Txhugoo. Maxime24. Kevin.faure. Droit pénal. Juridiction pénale. Jurisprudence. Les différentes juridictions : les juridictions pénales. Les juridictions pénales, tribunaux et cours, jugent et sanctionnent les auteurs d’une infraction (crimes, délits, contraventions), c’est-à-dire d’une action ou d’un comportement interdit par la loi pénale…Les juridictions pénales, tribunaux et cours, jugent et sanctionnent les auteurs d’une infraction (crimes, délits, contraventions), c’est-à-dire d’une action ou d’un comportement interdit par la loi pénale : infraction au Code de la route, vol, escroquerie, meurtre, etc.
Elles examinent les demandes de réparation des victimes. Le tribunal de police, le juge des contraventions Ce tribunal juge les contraventions, c’est-à-dire les infractions les moins graves, par exemple un stationnement interdit ou un excès de vitesse. La loi punit les contrevenants de peines d’amende, de peines privatives ou restrictives de droits (ex : suspension du permis de conduire), de peines complémentaires. Les contraventions sont réparties en 5 classes selon leur gravité. Juridictions pénales. Justice GOUV. Extrait, Jugement, Tribunal correctionnel - L'«affaire Visionex» intrigue la justice Mais le 7 avril dernier, les juges du tribunal correctionnel de Carcassonne ont découvert le curieux et très épais dossier Visionex, du nom de bornes d'accès à Internet implantées dans quelque 700 bars-tabacs. [...]
INNOCENT ou COUPABLE, pour l'instant, lire extrait du jugement Visionex Tribunal Correctionnel de Carcarssonne 07/04/2010 ci-après. [...] tous les prévenus renvoyés devant le tribunal correctionnel sont d'honnêtes commerçants ou gérant de société qui ont été convaincu au regard de ces courriers administratifs et de toute la documentation technique l'accompagnant de la légalité de cette machine. [...] Chirac : la justice se prononce aujourd'hui Le tribunal correctionnel de Paris doit rendre ce jeudi matin son jugement dans l'affaire dite des emplois fictifs de la Ville de Paris. [...] 000 ¬ d'amende, bien que le parquet ait requis la relaxe. Accueil - CNIL - Commission nationale de l'informatique et des libertés. L'identité numérique et la protection des données personnelles. Données personnelles.
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Pour les articles homonymes, voir Donnée. Les données personnelles correspondent à toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres (article 2 de la loi informatique et liberté). Elles sont protégées par divers instruments juridiques concernant le droit à la vie privée, dont notamment la loi Informatique, fichiers et libertés de 1978, la directive 95/46/CE au niveau communautaire ainsi que la Convention n°108 pour la protection des données personnelles du Conseil de l'Europe.
Protection des données personnelles au travail : les bonnes pratiques. La protection des données à caractère personnel est devenue un sujet majeur dans les relations sociales sur les lieux de travail.
Des outils comme la vidéosurveillance ou la géolocalisation sont largement mis en place. En effet, dans le cadre du recrutement ou de la gestion des carrières, les employeurs utilisent de plus en plus d'applications informatiques. En outre, les dispositifs de contrôle de l'activité des employés liés aux nouvelles technologies se multiplient : contrôle de l'usage d'internet, de la messagerie, géolocalisation, biométrie, vidéosurveillance, etc. Ces dispositifs enregistrent quantité de données personnelles sur les salariés et peuvent parfois porter atteinte à leurs droits ou à leur vie privée. Identité numérique (Internet) Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
L'identité numérique ou IID (pour Internet Identity en anglais) peut être définie comme un lien technologique entre une entité réelle (personne, organisme ou entreprise) et des entités virtuelles (sa ou ses représentation(s) numériques). Le développement et l’évolution des moyens de communication, au travers notamment de la multiplication des blogs et des réseaux sociaux, changent le rapport de l’individu à autrui. Ainsi, l’identité numérique permet l’identification de l’individu en ligne et la mise en relation de celui-ci avec cet ensemble de communautés virtuelles qu’est Internet.
Dès lors, l’identité numérique peut être divisée en trois catégories: Le décalage ou du moins les divergences qui peuvent subsister entre l’identité déclarative et l’identité agissante soulèvent une question majeure. La schématisation du concept de l’identité numérique a été abordée par plusieurs auteurs comme Fred Cavazza ou encore Leafar[2]. Sécurité informatique. La sécurité informatique est un domaine qui relie diverses techniques, applications et dispositifs en charge d’assurer l’intégrité et la confidentialité de l’information d’un système informatique et de ses utilisateurs.
Place dans l'entreprise Aujourd’hui, l’entreprise peut mettre en œuvre des mesures de sécurité afin de réduire les risques d’attaque et d’intrusion.- Sécurité par rapport à la menaceIl existe deux types de sécurité dépendant de la nature de la menace : Sécurité logique : des logiciels de sécurité, des outils informatiques, etc.Sécurité physique : maintenance électrique, anti-incendie, humidité, etc. - Menaces à un système informatiqueLes menaces peuvent être liées soit à la sécurité d’un système informatique soit à celle d’un individu :