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Protection de la création

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Actualité du cabinet d’expertise comptable Com’Com. The Authors Guild. Blog de Julia Reda. La Commission européenne prend ses premières mesures pour améliorer l’accès aux contenus en ligne et présente sa vision d’un droit d’auteur modernisé. Concrétisant sa Stratégie pour un marché unique du numérique, la Commission européenne fait aujourd'hui une proposition qui permettra aux Européens de voyager avec leurs contenus en ligne.

La Commission européenne prend ses premières mesures pour améliorer l’accès aux contenus en ligne et présente sa vision d’un droit d’auteur modernisé

Elle présente aussi un plan d'action visant à moderniser les règles européennes du droit d'auteur. Aujourd'hui, les Européens qui se rendent dans un autre pays de l'Union peuvent se voir privés d'accès aux films, aux retransmissions sportives, à la musique, aux livres électroniques ou aux jeux pour lesquels ils ont souscrit un service en ligne dans leur pays d'origine. La proposition de règlement sur la portabilité transfrontalière des services de contenu en ligne présentée aujourd’hui vise à faire disparaître ces restrictions afin de permettre aux résidents de l’Union de voyager avec le contenu numérique qu’ils ont acheté ou souscrit dans leur pays d’origine.

En outre, la Commission a présenté aujourd'hui sa vision d’un cadre moderne pour le droit d’auteur dans l'Union. M. M. 1. 2. 3. 4. Contexte. Conseil Permanent des Ecrivains. Culture étude sur l'économie du droit d'auteur. Bibliothèque universelle : Google gagne contre les éditeurs. Après plus de dix ans de conflits, Google a finalement obtenu gain de cause.

Bibliothèque universelle : Google gagne contre les éditeurs

Lundi 18 avril, la Cour suprême américaine a débouté un recours du Syndicat des auteurs américain (Authors Guild), qui bataille contre le projet Google Books, consistant à numériser des ouvrages en masse. Avec cette décision de la plus haute juridiction américaine, un boulevard s’ouvre pour le projet de bibliothèque universelle de Google, qui rassemble déjà plus de 20 millions d’ouvrages scannés. Google Books est présenté comme un outil de recherche, qui permet de balayer le contenu de millions de livres, dont il ne propose que des extraits aux internautes. La totalité des livres ne leur est pas accessible, et Google Books renvoie vers des liens permettant de les acheter. Mais pour l’Authors Guild, la numérisation d’ouvrages sans le consentement des auteurs et des éditeurs enfreint le droit d’auteur. « Menace très réelle »

European Digital Reading Lab (EDRLab) Google Books : la justice US autorise Google à poursuivre son projet - ZDNet. Google peut continuer à amasser des scans de livres dans sa grande bibliothèque numérique Google Books vient de trancher la Cour suprême des États-Unis.

Google Books : la justice US autorise Google à poursuivre son projet - ZDNet

Cette Cour devait se prononcer sur un litige qui oppose le géant de Mountain View à un syndicat américain d'auteurs, nommé Authors Guild. Rayonnages vides dans le cadre d'un projet de numérisation des livres d'une bibliothèque par Google. (Source : mollyali / Wikipedia) Le syndicat avait à nouveau fait appel en octobre dernier d'une décision de justice qui donnait déjà raison à Google, et donnait une existence légale pour la première fois au projet. Infractions aux droits d'auteur - Observatoire européen de l'audiovisuel. IRIS Spécial 2005 - Le futur de la distribution des services audiovisuels - Questions juridiques posées par la télévision numérique et la réception mobile Auteurs: Susanne Nikoltchev (Ed.), Observatoire européen de l'audiovisuel Publié: 01/12/2005 Cet IRIS Spécial propose, après un état des lieux général du développement du marché audiovisuel, une présentation de l'évolution de la télévision numérique terrestre et des services rendus possibles par la numérisation.

Infractions aux droits d'auteur - Observatoire européen de l'audiovisuel

Concernant la TNT, il analyse en particulier les principaux aspects de la transmission, l'interopérabilité et la concurrence. En guise de conclusion, Iris Spécial se consacre à des questions qui résultent de la transmission "mobile" de la télévision. IRIS Plus 2000-4: MP3 : usage loyal ou déloyal ? Auteurs: Susanne Nikoltchev & Francisco Javier Cabrera Blázquez, Observatoire européen de l'audiovisuel Publié: 01/08/2000 IRIS Plus 2002-2: Films en ligne : équilibre entre droits d'auteurs et usage loyal Publié: 01/04/2002. Perception et répartition droit de prêt bibliothèque, copie privée numérique : Sofia. Rémunérations perçues par les sociétés de perception et de répartition des droits d'auteur et droits voisins.

Résultats sur ActuaLitté. La revue européenne des médias et du numérique. Scam.fr. SNAC.fr, le site des auteurs. Syndicat national de l'édition -