Avis Net Neutralité du Conseil National du Numérique. La décision relative à la net neutralité du Conseil National du Numérique a été adoptée à l’unanimité le 1er mars 2013 sur la base du rapport du groupe de travail dirigé par Christine Balagué et composé de Serge Abiteboul, Tristan Nitot, Marc Tessier, Jean-Baptiste Rudelle, Jean-Baptiste Soufron, Bernard Stiegler.
Avis : avis n°2013-1 Net Neutralité Rapport : rapport préparatoire à l’avis n°2013-1 Net Neutralité Communiqué de presse : [Communiqué de presse du 4 avril 2014] Le CNNum salue l’adoption par le Parlement européen de dispositions en faveur de la neutralité d’Internet. Net Neutrality. 3336 - Rapport d'information de Mmes Laure de La Raudière et Corinne Erhel déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la neutralité de l'internet et des réseaux. Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 13 avril 2011 en application de l’article 145 du Règlement sur la neutralité de l’internet et des réseaux.
