Pour contrer l’espionnage américain, le Parlement européen milite pour les logiciels libres. Edward Snowden serait-il le meilleur ambassadeur de l’Open Source ?
Ses révélations sur l’armada technologique mise en place par les États-Unis et la complicité des GAFA (acronyme de Google, Apple, Facebook et Amazon) pour espionner et surveiller le web apparaissent comme une aubaine pour les tenants des logiciels non-propriétaires. Dernier coup de pouce en faveur de l’Open source, la résolution du Parlement européen 29 octobre 2015. Approuvée par 342 voix contre 274, avec 29 abstentions, elle réaffirme son opposition à la surveillance électronique de masse des citoyens européens. Les 7 principes clés de la protection des données personnelles - Fil d’actualité du Service Informatique et libertés du CNRS. 1.
Le principe de finalité Les données à caractère personnel ne peuvent être recueillies et traitées que pour un usage déterminé et légitime, correspondant aux missions de l’établissement, responsable du traitement. Tout détournement de finalité est passible de sanctions pénales. 2. Le principe de proportionnalité Seules doivent être enregistrées les informations pertinentes et nécessaires pour leur finalité. 3. Les données personnelles doivent être adéquates, pertinentes et non excessives au regard des objectifs poursuivis. 4. C’est ce que l’on appelle le droit à l’oubli. Les informations ne peuvent être conservées de façon indéfinie dans les fichiers informatiques. Au-delà, les données peuvent être archivées, sur un support distinct. Se reporter à l’instruction ministérielle sur l’archivage (référence : DAF DPACI/RES/2005/003 du 22 février 2005). instruction ministérielle sur l’archivage DAF DPACI/RES/2005/003 du 22 février 2005.
Accord de principe de l’UE sur la protection des données personnelles en ligne. Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Cécile Ducourtieux (Bruxelles, bureau européen) et Sarah Belouezzane La bataille a été longue et les discussions houleuses.
Mais l’Union européenne a réussi mardi 15 décembre, après quatre années de débats acharnés, à trouver un accord pour renforcer la protection des données personnelles. Le Parlement européen, le Conseil européen et la Commission européenne se sont enfin entendus pour adapter, à l’ère de l’Internet grand public et des géants du Web, la directive qui régissait ce domaine depuis… 1995. Une nouvelle directive européenne pour la sécurité des données personnelles. La Commission européenne prépare une série de propositions pour renforcer la protection des données numériques assorties de sanctions allant jusqu'à un million d'euros ou 5% du chiffre d'affaires d'une entreprise, selon des documents que l'AFP s'est procurés mardi.
Le projet comportant une directive et un règlement amenés à remplacer une directive de 1995 et préparé par les services de la commissaire européenne à la Justice, Viviane Reding, devrait être présenté le 25 janvier. Il vise à permettre aux utilisateurs de l'internet d'avoir un meilleur contrôle sur leurs données personnelles. Il est notamment prévu que les citoyens puissent faire valoir un "droit à l'oubli numérique", ce qui obligera notamment les réseaux sociaux à supprimer les données personnelles (photos ou autres) des utilisateurs qui le demanderont.
En cas d'infraction à ces règles, des amendes pourront aller jusqu'à un million d'euros pour les personnes et 5% du chiffre d'affaires mondial pour les entreprises. Protection des données personnelles : la réforme européenne se précise. La protection des données à caractère personnel, et partant de la vie privée, un des piliers de la protection de l’e-réputation (aussi dénommée cyber-réputation, web-réputation ou réputation numérique), va connaître dans les années qui viennent un regain de protection.
C’est du moins la volonté affichée de la Commission de l’Union européenne et de sa vice-présidente, Viviane Reding, également commissaire chargée de la justice. Pour une réforme globale. Les entreprises doivent prendre au sérieux la protection des données. Traitement de l'information et renseignements Un renseignement utile peut être obtenu de façon proactive, active, ou réactive.
Le cycle de renseignement pour l’entreprise doit s'intégrer au processus de veille stratégique sur les différents volets de l'intelligence économique : veille technologique, veille d'image, veille concurrentielle, etc. L'intelligence économique distingue trois niveaux d'information utile au renseignement : L'intelligence économique ne cherche pas à obtenir l'information noire. Elle se limite à l’information que l'on peut obtenir par des moyens légaux (ex : pour se protéger des problèmes de réputation, d'escroquerie, de fraude, de cybercriminalité, de propriété intellectuelle, de savoir-faire, de brevets, etc.). Il s'agit surtout de formaliser de façon pragmatique, ou de rendre systématique, une démarche proactive de veille dans ce domaine, notamment pour l'obtention de l'information « grise ».
Protection des données personnelles : vers de nouvelles règles européennes. Par Jérôme Deroulez, Avocat. Le « paquet protection des données » doit être formellement adopté au printemps 2016, suite à l’accord intervenu entre le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne en décembre dernier, pour une entrée en application dans un délai de deux ans.
Bref rappel chronologique :