Forum français pour la formation ouverte et à distance. Dossiers : Internet et droits d'auteur. Introduction. Best content in Le droit Multimédia (IPM) Droit d'auteur et ressources numériques. Plus la législation sur le droit d'auteur se renforce et devient contraignante, plus elle apparaît décalée face à l'explosion des usages qui sont faits des ressources numériques disponibles en ligne.
L'accès brusquement libéré à nombre d'oeuvres vient ébranler l'édifice législatif patiemment érigé au fil des siècles mais principalement avant la généralisation d'Internet. Chez nombre d'utilisateurs, on constate l'existence d'une confusion entre "accès libre" aux oeuvres et "utilisation libre" de ces mêmes oeuvres.
Ceci, d'autant plus que les conditions d'utilisation des oeuvres n'apparaissent généralement pas sur les pages les hébergeant. Et la difficulté d'utilisation ne s'arrête pas là : certains distributeurs d'oeuvres protégées profitent du nouveau canal de diffusion numérique pour rendre rendre les conditions d'utilisation encore plus contraignantes que celles qui prévalent avec les oeuvres sur supports physiques. Un cas qui ne semble plus tolérable aujourd'hui est celui du plagiat. Centreinffo 40 ans de formation continue.