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Le droit d'auteur applicable en France :Voir les fiches du ministère de la culture àhttp://www.droitsdauteur.culture.gouv.fr/index-pla.htm L'Ecole des Mines de Nantes (Evelyne Moreau et Sophie Lorenzo) a réalisé un guide "Le droit d'auteur et le droit à l'image" assez complet et tenu à jour :http://imedia.emn.fr/droits/co/module_droit.html Educnet édite un Guide du droit d'auteur (nov 2008)http://www.educnet.education.fr/legamedia/droit-auteur AEC propose un « Guide juridique relatif à la propriété littéraire et artistique et à la protection des données personnelles » (1/7/09) :http://www.aecom.org/blog/rdv/2009/07/guide-juridique-comprendre-et-respecter.html Un dossier en ligne (juin 2009) sur la licence Creative Commons qui modifie sensiblement l'appréhension classique de la propriété littéraire par Pierre-Yves Thoumsin, avocat au barreau de Bruxelles : http://www.droit-technologie.org/actuality-1232/creative-commons-le-meilleur-des-deux-mondes.html forum français pour la formation ouverte et à distance forum français pour la formation ouverte et à distance
Le dossier porte sur l’actualité des droits d’auteur et ses applications sur internet. Il a été réalisé à l’occasion d’une séance de formation qui s’est tenue au CDDP le 28 janvier 2009.Le respect des textes en vigueur a guidé ce travail. C’est pourquoi la consultation du Code de la propriété intellectuelle (Première partie : La propriété littéraire et artistique), mis à jour quotidiennement, a été le fil directeur de l’atelier. À savoir : deux accords viennent de paraître sur le Bulletin officiel n° 5 du 4 février 2010 Accord sur l’utilisation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche. Dossiers : Internet et droits d'auteur Dossiers : Internet et droits d'auteur
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Plus la législation sur le droit d'auteur se renforce et devient contraignante, plus elle apparaît décalée face à l'explosion des usages qui sont faits des ressources numériques disponibles en ligne. L'accès brusquement libéré à nombre d'oeuvres vient ébranler l'édifice législatif patiemment érigé au fil des siècles mais principalement avant la généralisation d'Internet. Chez nombre d'utilisateurs, on constate l'existence d'une confusion entre "accès libre" aux oeuvres et "utilisation libre" de ces mêmes oeuvres. Ceci, d'autant plus que les conditions d'utilisation des oeuvres n'apparaissent généralement pas sur les pages les hébergeant. Et la difficulté d'utilisation ne s'arrête pas là : certains distributeurs d'oeuvres protégées profitent du nouveau canal de diffusion numérique pour rendre rendre les conditions d'utilisation encore plus contraignantes que celles qui prévalent avec les oeuvres sur supports physiques.

Droit d'auteur et ressources numériques

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