Droit formation multimedia
Get flash to fully experience Pearltrees
Un dossier en ligne (juin 2009) sur la licence Creative Commons qui modifie sensiblement l'appréhension classique de la propriété littéraire par Pierre-Yves Thoumsin, avocat au barreau de Bruxelles : http://www.droit-technologie.org/actuality-1232/creative-commons-le-meilleur-des-deux-mondes.html La Cour de Cassation a confirmé en juin 2009 que le jeu vidéo est une œuvre complexe : pas de cession forfaitaire de droit d'auteur mais négociation sur une participation proportionnelle aux recettes.
forum français pour la formation ouverte et à distance
Le droit d'auteur et le droit à l'image - Introduction
Ce document ne prétend pas répondre à toutes vos questions mais vous donne les éléments essentiels pour vous permettre de gérer la problématique des droits d'auteurs.
Plus la législation sur le droit d'auteur se renforce et devient contraignante, plus elle apparaît décalée face à l'explosion des usages qui sont faits des ressources numériques disponibles en ligne.
Droit d'auteur et ressources numériques | Formation et culture numérique - Thot Cursus