Breveter le vivant jusqu'où, jusqu'à quand ? Les brevets de Monsanto et Syngenta sur les plantes et les animaux mettent en péril la sécurité alimentaire du monde.
Le 25 mars dernier, l’Office européen des Brevets - qui se trouve à Munich en Allemagne - a pris une incroyable décision, qui a fait l’effet d’un coup de tonnerre dans le ciel européen. Après de longs mois, voire même des années d’attente, la sentence est tombée : il est désormais possible de breveter des variétés de tomates et de brocolis sélectionnées de manière conventionnelle, ne présentant aucune invention particulière. Il s’agit donc là d’une véritable révolution, qui vide de sa substance le droit des brevets existant. Selon le droit en question en effet, les procédés de sélection conventionnelle des plantes et des animaux ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’un brevet, déposé, par exemple, par l’une ou l’autre géant de l’agrobusiness, tels que Syngenta ou Monsanto, lesquels sont de facto les grandes gagnants de cette décision hallucinante.
« Les brevets sur le vivant verrouillent l’accès aux ressources génétiques » Pour la juriste Christine Noiville, qui plaide pour un accès libre aux ressources génétiques, les brevets devraient être réservés aux inventions.
LE MONDE SCIENCE ET TECHNO | • Mis à jour le | Propos recueillis par Sandrine Cabut et Gilles van Kote Le débat sur la brevetabilité du vivant revient régulièrement à l’ordre du jour, à l’occasion d’une décision de justice – comme celle de la Cour suprême américaine qui a cassé, en juin 2013, un brevet sur une séquence d’ADN humain – ou de l’octroi contesté d’un brevet sur une variété végétale. Le Haut Conseil des biotechnologies (HCB) organise, mardi 29 avril à Paris, un colloque consacré à la politique européenne de brevetage des gènes. Pour la présidente de son comité économique, éthique et social, la juriste Christine Noiville, les brevets doivent être réservés aux véritables innovations.
Pourquoi se pencher aujourd’hui sur la question du brevetage des gènes ? Bayer-Monsanto, alchimie monstrueuse. Bayer-Monsanto, alchimie monstrueuse Crtns l srnmmnt dj «l mrg ds ffrx».
L grp llmnd Byr, cnn pr fbrqr, ntr trs, ls très dcrs pstcds «trs d’blls», cnvt l’mrcn Mnsnt, spclst ds smncs GM, fbrcnt d l’hrbcd Rndp t bêt nr ds clgsts. Pr prvnr ss fns, Byr s’st dt prêt, lnd, fr n grs, n mmns chèq : 62 mllrds d dllrs (55 mllrds d’rs). C q n frt l pls grss cqstn d’n grp trngr pr n ntrprs llmnd, ln dvnt cll d Chryslr pr Dmlr l fn ds nns 90, pr 36 mllrds d dllrs. t c q dnnrt nssnc n mstdnt d l’grchm. dtrmnt, ccsnt ls NG t ssctns pysnns, ds prdctrs t ds ctyns.