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Chapitre 8 : les majorations

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Centre de Gestion de la FPT du Tarn et Garonne. Avantages en nature - au 01/01/2016 Nourriture : Lorsque l'employeur fournit la nourriture, quel que soit le montant de la rémunération du salarié, cet avantage est évalué forfaitairement.

Centre de Gestion de la FPT du Tarn et Garonne

Ce montant forfaitaire constitue une évaluation minimale quel que soit le montant réel de l’avantage en nature nourriture fourni et quel que soit le montant de la rémunération de l'agent. Logement : Lorsque l'employeur fournit le logement à son salarié, cet avantage est fixé sur la base d'une évaluation forfaitaire mensuelle selon un barème intégrant les avantages accessoires (eau, gaz, électricité, chauffage, garage). L'employeur peut également estimer l'avantage d'après la valeur locative servant à l'établissement de la taxe d'habitation ou à défaut, d'après la valeur locative réelle. Traiter les avantages en nature en paie. Les avantages en nature doivent être soumis à cotisations sociales.

Traiter les avantages en nature en paie

Ils apparaissent deux fois pour le même montant sur la fiche de paie. Une première fois pour les rajouter au salaire brut, une seconde fois, pour les enlever du net à payer au salarié. L'avantage en nature peut être défini comme la "partie d'une rémunération qui ne se fait pas sous forme d'argent" (Littré). Il s'agit donc de prestations complémentaires (biens, services ou produits), fournies gratuitement (ou avec une faible participation des bénéficiaires) par l'employeur aux salariés. Ces avantages en nature peuvent prendre des formes très diverses mais apparaissent toujours sur la fiche de paie dès lors que le salarié fait aussi un usage privé de ces éléments. Salarié : avantage en nature repas en 2016.

Révisé le 12/01/2016 par les Carole Girard-Oppici et classé dans Paye.

Salarié : avantage en nature repas en 2016

Montant de l'avantage nourriture (forfait) et exemples de calcul (en cas de participation salariale). Introduction Les avantages en nature sont ceux accordés par l'employeur en sus de la rémunération. Ils ne sont pas payés en espèces, par chèque ou par virement, et ils peuvent prendre des formes diverses. Il s'agit d'avantages liés aux frais de restauration (nourriture), d'hébergement (mise à disposition d'un logement), de véhicule de fonction, voire aussi de matériel informatique (en dehors des cas de télétravail).

Les avantages en nature. Les avantages en nature sont constitués par la fourniture par l’employeur à ses salariés d’un bien ou service.

Les avantages en nature

La mise à disposition peut être gratuite ou moyennant une participation du salarié inférieure à leur valeur réelle. Ils permettent aux salariés de faire l’économie de frais qu’ils auraient dû normalement supporter. Ils sont dès lors soumis à cotisations. L’avantage en nature doit figurer sur le bulletin de paie. Il sera indiqué au niveau du salaire brut pour être soumis à cotisations. Si, pour bénéficier de l’avantage, le salarié fait l’objet d’une retenue sur salaire ou participe financièrement à l’acquisition du bien ou du service, le montant de l’avantage est réduit de ce montant. Les avantages en nature sont pris en compte pour vérifier que le salaire minimum est atteint. Les avantages en nature peuvent être évalués en fonction de leur valeur réelle ou forfaitairement. L’évaluation forfaitaire est possible pour : L’évaluation forfaitaire constitue une valeur minimale.

Barème kilométrique 2016 : calcul des frais et indemnités. Le nouveau barème kilométrique 2015-2016 sur le kilométrage permet de calculer ses frais et indemnités kilométriques, notamment dans le cadre de la déduction des frais réels, pour la déclaration des revenus.

Barème kilométrique 2016 : calcul des frais et indemnités

Barème Auto 2016 Le barème kilométrique 2016 sera normalement publié par l'administration fiscale à la fin du mois de février ou au début du mois de mars 2016. Il vous permettra de calculer les frais et indemnités kilométriques de 2015. Le nouveau barème kilométrique sera publié ici dès son annonce par les impôts. Barème auto 2015 Le barème kilométrique 2015 a été publié le 28 février 2015.

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net Exemple de calcul Soit 10 000 km parcourus avec un véhicule de 5 CV en 2014. Définition Le barème kilométrique fiscal sert à évaluer de façon forfaitaire le coût d'utilisation d'un véhicule par les contribuables. des intérêts d'emprunt si le véhicule a été acheté à crédit ; des frais de stationnement ; des péages.