Creative Commons : vidéo d’animation explicative. Prêt de livres numériques : l’absence de loi et certains gros éditeurs empêchent les bibliothèques de remplir leur mission ! Les assises du livre numérique, récemment organisées à Paris par le SNE (syndicat français des éditeurs) et la SOFIA (société d’auteurs française) ont confirmé ce que relèvent les études sur le livre numérique en bibliothèques publiques menées par le Service général des lettres et du livre de la Fédération Wallonie-Bruxelles : un blocage juridique et commercial du prêt numérique que seuls la Commission européenne et les éditeurs eux-mêmes ont les moyens de lever.
En effet, comme le rappelait, lors de cette journée du 8 novembre, Nicolas Georges du Ministère de la Culture français, seuls la norme (une loi) ou des accords juridiques globaux avec les éditeurs pourront permettre aux bibliothèques de mener à bien leur mission d’offrir au plus grand nombre un accès à la culture et à la connaissance. Pour le troisième de ces desiderata, la notion d’authentification unique ou, en anglais, de Single Sign On (SSO) est centrale. Alexandre Lemaire, “Le livre rejoindra Hadopi comme toutes les industries culturelles" (SNE) À l'occasion des Assises du numérique organisées le 8 novembre par le Syndicat national de l'édition, nos confrères de Edition Multimédi@ ont grapillé d'intéressantes informations.
Si la lutte contre le piratage vient de prendre un nouveau tournant, suite à la plainte déposée contre la Team AlexandriZ, le SNE entend bien poursuivre sa campagne. À ce titre, le président Vincent Montagne a expliqué que deux outils, proposés par de célèbres prestataires des technologies anti-piratage, seront proposés aux membres du Syndicat. Ils seront recommandés « d'ici début 2014 à nos éditeurs adhérents. Chacun sera ensuite libre de signer un contrat avec l'un des deux et nous aurons, au SNE, les remontées des résultats des dispositifs », précise-t-il. Jenn and Tony Bot, (CC BY-NC 2.0) Les deux acteurs seraient en l'occurrence Attributor, à qui Hachette a déjà confié la surveillance de ses livres numériques sur la toile, ainsi que Hologram. Le Baromètre présenté durant les Assises en faisait bien état :
Quel droit de prêt pour les livres numériques en bibliothèque ? L'arrivée des livres numériques et audio dans les bibliothèques soulève la question d'une nouvelle rémunération des auteurs, à la hauteur de l'emprunt de ces exemplaires.
Les auteurs britanniques, par le biais de la Society of Authors, ont interpellé le gouvernement sur ce vide juridique, « terriblement injuste ». En Grande-Bretagne, les auteurs sont rémunérés au prorata des emprunts de leurs titres papier en bibliothèque : le Public Lending Right (PLR) est « le droit pour les auteurs de recevoir une rémunération [...] pour le prêt de leurs ouvrages par les bibliothèques publiques ». Il est versé chaque année aux auteurs inscrits au programme, dans une limite de 6600 £ (environ 8000 €).
Le montant de la somme perçue est calculé d'après un « taux de prêt » obtenu en divisant le nombre de livres empruntés par le nombre de titres disponibles dans le catalogue. (voir notre actualitté) Sources : The Guardian , Good Ereader , Future Book Pour approfondir.