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Chapitre 8 : les majorations

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Centre de Gestion de la FPT du Tarn et Garonne. Avantages en nature - au 01/01/2016 Nourriture : Lorsque l'employeur fournit la nourriture, quel que soit le montant de la rémunération du salarié, cet avantage est évalué forfaitairement. Ce montant forfaitaire constitue une évaluation minimale quel que soit le montant réel de l’avantage en nature nourriture fourni et quel que soit le montant de la rémunération de l'agent. Logement : Lorsque l'employeur fournit le logement à son salarié, cet avantage est fixé sur la base d'une évaluation forfaitaire mensuelle selon un barème intégrant les avantages accessoires (eau, gaz, électricité, chauffage, garage). L'employeur peut également estimer l'avantage d'après la valeur locative servant à l'établissement de la taxe d'habitation ou à défaut, d'après la valeur locative réelle. Traiter les avantages en nature en paie. Les avantages en nature doivent être soumis à cotisations sociales.

Ils apparaissent deux fois pour le même montant sur la fiche de paie. Une première fois pour les rajouter au salaire brut, une seconde fois, pour les enlever du net à payer au salarié. L'avantage en nature peut être défini comme la "partie d'une rémunération qui ne se fait pas sous forme d'argent" (Littré). Il s'agit donc de prestations complémentaires (biens, services ou produits), fournies gratuitement (ou avec une faible participation des bénéficiaires) par l'employeur aux salariés. Ces avantages en nature peuvent prendre des formes très diverses mais apparaissent toujours sur la fiche de paie dès lors que le salarié fait aussi un usage privé de ces éléments. Les différents avantages en nature l'avantage nourriture lorsque l'employeur nourrit ses salariés. Les avantages en nature en paie L'employeur prend ici en charge des dépenses privées du salarié.

L'avantage en nature apparaîtra deux fois sur la fiche de paie. Salarié : avantage en nature repas en 2016 | Net-iris. Révisé le 12/01/2016 par les Carole Girard-Oppici et classé dans Paye. Montant de l'avantage nourriture (forfait) et exemples de calcul (en cas de participation salariale). Introduction Les avantages en nature sont ceux accordés par l'employeur en sus de la rémunération.

Ils ne sont pas payés en espèces, par chèque ou par virement, et ils peuvent prendre des formes diverses. Il s'agit d'avantages liés aux frais de restauration (nourriture), d'hébergement (mise à disposition d'un logement), de véhicule de fonction, voire aussi de matériel informatique (en dehors des cas de télétravail). L'avantage en nature est un moyen pour compléter la rémunération.

L'avantage en nature est caractérisé lorsque, en dehors de déplacement professionnel, l'employeur nourrit le salarié gratuitement sans opérer de retenue sur le salaire, ou en appliquant une retenue inférieure à la valeur réelle de l'avantage. Avantage en nature - Frais de repas Depuis le 1er janvier 2016 Exemples de calcul Précisions. Les avantages en nature. Les avantages en nature sont constitués par la fourniture par l’employeur à ses salariés d’un bien ou service.

La mise à disposition peut être gratuite ou moyennant une participation du salarié inférieure à leur valeur réelle. Ils permettent aux salariés de faire l’économie de frais qu’ils auraient dû normalement supporter. Ils sont dès lors soumis à cotisations. L’avantage en nature doit figurer sur le bulletin de paie. Il sera indiqué au niveau du salaire brut pour être soumis à cotisations. Après détermination du salaire net imposable, il sera déduit du salaire net à verser au salarié. Si, pour bénéficier de l’avantage, le salarié fait l’objet d’une retenue sur salaire ou participe financièrement à l’acquisition du bien ou du service, le montant de l’avantage est réduit de ce montant. Les avantages en nature sont pris en compte pour vérifier que le salaire minimum est atteint. Les avantages en nature peuvent être évalués en fonction de leur valeur réelle ou forfaitairement.

Barème kilométrique 2016 : calcul des frais et indemnités. Le nouveau barème kilométrique 2016 permet de calculer ses frais et indemnités kilométriques, notamment dans le cadre de la déduction des frais réels, pour la déclaration de revenus 2016.Le barème qui suit est utilisable pour les voitures. Si vous vous déplacez en deux-roues, vous devez utiliser le barème kilométrique moto et deux-roues. Barème Auto 2016 Le barème kilométrique 2016 a été publié par l'administration fiscale le 15 février 2016. Ce barème permet de calculer les frais ou indemnités kilométriques de 2015. Il est identique à celui utilisé pour la précédente déclaration de revenus. Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net Exemple de calcul Soit 10 000 km parcourus avec un véhicule de 5 CV en 2015.

Barème 2017 Le barème kilométrique utilisable pour la déclaration d'impôt 2017 n'est pas encore paru. Définition Le barème kilométrique fiscal sert à évaluer de façon forfaitaire le coût d'utilisation d'un véhicule par les contribuables. Mode d'emploi Covoiturage.