PPP Partenariat Public-Privé
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MEDEF : Guide 2007 du Dialogue compétitif (Marchés pubics & PPP)
à Voir : Tableau de synthèse des conditions d’utilisation de la procédure de dialogue compétitif en contrat de partenariat et en marché public by Jun 20
Contrats de partenariat au sens de l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004
PPP Partenariat Public Privé Contrats de partenariat definition
Guide PPP du MINEFI Dossier Relations contractuelles SYNTEC Inénierie
http://www.syntec-ingenierie.fr/ éta,t introuvable ce 20/6/2012, cette page est normalement représentée par le Google Doc précédent qui est une récupération du cache de la page "Relations contractuelles" retrouvée avec Google by Jun 20
Voir paragraphe : Annexe Guide PPP du MINEFI by Feb 21
SYNTEC : Assistance à Maittise d'ouvrage
à Voir 5.5 Partenariats Public – Privé (PPP) by Jun 20
1. Les insuffisances d'une stricte logique comptable de court terme Les PPP peuvent permettre à l'Etat de bénéficier de ressources techniques, qu'il s'agisse de maîtrise d'ouvrage ou d'entretien courant.
Projet de loi relatif aux contrats de partenariat
