PPP Partenariat Public-Privé
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Contrats de partenariat au sens de l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004
PPP Partenariat Public Privé Contrats de partenariat definition
1. Les insuffisances d'une stricte logique comptable de court terme Les PPP peuvent permettre à l'Etat de bénéficier de ressources techniques, qu'il s'agisse de maîtrise d'ouvrage ou d'entretien courant.
Projet de loi relatif aux contrats de partenariat
Guide PPP du MINEFI Dossier Relations contractuelles SYNTEC Inénierie
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