Respect de la vie privée dans les résultats de recherche au niveau européen – Transparence des informations – Google. Bilan d’un an de droit à l’oubli numérique. Droit à l’oubli numérique : le bilan un an après. En mai 2014, la Cours de Justice de l’UE rend un arrêt qui permet en substance aux citoyens de l’Union Européenne de demander le déréférencement des liens sur Google, dont les pages peuvent présenter des contenus licites mais qui peuvent tout de même être assez embarrassants pour la personne.
Ainsi, s’il n’est pas possible de demander à un site d’information de supprimer un article, il est depuis un an possible de demander à Google de le déréférencer pour qu’il n’apparaisse plus sur les résultats de recherche sur les versions européennes du moteur. Bien entendu, il y eu ceux qui étaient pour et ceux qui étaient contre. Car le droit à l’oubli peut priver le public d’une information qui lui est utile, et certains considèrent qu’il ne s’agit ni plus ni moins que d’une forme de censure. Google, puis suivi par Bing, a ainsi proposé un formulaire sur lequel les internautes peuvent demander le déréférencement d’un lien. Parmi celles-ci, il y eu le français Reputation VIP. Le bilan d'une année de « Droit à l'oubli » Cela fait une année que le droit à l’oubli sur internet existe.
Quel bilan faut-il en tirer ? Droit à l'oubli : le bilan un an après. Le droit à l'oubli sur Internet existe depuis un an.
L'occasion de faire le point sur cette pratique, qui se traduit dans 70 % des cas par une fin de non-recevoir de la part du moteur de recherche sollicité. Il y a un an jour pour jour, la Cour de justice de l'Union européenne rendait un arrêt instaurant la notion de droit à l'oubli numérique. Depuis, les internautes peuvent demander aux moteurs de recherche, Google notamment, le retrait de certains contenus qui apparaissent dans la liste de résultats. Reputation VIP, une société spécialisée dans l'e-réputation des marques, a dressé un bilan des demandes faites en une année. Après un pic de 1 500 demandes par jour durant les trois premiers mois, Google a reçu ensuite une moyenne de 500 réclamations quotidiennes. Sans titre. Le droit à l’oubli numérique après l’arrêt Google de la CJUE du 13 mai 2014. Par Thierry Vallat, Avocat. Dans son arrêt C-131/12 « Google Spain SL, Google Inc. / Agencia Española de Protección de Datos, Mario Costeja González », la CJUE précise que désormais l’exploitant d’un moteur de recherche sur Internet est responsable du traitement qu’il effectue des données à caractère personnel qui apparaissent sur des pages web publiées par des tiers.
Ainsi, lorsque, à la suite d’une recherche effectuée à partir du nom d’une personne, la liste de résultats affiche un lien vers une page web qui contient des informations sur la personne en question, la personne concernée peut s’adresser directement à l’exploitant ou, lorsque celui-ci ne donne pas suite à sa demande, saisir les autorités compétentes pour obtenir, sous certaines conditions, la suppression de ce lien de la liste de résultats. Quelles étaient les circonstances de cette affaire ? En 2010, M. L’AEPD a rejeté la réclamation dirigée contre La Vanguardia, estimant que l’éditeur avait légalement publié les informations en cause. Bilan d’un an de droit à l’oubli numérique. D’abord réticent et prompt à dénoncer une atteinte à la liberté de l’information (avec RSF), le géant du net s’est plié à l’exercice avec un dévouement que certains n’ont pas manqué de qualifier d’excessif.
Google voulait-il démontrer l’absurdité d’une telle règle ? Quoiqu’il en soit, un an après, l’heure du bilan a sonné. Le 13 mai 2014, la CJUE impose le droit à l’oubli numérique aux moteurs de recherche, visant spécifiquement le géant Google qui représente plus de 90% de part de marché sur la recherche en Europe. Le droit à l’oubli numérique est la possibilité pour les internautes de demander, sous certaines conditions, le déférencement d’informations les concernant sur les moteurs de recherche. Depuis, la firme de Mountain View a lancé un formulaire facilitant les demandes, 12 000 requêtes ont été reçues le jour de son lancement et 70 000 le premier mois, rejoint peu après par le moteur de recherche Bing.
Droit à l’oubli sur Google : un an après, où en est-on ? Le formulaire « Droit à l’oubli » de Google soufflera sa première bougie le 29 mai 2015 avec près de 250 000 demandes envoyées.
Un an après sa mise en place, Reputation VIP, agence spécialisée dans la e-réputation, a fait le bilan. En effet, le fameux formulaire qui permet aux internautes européens de demander à Google de désindexer certaines pages potentiellement nuisibles à leur image est-il vraiment efficace ? Réponses en infographies. Reputation VIP : le droit à l'oubli, un an après. Il y a tout juste un an, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) prenait une décision majeure pour la protection des personnes sur Internet.
Depuis le 13 mai dernier, les moteurs de recherche doivent respecter ce qu’on appelle le « Droit à l’oubli ». Dans ce cadre et selon certaines conditions, les internautes peuvent maintenant demander le déréférencement d’informations les concernant. Cet événement a suscité de nombreux débats. Certains y voient une opposition entre la protection de la vie privée et le droit à l’information du public. « Chez Reputation VIP nous pensons que les deux sont compatibles, c’est pourquoi notre première réaction a été de créer Forget.me, un site qui permet à ses utilisateurs d’exercer leur droit à l’oubli de manière simple et efficace » précise Bertrand Girin président de Reputation VIP. Depuis le 24 juin dernier, date de lancement du site Forget.me, nous avons soumis 61 753 URL à Google.
Un an de droit au déréférencement – bilan pratique.