Conclusion. Bavures policiere nina pages. ECJS PDF. Bavures policières mortelles : trente ans de quasi impunité. « Je suis très fier de la justice française. » L’enthousiasme de Jean-Pierre Mignard, avocat des familles de Zyed Benna et Bouna Traoré, fait le tour des médias ce 31 octobre 2012.
La cour de cassation de Paris vient d’annuler le non-lieu en faveur des policiers impliqués dans la mort de ces deux adolescents de Clichy-sous-Bois, un soir d’octobre 2005. Après sept ans de procédure ponctuée de non-lieux et de reports, la tenue d’un procès va pouvoir avoir lieu. S’en exalter, c’est dire le caractère apparemment exceptionnel de cette décision. Comme si « les gens à Clichy devaient comprendre que c’est classe de la part de la justice, et après fermer leur gueule.
On dira merci à la fin, quand il y aura le procès et qu’ils seront condamnés. 10 à 15 morts par an suite à des opérations de police Dix à quinze décès par an. Deux constats sont sans appel : d’une part, une intervention policière peut provoquer la mort, même si c’est involontairement. De mort naturelle Armes non létales Omerta ? Attention, il est interdit de filmer une bavure policière.
En lisant le texte de Georges Moréas, commissaire principal honoraire de la Police Nationale - publié sur son blog « police et cetera » et que vous trouverez reproduit à la fin de ce billet - vous découvrirez comment il est devenu pénalement répréhensible pour tout citoyen de filmer une bavure policière.
En effet, Georges Moréas nous alerte sur une loi de mars 2007 reprise dans le Code pénal qui, au départ, était censée lutter contre le phénomène du « happy slapping » (littéralement « joyeuse baffe »), ces vidéos de brutalité qui circulent sur les téléphones portables des collégiens.Problème, ce texte de loi dépasse largement le cadre de la lutte contre ce phénomène… car, effet pervers, il transforme tout citoyen qui filme une infraction en complice de cette infraction. Vous verrez comment, du coup, un citoyen qui filme avec son portable une bavure policière devient complice de ces policiers. Bref, on marche sur la tête. Mais attention ! (lien vers son blog : 13 avril.
Violences policières en France. Homicides, mauvais traitements, usage excessif de la force, injures racistes, les cas de violations graves des droits humains commis, dans notre pays, par certains représentants de la force publique inquiètent depuis longtemps Amnesty International.
D’autant qu’en l’absence d’enquêtes indépendantes, impartiales, efficaces et systématiques, leurs auteurs sont exposés à des sanctions sans commune mesure avec la gravité de leurs actes voire bénéficient, dans certains cas, d’une impunité de fait. AIF demande qu’existe un organisme indépendant chargé d’enquêter sur toute allégation de violence ou de mauvais traitement commis par des membres des forces de l’ordre dans l’exercice de leur fonction.
Pour être efficace, cet organisme devra : LIRE aussi : Le rapport d’AI «France : Pour une véritable justice - Mettre fin à l'impunité de fait des agents de la force publique» - Avril 2005 - EUR 21/001/2005. En France, le grand flou des violences policières. Aucune statistique ne recense les violences policières ou les morts par balle consécutives à l'intervention de la police.
On pourrait en compter une dizaine par an. Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Samuel Laurent. Les bavures policières ECJS def. Violences policières en France. ..: Police, personne ne bouge ! :.. Violence policière. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. 21 avril 2001: La police tire du gaz lacrymogène contre les manifestants durant le sommet des Amériques de Québec.
La Commission des plaintes du public contre la GRC conclut à l'usage d'une « force excessive et injustifiée ». La violence policière, ou brutalité policière, caractérise l'action violente conduite par des policiers envers d'autres personnes. On parle de bavure policière dans les cas les plus graves, en particulier dans les cas conduisant à la mort de la personne violentée. Ce dernier terme n'est cependant généralement pas utilisé lorsque la violence policière est commanditée par le gouvernement. Définition[modifier | modifier le code] Le terme de « violence policière » désigne la perpétration par des policiers en exercice d'actes violents envers d'autres personnes. Caractéristiques[modifier | modifier le code] Violence « ordinaire »[modifier | modifier le code] Justice et violences policières : ce qu'il faut savoir. Justice et violences policières : ce qu’il faut savoir Nous serions tous « Egaux devant la Loi » selon la Constitution… et la propagande ; mais force est de constater que des individus du fait de leurs fonctions et de leur idéologie, le sont plus que d’autres.
Violences policières Ce terme communément employé pour désigner des violences commises par des policiers, est impropre, car il englobe souvent des faits plus graves. Dans ces cas le terme crimes policiers, serait plus approprié. De plus, ce vocable tant à les banaliser, alors que de quelque nature qu’elles soient, contre qui que ce soit ; elles sont injustifiables et intolérables. Elles ne peuvent être ni légales, ni légitimes. L’appartenance à une catégorie professionnelle, même répressive, ne peut autoriser de tels actes ; surtout quand on se permet de mettre à toutes les sauces, le caractère républicain de cette fonction et de donner des leçons au monde entier. Violences policières et médias Justice et police. Code-deontologie-1986.pdf.