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BTS ComptabiliteGestion. Comment ? En tant qu’employeur, vous êtes tenu de déclarer les sommes perçues par vos salariés et de verser les cotisations et contributions sociales à l’Urssaf.

Comment ?

Chaque mois ou trimestre (en fonction de votre périodicité, vous effectuez une déclaration Urssaf. Il s’agit du bordereau récapitulatif des cotisations (BRC) ou de la déclaration unifiée des cotisations sociales (Ducs). Par ailleurs, chaque année, et au plus tard le 31 janvier de l’année suivante, vous établissez également le tableau récapitulatif des cotisations (TR) et la déclaration annuelle des données sociales (DADS). Ces formalités s’effectuent soit : par internet, par échanges de données informatisés, ou sur formulaire papier. Dans certains cas, les employeurs doivent obligatoirement déclarer et payer les cotisations par voie dématérialisée. Dans le cas des entreprises en « versement en lieu unique » (VLU) : à chaque échéance, vous effectuez une déclaration de cotisations pour chacun des établissements.

Pourquoi la déclaration sociale nominative ? La Déclaration sociale nominative est un projet majeur du « choc de simplification » initié en France pour les entreprises, qui remplace progressivement toutes les déclarations sociales.

Pourquoi la déclaration sociale nominative ?

La DSN repose sur la transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données issues de la paie et la transmission dématérialisée de signalements d’événements. Comprendre ce qu’est la DSN : Voir la vidéo Dès maintenant, les entreprises peuvent transmettre la DSN en remplacement de 6 déclarations types : l’attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières (DSIJ), l’attestation employeur destinée à Pôle emploi (AE), la déclaration et l'enquête de mouvements de main d’œuvre (DMMO et EMMO), la radiation des contrats groupe pour les contrats en assurance complémentaire et supplémentaire.

La déclaration unifiée des cotisations sociales (DUCS) pour l’URSSAF en Phase 2 ainsi que le BRC et le TR Le relevé mensuel de mission (RMM) pour les entreprises de travail temporaire (ETT) en Phase 2. Retraite complémentaire AGIRC-ARRCO Déclarations sociales et versement des cotisations. Les cotisations sont, en principe, versées chaque trimestre ou, dans certains cas limités, chaque mois.

retraite complémentaire AGIRC-ARRCO Déclarations sociales et versement des cotisations

Elles donnent lieu à des régularisations annuelles. Elles sont exigibles le premier jour du trimestre ou du mois suivant. Les entreprises disposent d’un délai d’un mois à compter de la date d’exigibilité pour effectuer leur réglement. Pour apprécier le respect du délai de versement des cotisations, sont prises en compte la date d’envoi, le cachet de la poste faisant foi ou celle d’un procédé informatique permettant de certifier la date d’envoi.

Pour en savoir plus sur les régularisations annuelles, se reporter au paragraphe du document "Cotisations" Déclaration de cotisations sociales (DUCS) Pour payer ses cotisations trimestrielles ou mensuelles, l’employeur doit déclarer, par catégorie professionnelle, la masse salariale et le montant des cotisations. Cette déclaration s’appelle « la déclaration de cotisations sociales ». Comment faire ? Le service net-Ducs La net-Ducs offre : Le savez-vous ? Taxe sur les salaires - professionnels. La taxe est calculée à partir d'un barème progressif qui s'applique aux rémunérations individuelles annuelles versées (base imposable).

Taxe sur les salaires - professionnels

Elle comporte un taux normal, appliqué sur le montant total des rémunérations brutes individuelles, et des taux majorés, appliqués aux rémunérations brutes individuelles qui dépassent certains seuils. La base imposable et le montant net de l'impôt dû sont arrondis à l'euro le plus proche. Par ailleurs, le taux applicable sur l'ensemble des rémunérations versées (il n'y pas de taux majoré) est de 2,95 % en Guadeloupe, Martinique et à La Réunion, et 2,55 % en Guyane et à Mayotte.

Les entreprises soumises à TVA sur moins de 90 % du chiffre d'affaires réalisé l'année avant le versement doivent payer la taxe en calculant leur rapport d'assujettissement à la taxe : il faut diviser le chiffre d'affaires non soumis à TVA (recettes n'ouvrant pas droit à déduction de la TVA) par le chiffre d'affaires total, puis multiplier le résultat par 100. À savoir : ). Metiers comptables. PROCESSUS 4. PROCESSUS 2. PROCESSUS 7. PROCESSUS 3. AP2. P1.