Les différentes procédures et leurs délais. Les procédures, le dialogue compétitif, les accords-cadres, les systèmes d'acquisition dynamiques et les délais nécessaires.
La procédure ouverte Les procédures ouvertes permettent à tout entrepreneur, fournisseur ou prestataire intéressé de déposer une offre. La procédure restreinte Les procédures restreintes sont les procédures auxquelles seuls les entrepreneurs, fournisseurs et prestataires de services invités spécifiquement par le pouvoir adjudicateur peuvent soumissionner. Cette procédure se fait en deux temps : Accessibilité bâtiment - Accueil. MIQCP - Loi MOP.