Code de déontologie des psychologues. Code Français. Légifrance : Loi relative à la politique de santé publique. Le rapport annexé à chaque projet de loi sur la politique de santé publique a pour objectif de définir le cadre de référence, les principes généraux et les méthodes qui constituent les fondements de la politique nationale de santé publique. Sur ces bases, le présent rapport décrit les objectifs quantifiés et les plans stratégiques qui constitueront la politique de santé publique de la période 2004-2008, ainsi qu'un ensemble d'indicateurs transversaux destinés à servir d'instrument de pilotage. 1.
Le cadre de référence La politique de santé publique est le principal instrument dont se dote la Nation afin d'orienter et d'organiser son effort pour protéger, promouvoir et restaurer l'état de santé de l'ensemble de la population, ou de groupes ayant des traits communs, en s'attachant à corriger les inégalités. L'élaboration de la politique de santé publique nécessite de distinguer deux niveaux dans l'approche de la santé : celui des personnes et celui de la population. 2. 3. 3.1. 3.1.1. 3.2. Sénat : loi relative à la politique de Santé publique. Allez au contenu, Allez à la navigation Objet du texte Le présent projet de loi s'inscrit dans le cadre de la réforme de l'ensemble de notre système de santé.
Les problèmes de santé publique mettent en relief la nécessité de développer une politique de prévention ambitieuse. Les étapes de la discussion : Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi Examen parlementaire "la Navette" Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale) Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale) Première lecture 1ère lecture Texte n° 877 de M.
Rapport n° 1092 de M. Texte n° 192 adopté par l'Assemblée nationale le 14 octobre 2003 Texte n° 19 (2003-2004) transmis au Sénat le 14 octobre 2003 Deuxième lecture 2ème lecture Texte n° 1364 transmis à l'Assemblée nationale le 20 janvier 2004 Rapport n° 1473 de M. Texte n° 280 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 27 avril 2004 Texte n° 278 (2003-2004) transmis au Sénat le 28 avril 2004. Signets de la BnF : Psychologie. Signets - Cerimes - Signets. Base SantéPsy. Les Editions du Centre de Psychologie Appliquée. Ressources pédagogiques - Médecine. Syndicat National des Psychologues - Accueil.