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Veille Juridique

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L’administrateur réseau a le pouvoir de lire les messages personnels. La Cour de Cassation, dans un arrêt du 17 juin 2009 rappelle qu’un administrateur de réseau, qui est tenu par une clause de confidentialité, a la possibilité d’accéder aux messages personnels des salariés dans le cadre de sa mission de sécurité du réseau informatique.

L’administrateur réseau a le pouvoir de lire les messages personnels

La jurisprudence a eu l’occasion de rappeler à plusieurs reprises que la protection de la vie privée des salariés interdit aux employeurs d’ouvrir les messages qualifiés de personnel sauf risque ou événement particulier (Cf. Cass. Soc. 2 oct. 2001, Bull. civ. V, n° 291). Il appartient en effet au salarié d’identifier les messages personnels par une mention explicite car à défaut d’une telle mention, ceux-ci seront présumés professionnels et pourront être librement consultés par l’employeur.

Recherche d'informations sur internet. Netvibes - Dashboards pour la veille des médias sociaux, l'analytique et les alertes. Comment faire de la veille : méthodologie (carte heuristique) Comment faire de la veille et utiliser les ressources repérées et capitalisées avec méthodologie ?

Comment faire de la veille : méthodologie (carte heuristique)

3 professeurs documentalistes de l’Académie de Toulouse ont établi un schéma de veille pouvant être dupliqué dans des contextes professionnels ou pour des centres d’intérêts personnels (recherche d’emploi, passions…). Cette cartographie reprend les 5 étapes d’une veille méthodologique : 1. Définir son système de veille 2. Travailler son sourcing 3. Il est bien sûr question des personnes et sites ressources, du choix des thématiques et mots-clés, de la sélection des outils pertinents ainsi que des usages pédagogiques des informations capitalisées.

Licence : Creative Commons by-nc-saGéographie : Midi-Pyrénées Tags: cartographie, méthodologie, veille Posté par Jean-Luc Raymond le samedi 17 décembre 2011 Crédit média : Académie de Toulouse Catégories : Blog NetPublic, Formation Internet, Formation numérique, Ressources NetPublic, Tutoriels, supports de cours. Outils de veille gratuits. La veille informationnelle et ses outils (application dans le domaine juridique) Un article de Wiki URFIST.

La veille informationnelle et ses outils (application dans le domaine juridique)

Rédacteur: Michel Roland (Veille numérique: mécanisme et outils) Qu'est-ce que RSS ? Comment accéder aux flux RSS ? 01net. le 23/02/05 à 09h00 Qu'est-ce que le format RSS ?

Qu'est-ce que RSS ? Comment accéder aux flux RSS ?

RSS (Really Simple Syndication) est un format de description de données qui facilite la diffusion de fils d'informations, de façon automatisée, à l'intention des internautes, et qui favorise la syndication de contenus en permettant à d'autres sites de republier facilement tout ou partie de ces données. Veille informationnelle.

0infog_barometre_digimind.jpg (JPEG Image, 1096 × 7120 pixels) - Scaled (14%) Droit : Le guide des meilleurs sites de Droit 2015. DALLOZ Etudiant - Fiches: Sites utiles et comptes Twitter. Fiches de révision > Abréviations, sites utiles et guide de recherche Dalloz.fr > Sites utiles et comptes Twitter Sites utiles et comptes Twitter Dernière mise à jour : septembre 2014 Plan I.

DALLOZ Etudiant - Fiches: Sites utiles et comptes Twitter

Le service public de la diffusion du droit (le Journal officiel depuis 1990. II. Cour de cassation. Demandeur(s) : la société Sanofi chimie Défendeur(s) : M.

Cour de cassation

J… X… ; M. J… Y…. LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Sanofi chimie, société anonyme, contre l’arrêt rendu le 20 novembre 2007 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence (18e chambre), dans le litige l’opposant : Messagerie électronique au bureau : ne pas confondre « perso » et « personnel » Depuis un arrêt célèbre (Arrêt Nikon du 2 octobre 2001) les tribunaux reconnaissent au salarié un droit d’usage personnel de l’outil informatique mis à sa disposition par son employeur.

Messagerie électronique au bureau : ne pas confondre « perso » et « personnel »

Ce droit est encadré de différentes manières et peut schématiquement se résumer ainsi : Tous les messages adressés ou reçus par le salarié dans sa boite aux lettres électronique sont présumés professionnels, sauf s’ils sont identifiés comme personnels. L’employeur ne peut pas avoir accès aux messages personnels, mais le salarié ne doit pas abuser du droit qui lui est reconnu, notamment en apposant systématiquement la mention « personnel » sur tous les messages qu’il émet.

L’administrateur du système (c’est-à-dire l’informaticien chargé d’assurer son bon fonctionnement), peut prendre connaissance librement de tous les messages, mais ne peut en révéler le contenu à l’employeur, lorsqu’ils présentent un caractère personnel. Informatique et libertés : l'accès aux messages personnels des salariés très encadré.

Le respect de la vie privé : un droit supérieur à protéger Les problématiques liées à l’utilisation de l’outil informatique au bureau – par nature, un outil professionnel -, à des fins personnelles, ont pris de nombreuses configurations.

Informatique et libertés : l'accès aux messages personnels des salariés très encadré

Dénigrement des supérieurs par e-mail, consultation de site internet sans rapport avec l’activité professionnelle, utilisation d’une boîte mail professionnelle à des fins personnelles, entre autres, la liste est longue et va certainement encore s’allonger. Les juges ont, de manière générale, considéré que les fichiers ou les documents détenus sur un ordinateur sont présumés avoir un caractère professionnel, sauf s’ils ont été clairement identifiés comme « personnels ». Si ce n’est pas le cas, ils sont considérés comme ayant un caractère professionnel, de sorte que l’employeur peut y avoir accès en dehors de la présence du salarié (Cass.

Soc., 18 octobre 2006, n° 04-48.025 ; Cass. Les administrateurs de réseaux : la main informatique de l’employeur.