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Législation

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GuidejuridiqueAgircontrelamaltraitanceleger1. Certificats. Contagiosité et eviction collectivité. Les réponses à ces questions de pratique courante évoluent avec les connaissances médicales et les avancées thérapeutiques, qu’elles soient curatives ou préventives. C’est pourquoi le Conseil supérieur d’hygiène publique de France (CSHPF) vient d’élaborer un nouveau guide destiné aux médecins traitants et aux médecins des collectivités d’enfants qui doivent, avec les directeurs de ces collectivités, prendre les mesures en cas de maladies transmissibles. Il est composé de 42 fiches, une par pathologie. Pour chacune de ces maladies transmissibles, l’intérêt et la durée de l’éviction nécessaires pour réduire la transmission à la collectivité sont indiquées, ainsi que les mesures de prévention.

En revanche, les attitudes thérapeutiques concernant la santé de l’individu sont laissées au jugement des médecins traitants. Télécharger le guide des conduites à tenir en cas de maladie transmissible dans une collectivité d’enfants (PDF - 249.1 ko) Composition du groupe de travail : Docteur I.

ALD

Ce produit est-il un dopant ? Legifrance. Droit-medical.com. Tableaux des maladies professionnelles. Une maladie est dite professionnelle si elle est la conséquence directe de l'exposition d'un travailleur à un risque physique, chimique ou biologique, ou résulte des conditions dans lesquelles il exerce son activité professionnelle et si elle figure dans un des tableaux du régime général ou agricole de la Sécurité sociale. Cette base de données permet d'accéder à ces tableaux, tels qu'ils sont publiés au Journal officiel, grâce à plusieurs modes de recherche. Pour en faciliter la compréhension, chaque tableau est accompagné d'un commentaire médico-technique, rédigé par des experts. Ainsi cette base de données permet de répondre aux questions : l'activité exercée est-elle susceptible de conduire à une maladie professionnelle ?

Une maladie donnée peut-elle avoir une composante professionnelle ? Dans tous les cas, une fois la déclaration faite par le salarié ou ses ayant-droits, c'est l'organisme de sécurité sociale qui reconnaît ou pas le lien entre la maladie et l'activité professionnelle. 31 maladies à déclaration obligatoire.