auteur ... - Google Livres
M. L. et la société Divineo ont été poursuivi devant le tribunal, sur citation à la requête du procureur de la République pour avoir à Paris (75) et à Chateauneuf de Gadagne au cours des années 2006, 2007 et 2008, en tout cas sur le territoire national depuis temps non couvert par la prescription, sans autorisation de son auteur reproduit, par tout procédé, et mis sur le marché à titre onéreux des dispositifs appelés "linkers" et notamment "DS Linker" et "Révolution for DS", "G6 Real", ou "Lite", "DS Extreme", "Supercard", "M3 DS Real", "DS One", "Cyclo DS", utilisant, reproduisant et modifiant tout ou partie des logiciels présents à la fois sur les cartes de jeu licites et officielles de la console Nintendo DS et sur la console Nintendo DS elle-même, et ce au préjudice de la société Nintendo,
droit d'auteur logiciel ARRET
les droits des auteurs multimédia
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