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Urbanisme - Logement

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Jurisprudence Urbanisme

MINEFII DGI Anx (Trans.foncières LR) CERTU Pages+55-85+de+1118T1-2. SCOT - PLU. Droit Immobilier/urbanisme. Les villes du futur : rêves ou cauchemars ? Actes de l'atelier d. Rapport d'information n° 510 (2009-2010) de M. Jean-Pierre SUEUR, fait au nom de la Délégation à la prospective, déposé le 1er juin 2010 Disponible au format Acrobat (17 Moctets) au nom de la délégation sénatoriale à la prospective (1) sur les villes du futur : rêves ou cauchemars ? , Par M. Jean-Pierre SUEUR, Sénateur. La délégation à la prospective est composée de : M. Mesdames, Messieurs et Chers Collègues, Je suis heureux de vous accueillir aujourd'hui au Palais du Luxembourg à l'occasion du deuxième atelier organisé par la délégation sénatoriale à la Prospective du Sénat, délégation qui vient tout juste d'être constituée il y a à peine neuf mois.

Je vous remercie tous d'être venus ce matin et d'avoir répondu à notre invitation pour cette réflexion qui, sans nul doute, est ambitieuse. Je voudrais rappeler, en guise d'ouverture, les objectifs de notre Délégation. La méthode, évidemment, nous avons à la créer. Nous nous appuyons aussi sur des expériences étrangères. Autre question.