MEDEF : Guide 2007 du Dialogue compétitif (Marchés pubics & PPP) PPP Partenariat Public Privé Contrats de partenariat definition. Contrats de partenariat au sens de l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 Ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 (modifiée par la Loi n° 2008-735 du 28 juillet 2008 relative aux contrats de partenariat et par l'art. 14 de la LAPCIPP) Le contrat de partenariat est un contrat administratif par lequel l'Etat ou un établissement public de l'Etat confie à un tiers, pour une période déterminée en fonction de la durée d'amortissement des investissements ou des modalités de financement retenues, une mission globale ayant pour objet la construction ou la transformation, l'entretien, la maintenance, l'exploitation ou la gestion d'ouvrages, d'équipements ou de biens immatériels nécessaires au service public, ainsi que tout ou partie de leur financement à l'exception de toute participation au capital.
Contrats de partenariat au sens du du I de l'article L. 1414-1 du CGCT (Source : Art. L 1414-1 du CGCT modifié par la LAPCIPP) PPP Ordonnance 16 juin 2004. Du 25 au 27 novembre, le Sénat a accueilli les maires de France à l'occasion du Congrès des Maires, organisé par l'Association des Maires de France.
La Délégation aux collectivités territoriales a lancé à cette occasion un questionnaire électronique auprès des édiles et des élus territoriaux. Près de 4 500 élus (76 % de Maires, 15 % d'adjoints et 9 % de conseillers municipaux) de toutes les régions (métropole et Outre-mer) ont répondu aux questions entre le 25 novembre 2014 et le 31 janvier 2015. Le mini-site du Salon des maires 2014 Le communiqué de presseLes résultats. Syntec : PPP - Principes et Méthodes. SYNTEC : Les relations contractuelles dans le bâtiment. Annexe au guide des bonnes pratiques dans les contrats de partenariat. SYNTEC : Assistance à Maittise d'ouvrage.
Projet de loi relatif aux contrats de partenariat. Projet de loi relatif aux contrats de partenariat. 1.
Les insuffisances d'une stricte logique comptable de court terme Les PPP peuvent permettre à l'Etat de bénéficier de ressources techniques, qu'il s'agisse de maîtrise d'ouvrage ou d'entretien courant. Sur le plan budgétaire, les PPP ne peuvent procurer d'avantages que s'ils sont conçus de manière globale : la stricte logique comptable à court terme est manifestement insuffisante. Le rapport de l'inspection générale des finances sur l'ingénierie immobilière et la gestion patrimoniale de février 2003 indique ainsi que « l'Australian National Audit Office a critiqué la pratique systématique de l'Etat australien visant à vendre puis à relouer les immeubles des administrations.
L'Auditeur-Général critique notamment la logique de rentabilité à court terme de ce type d'opération qui conduit à conclure des contrats de location à des niveaux supérieurs à ceux du marché, ce qui obère l'équilibre financier à long terme de l'opération ». 2. PPP & Solutions néo-zélandaises d’aménagement très haut débit. Paul Leslie est directeur des relations avec les collectivités au sein de l’opérateur historique de Nouvelle-Zélande, Telecom NZ.
Il a accepté de nous en dire un peu plus sur les projets de ce pays encore mal connu pour ses politiques d’aménagement numérique. Cela pourrait changer assez vite… Paul interviendra d’ailleurs dans le prochain Ruralitic en septembre 2012. On espère que d’ici là on en saura un peu plus sur les choix du nouveau Gouvernement français dans ces domaines. Paul, dans un premier temps, pouvez-vous présenter ? J’occupe le poste de Directeur des relations avec les collectivités au sein de l’opérateur historique néo-zélandais Telecom New Zealand depuis maintenant 7 ans.
Avant d’intégrer le secteur des télécommunications j’ai travaillé dans les domaines des relations externes, marketing et communications pour les organismes de protection du patrimoine et de la promotion touristique, en Nouvelle-Zélande et en France, où j’ai vécu 10 ans.