CCAS ESAT Yvetot - Présentation. Emploi et handicap : établissements et services d'aide par le travail (Esat) De nouveaux droits pour les travailleurs en ESAT. L'ESAT est un établissement médico-social permettant aux personnes en situation de handicap qui ne peuvent travailler en milieu ordinaire de travail d'exercer une activité à caractère professionnelle et socialisante tout en bénéficiant d'un suivi médico-éducatif dans un milieu protégé. De ce fait, les personnes accueillies ne sont pas assimilables à des salariés de droit commun soumis aux dispositions du code du travail mais, sont avant tout des usagers d'un établissement ou service médico-social. Cependant, la loi du 11 février 2005 permet désormais à la personne handicapée qui a été orientée en ESAT de bénéficier d'un certain nombre de droits sociaux.
Ces droits seront effectifs à compter de 1er janvier 2007. [B2]Le droit à congé et aux autorisations d'absence[E2] [B2]La mise en place de connexions avec le milieu ordinaire[E2] La loi du 11 février 2005 a institué une faculté de mise à disposition provisoire des personnes accueillies en ESAT vers une entreprise extérieure. Le handicap à l'honneur : les ESAT. Etude_vieillissement_des_travailleurs_handicapes_en_esat___creai_2012. Le milieu protégé de travail : les ESAT - Le milieu protégé de travail : les ESAT.
Pour intégrer un ESAT , les travailleurs handicapés, comme pour n’importe quel autre établissement et service médico-social, doivent être orientés par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH ). Cette décision d’orientation s’appuie sur la mesure de leur capacité de travail, qui doit être inférieure, sauf exception, au tiers de la capacité de travail d’une personne valide. Pour autant et malgré cette faible capacité de travail, la CDAPH considère que leur aptitude potentielle à travailler est suffisante pour être admis en ESAT . L’orientation en ESAT d’une personne handicapée est prononcée par la CDAPH à partir de l’âge de 20 ans, et plus exceptionnellement de 16 ans. Les travailleurs handicapés deviennent alors usagers d’un Etablissement ou service médico-social : ils ne sont pas salariés.
Chaque travailleur handicapé accompagné en ESAT a droit à une rémunération garantie. Pour en savoir plus. Hugues Sibille » Blog Archive » La rentabilité et les objectifs sociaux sont-ils conciliables dans les entreprises sociales ? Intervention d’Hugues Sibille devant les ESAT (Etablissements et services d’aide par le travail) du Réseau ANDICAT (Association nationale des directeurs et cadres des ESAT) , 19 mars 2012 Je crois aux réseaux de dirigeants (en particulier dans le secteur de l’Economie Sociale), comme lieux d’élaboration de valeurs communes, d’échange de bonnes pratiques, et aussi de conduite de plaidoyers en direction des pouvoirs publics.
J’ai été Président du Centre des Jeunes Dirigeants de l’économie sociale et en ai tiré un bilan très positif. Nous vivons à l’heure des réseaux sociaux. Ceci ne doit pas être qu’affaire de numérique, mais affaire de personnes. Je traiterai trois séries de remarques:- le contexte actuel dans lequel la question est posée- la tension rentabilité/objectifs sociaux et ses conséquences- quelques pistes de solutions • Le Budget principal d’activité sociale qui représente 70 % des produits d’un Esat est financé par la dotation globale de fonctionnement (DGF) versée par l’Etat.