Forum des droits sur l'internet - Bienvenue. Accès public à l’internet. Entre les missions des bibliothèques, des services d’archives et d’information, et les obligations légales, quelle est la frontière entre un service ouvert à tous et le respect de la loi ?
Comment interpréter les mesures préconisées ou imposées par le législateur, et les concilier avec la tradition d’un accès le plus large possible à l’information et à la connaissance ? Y a-t-il un espace d’interprétation propice à la sauvegarde des libertés ? Partageons-nous une posture professionnelle respectueuse du droit mais aussi des intérêts des usagers ? Quelles obligations légales ? · Conserver les logs de connexion ? Internet dans les bibliothèques : rien n’oblige à filtrer les contenus ni identifier les gens ! Cet article a été publié il y a 4 ans 22 jours, il est donc possible qu’il ne soit plus à jour.
Les informations proposées sont donc peut-être expirées. Je suis ravi de vous proposer aujourd’hui la réponse à la question suivante : Pourquoi, aujourd’hui, alors que les bibliothécaires revendiquent la liberté et la gratuité d’accès à la consultation des documents sur place et que celle-ci est quasi-unanimement appliquée, faut-il encore demander aux usagers non-inscrits de décliner leur identité pour bénéficier d’un simple accès à internet ? La réponse figure dans un texte rédigé par Michèle Battisti de l’ADBS (voir aussi ici sur son blog) et amendé par d’autres professionnels proches de l’IABD avant publication. Vous trouverez aussi un commentaire sur le blog SIlex.
Quelles obligations pour les bibliothèques qui souhaitent offrir un accès à internet ? L’impact des attentats du 11 Septembre sur la conservation des données de trafic sur internet Dans un contexte général tendu, lié aux attentats du 11 septembre 2001, le monde entier entreprend des développements législatifs importants en matière de lutte contre le terrorisme, à commencer par les États-Unis qui adoptent, dès le 24 octobre 2001, leur Patriot Act 1.
Cet acte autorise le FBI à exiger de toute personne physique ou morale qu’elle lui produise « toute chose tangible » dès lors qu’il lui est précisé que cet ordre est pris dans le cadre d’une enquête de lutte contre le terrorisme international ou des activités d’espionnage. Pour ce faire, le FBI n’a pas besoin de démontrer qu’il existe une « cause probable » de croire que la personne sur laquelle sont effectuées des recherches a commis un acte ou a exercé des activités répréhensibles. Sur ce dernier point, on note une ambiguïté dans le texte de l’article L. 34-1 du CPCE entre « pouvoir » et « devoir ». Qui doit conserver ? Aller sur internet, librement, sans intervention, discrimination ou blocage. Fleur Pellerin © REUTERS/Charles Platiau - 2013 C'est une information France Inter.
Le Conseil National du Numérique préconise d’"inscrire le principe de neutralité du net" dans la loi. Le CNN rend un rapport de soixante pages, ce matin, à la ministre déléguée à l'économie numérique, Fleur Pellerin. Dans cet avis, il rappelle aussi ce qu'est la neutralité du net : un principe fondateur d'internet. Les fournisseurs d'accès Free et autres Orange, doivent permettre à vous et moi d'aller sur internet, librement, sans intervention, discrimination ou blocage. Alors loi ou pas ? Le reportage de Julie Prietri. Accès Internet en bibliothèque : ce qu’exige vraiment la loi.
L’IABD (Interassociation Archives Bibliothèques Documentation) publie aujourd’hui une mise au point, concernant la teneur et l’étendue des obligations légales qui pèsent sur les services d’archives, de bibliothèques et de documentation lorsqu’ils offrent sur place des accès Internet à leurs usagers.
L’information a été relayée sur Bibliobsession, Paralipomènes et sur le site de l’ADBS. Le sujet est complexe et sensible, car il confronte les professionnels de l’information à un choix difficile. Donner accès à Internet constitue aujourd’hui pour les services d’archives, de bibliothèques et de documentation un aspect essentiel de leurs missions ; mais leur responsabilité est susceptible, à divers degrés, d’être engagée du fait d’agissements délictueux qui seraient commis à partir de ces connexions par leurs usagers. Fragile, si fragile... la liberté d'accès à Internet.
(En defensa de internet. L’Hadopi met un pied dans les lieux publics d’accès à Internet ! Cela fait un moment maintenant que j’essaie d’alerter sur les risques qu’Hadopi fait courir pour l’accès public à Internet, dans les bibliothèques, mais aussi dans les universités, les espaces publics numériques, les hôpitaux, les parcs, les aéroports, les administrations, les associations, et toutes les personnes morales en général.
Or le lancement aujourd’hui de la campagne de communication de l’Hadopi autour de son Label PUR [sic] me donne le sentiment que les craintes que je nourrissais à ce sujet sont avérées. On peut lire en effet sur le blog de l’Association des Maires des Grandes Villes de France (AMGVF) que l’Hadopi entend s’appuyer sur les collectivités locales pour relayer sa campagne, et notamment sur les espaces publics numériques (EPN), ainsi que les écoles :