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3 - E-commerce

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Les recommandations de la CNIL sur le Cloud Computing sont arrivées !! Fin 2011, la CNIL a démarré un grand programme de réflexion sur l’utilisation des services de Cloud Computing et leur adéquation à la loi informatique et libertés. La CNIL vient de publier sa synthèse et ses recommandations pour les sociétés qui souhaitent souscrire à ce type de service et les aider à évaluer les enjeux juridiques relatifs à la mise en conformité de cette opération avec la loi dite informatique et liberté.  Copie de conditions générales de vente : parasitisme   Partenariat dans le paiment mobile. Deutsche Telekom et Mastercard ont annoncé hier la conclusion d'un partenariat pour déployer prochainement ensemble des solutions de paiement mobile.

Partenariat dans le paiment mobile

Deutsche Telekom et Mastercard ont annoncé hier la conclusion d'un partenariat pour déployer prochainement des solutions de paiement mobile, qui devraient progressivement être accessibles aux 93 millions d'abonnés que compte l'opérateur en Europe. Les premiers services seront proposés cette année encore, d'abord aux abonnés en Pologne, puis aux abonnés allemands. D'autres pays européens devraient suivre. Site marchand et CGU. E-commerce : le droit des consommateurs en ligne renforcéDétails actualité. Remboursements simplifiés, délai de rétractation plus long... les 500 millions de consommateurs européens peuvent se réjouir.

E-commerce : le droit des consommateurs en ligne renforcéDétails actualité

Après 3 ans de négociations, la directive sur le droit des consommateurs a été adoptée le 24 juin par le Parlement européen. Le texte porte sur les contrats de vente et de service entre entreprises et consommateurs, en particulier les contrats à distance et hors-établissement. Un nouveau délai de rétractation de 14 jours La nouvelle directive adoptée à une large majorité par les députés européens renforce les droits des consommateurs sur plusieurs points. Mentions légales d'un site web. E-marketing. L'application Prixing, pour comparer les prix, a reçu un E-Marketing Award à l'occasion du Forum E-Marketing 2012 (crédit photo : Prixing) L'utilisation du web et des mobiles monte en puissance dans les campagnes marketing.

E-marketing

Les entreprises recherchent des solutions pour augmenter leur visibilité sur ces canaux et des outils pour analyser les actions menées. Belle affluence sur le salon E-Marketing qui se tient au Palais des Congrès de Paris jusqu'à ce soir. « Il y avait ce matin 10% d'inscrits de plus par rapport à l'an dernier », notait hier au premier jour Alain Laidet, commissaire général du salon, qui pense atteindre une fréquentation équivalente à celle de la précédente édition (13 500 visiteurs en 2011 - mise à jour : le salon aura finalement enregistré 15 000 visiteurs en janvier 2012). Modèles bifaces. E-paiement et bonnes pratiques. 11d11.pdf (Objet application/pdf) Les outils de paiement alternatifs progressent dans le e-commerce. Crédit Photo : D.R Au delà de la carte bleue et du chèque, les outils de paiement se multiplient pour le plus grand bénéfice du e-commerce selon une étude de la société Limonetik.

Les outils de paiement alternatifs progressent dans le e-commerce

Payer un achat en ligne peut se faire par des moyens traditionnels : cartes bancaires, chèques, prélèvements ou virements. Mais il existe de multiples autres moyens, dits « alternatifs », dont le site peut avoir besoin en fonction des exigences marketing, même si son usage effectif est limité. Ces moyens doivent s'intégrer chacun d'une manière spécifique ou via un opérateur comme Limonetik qui a sponsorisé une étude sur le sujet. Moyens de paiement : nouvelle vague ou onde de choc? En un peu plus d’une décennie, Internet a généré de nombreuses nouvelles industries et façons de faire du business, notamment à destination du grand public : e-commerce, monétisation de contenus et d’audience, banque et bourse en ligne, réseaux sociaux, moteurs de recherche, galeries marchandes, affiliation, marketing viral, gratuité ou freemium [1], comparateurs, achats groupés, cash-back, Peer-to-Peer, etc.

Moyens de paiement : nouvelle vague ou onde de choc?

Un tel phénomène a conduit à la naissance de leaders nationaux, régionaux ou globaux, pure players (Facebook, Google, ebay, Pixmania, Lastminute, Amazon, Priceminister, Vente-privée, Meetic...) ou filiales de sociétés « mortars ». En matière de paiement, outre les cartes bancaires domestiques et internationales, les moyens prolifèrent (voir Encadré 1), correspondant à autant de besoins et d’usages nouveaux (tunnel d’achat [2], anonymat, praticité, sécurité, montant, coût…). Dans la chaîne de gestion des flux de paiement, de nouveaux acteurs ont fait leur apparition :

Chiffres clés des stratégies m-commerce en France. Communiqué de Presse Les sites d’e-commerce renforcent leurs stratégies pour vendre sur le mobile Paris, le 10 mai 2012 – Dans le cadre de la conférence de presse FEVAD sur le bilan e-commerce du premier trimestre 2012, CCM Benchmark présente les derniers chiffres clés des stratégies m-commerce en France. 45% des sites d’e-commerce ont adapté leur interface pour le mobile Selon la dernière étude sur le commerce électronique de CCM Benchmark, au premier trimestre 2012, 45% des sites d’e-commerce déclaraient avoir adapté leur interface pour le mobile, contre seulement 22% un an auparavant.

Chiffres clés des stratégies m-commerce en France

Ces adaptations prennent la forme soit d’applications mobiles transactionnelles, soit de sites optimisés pour les navigateurs mobiles. Proportion des sites d’e-commerce ayant adapté leur interface transactionnelle pour le mobile. Vente liée, CLUF : la justice épingle Samsung France. Afin d'éviter les condamnations pour vente liée, les constructeurs ont mis en place des procédures de remboursement des licences refusées par leurs clients.

Vente liée, CLUF : la justice épingle Samsung France

Le hic est que ces démarches sont parfois complexes. La juridiction de proximité des Sables d'Olonne (*) vient ainsi de déclarer abusives plusieurs clauses de la procédure organisée par Samsung. Le 15 juillet 2009, un consommateur achète Windows 7 sur Rue du Commerce. Créer son site imarchand. La vocation de ce guide juridique est de donner des informations pratiques visant à réaliser un site internet à usage professionnel en toute légalité.

Créer son site imarchand

Il s’adresse à toute structure, publique ou privée, souhaitant créer ou refondre son site internet. Internet n’est pas une zone de non droit : aujourd’hui les chargés de communication, webmasters, rédacteurs, directeurs de publication doivent veiller à ce que leur site internet soit conforme aux textes en vigueur et respecte les droits des tiers. Ce guide est là pour vous aider dans cette démarche. Télécharger le guide au format pdf (627 Ko) Site web et mentions légales. A jour au 31 janvier 2011.

site web et mentions légales

Cette sélection non exhaustive regroupe les articles de Loi dont nous jugeons la lecture essentielle pour toute personne qui se lance dans le commerce électronique. Nous recommandons tout particulièrement à notre client ou futur client la lecture de ces textes qui l’aideront à créer son site Internet de sorte qu’il respecte les principaux textes en vigueur en France relatifs au commerce électronique.

I – Code la consommation : Article L. 121-18 Code de la consommation Sans préjudice des informations prévues par les articles L. 111-1, L. 111-2 et L. 113-3 ainsi que de celles prévues pour l'application de l'article L. 214-1, l'offre de contrat doit comporter les informations suivantes : Quelle langue sur les sites web ? Mardi 22 mai 2012 Cour d’appel de Paris Pôle 1, chambre 3 Arrêt du 22 mai 2012 Würzburg Holding / eBay contrefaçon - site internet - compétence territoriale - tribunal - ventes - rattachement - destination - accessibilité - langue La société Würzburg Holding, société de droit luxembourgeois est notamment titulaire de la marque française n°1431934 « Marithe + François Girbaud » déposée en classe 25, la société La Boutique 38 a pour activité la création et la commercialisation de vêtements et accessoires de mode haut de gamme et elle exploite sous les enseignes et noms commerciaux « Marthe » et « François Girbaud ».

quelle langue sur les sites web ?

Elles ont encore fait constater par huissier les 28 janvier 2009, 27 mars 2009 la persistance de vente de produits contrefaisants et selon constats des 6 et 9 avril 2009 que deux de ces produits avaient pu être commandés et livrés en France à la suite d’annonces parues sur ces sites. Que l’ordonnance doit être confirmée sauf à mettre hors de cause la société eBay Inc. E-Commerce BtoB : 7 bonnes pratiques. Vente liée ordinateur.

Références Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du jeudi 6 octobre 2011 N° de pourvoi: 10-10800 Publié au bulletin Cassation M. Charruault, président M. Creton, conseiller rapporteur M. Domingo, avocat général SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat(s) La vente liée PC/logiciels bientôt interdite ? Des amendements à la loi « protection des consommateurs » remettent la vente liée au coeur du débat. Toutes les entreprises sont concernées directement ou indirectement. Depuis des années, la vente liée ordinateurs-logiciels, notamment PC/Windows, est condamnée par le monde du logiciel libre. Cette « vente liée » pourrait bientôt être explicitement interdite.

Dématérialisation factures. Commerce électronique : le rapport. Allez au contenu, Allez à la navigation 15 avril 2014. Consumérisation de l'IT, quelle stratégie adopter dans l'entreprise ? - Organisation. Le 06 Septembre 2011 Toutes les entreprises sont confrontées aujourd'hui à des salariés, souvent très jeunes, qui utilisent régulièrement leurs propres équipements informatiques (smartphones, PC portables, etc..) et applications personnelles (réseaux sociaux ou encore programmes bureautiques). VOIR p 10 : Prix erroné sur site marchand. eBooks : ententes illicites. Contrat à distance : nouvelle directive UE. La Commission européenne veut favoriser les ventes transfrontalières en assurant un juste équilibre entre protection des consommateurs et compétitivité des entreprises. Transposition des directives sur la protection des consommateurs en matière de contrats à distance et sur la publicité comparative - nouvelles technologies.

Le Parlement a autorisé le gouvernement à prendre par ordonnance les dispositions nécessaires à la transposition en droit interne de sept directives européennes dans le domaine de la protection des consommateurs. C'est dans ce cadre que s'inscrit la Directive relative à la publicité comparative et à la protection des consommateurs en matière de contrats à distance. Jurisprudence UE : contrat et consommateur. Afin de déterminer si un commerçant, dont l'activité est présentée sur son site Internet ou sur celui d'un intermédiaire, peut être considéré comme « dirigeant » son activité vers l'État membre sur le territoire duquel le consommateur a son domicile, au sens de l'article 15, paragraphe 1, sous c), du règlement no 44/2001, il convient de vérifier si, avant la conclusion éventuelle d'un contrat avec le consommateur, il ressort de ces sites Internet et de l'activité globale du commerçant que ce dernier envisageait de commercer avec des consommateurs domiciliés dans un ou plusieurs États membres, dont celui dans lequel ce consommateur a son domicile, en ce sens qu'il était disposé à conclure un contrat avec eux.

Les Tic les les relations d'échange. E-commerce. Vous avez manqué le début ? E-COMMERCE. E-commerce. Commerce électronique. Depuis de nombreuses années la Chambre de commerce et d'industrie de Paris suit l'évolution des pratiques et de la législation en matière de commerce électronique. M-commerce : infographie. Zanox, réseau publicitaire à la performance en Europe, vient de publier une infographie reprenant les principaux chiffres de son étude sur les évolutions du m-commerce. Le Yield Management. Rétractation du consommateur. Article L121-20-12 I. E-commerce : versionning et budling. ECM et e-commerce : même logique. LE M-COMMERCE.