Sénat
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Assises de la subsidiarité
Palais du Luxembourg, 24 octobre 2008 Disponible au format Acrobat (1 Moctet) M. Bernard FRIMAT, Vice-président du Sénat Mesdames et Messieurs, si vous voulez prendre place. Je vous en remercie.
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Projet de loi de réforme des collectivités territoriales
Les frontières de l'Europe
Rapport d'information n° 528 (2009-2010) de M. Pierre FAUCHON , fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé le 8 juin 2010 au nom de la commission des affaires européennes (1) sur les frontières de l' Europe , Par M.
Pour une mondialisation maitrisée - Contribution au projet de do
Rapport d'information n° 566 (2009-2010) de MM. Christian CAMBON et André VANTOMME , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 17 juin 2010 au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) sur le projet de document-cadre de coopération au développement , Par MM.