ELECTION POLITIQUE CITOYEN. Le Medef impopulaire auprès de 57% des Français « Pas d'économies au bazooka », s'inquiète la députée PS Valérie Rabault Cambadélis : Le Parti socialiste 'touché mais pas coulé' L'UMP Bernard Accoyer demande l'audition d'Aquilino Morelle par l'Assemblée Marine Le Pen veut arriver en tête aux Européennes Libération des quatre journalistes français otages en Syrie Hollande pas forcément candidat en 2017 ?
50% des français convaincus par M. Démission de Morelle : 'la seule décision qui convienne', selon Hollande Morelle: Yade critique le symbole du 'cireur de chaussures au pied des puissants' Européennes : le FN devant l'UMP et le PS selon l'Ifop Algérie : Hollande 'souhaite un plein succès' à Bouteflika Cazeneuve maintient les augmentations d'effectifs de police et de gendarmerie Paris : NKM est une 'mauvaise joueuse', selon les groupes de gauche Axelle Lemaire veut 'rétablir un Internet qui garantit les libertés fondamentales' Hollande lie son avenir politique à la courbe du chômage. Code Collectivité Locale. Le contrôle : une exigence de l'Etat de droit - Collectivités locales et contrôle de l'Etat - Dossiers - La documentation Française. Buste de Marianne, inspiré du portrait de Catherine Deneuve, 1985. Sculpteur : Marielle Polska.
Agrandir l'image L'Etat exerce le contrôle administratif des collectivités territoriales afin d'assurer le respect de la règle de droit sur l'ensemble du territoire de la République. Si la réforme de décentralisation engagée en 1982 et poursuivie depuis lors a accru les prérogatives des élus locaux, elle a toutefois maintenu l'existence du contrôle. Cette permanence du contrôle constitue la marque du caractère unitaire de l'Etat et trace la frontière entre décentralisation et fédération. L'exercice du contrôle met en scène les trois acteurs du pouvoir local - l'élu, le préfet et le juge - dans le cadre d'une procédure définie par le code général des collectivités territoriales. Les limites de la liberté locale Symbole de la prééminence de l'Etat sur le territoire, le contrôle des collectivités locales trouve son fondement juridique dans la Constitution. La conformité des actes locaux "(...) INERIS - Institut National de l'Environnement Industriel et des Risques - Maîtriser le risque pour un développement durable.
ISC - CFHM - IHCC. L'Organisation mondiale du commerce (OMC) - Dossiers - La documentation Française.
Réforme territoriale. Service d'assistance technique aux exploitants de station d'épuration. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. En France, le Service d'assistance technique aux exploitants de station d'épuration (SATESE) est un service du conseil général subventionné par les Agences de l'Eau, qui conseillent les maitres d'ouvrage et exploitants de stations d'épuration. Création[modifier | modifier le code] Les SATESE ont été créés dans les années 1970 au moment où les communes s'équipaient de systèmes d'assainissement collectif.
Généralement, et surtout dans les petites communes, c'était le cantonnier qui s'occupait de la station d'épuration. Le SATESE a donc été créé pour assister et former tous ces agents en matières d'assainissement collectif. Statut et fonctionnement[modifier | modifier le code] Généralement, les SATESE sont des services du Conseil Général, mais il existe des exceptions. Personnel[modifier | modifier le code] Le personnel des SATESE fait partie de la Fonction Publique Territoriale sauf pour les SATESE dits "privés".
Rôles[modifier | modifier le code] SATESE.