Projet de loi n°2165
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Projet de loi adopté par l’'Assemblée nationale
Ce projet de loi voulu par le Président de la République et le Premier ministre pour mettre en œuvre au niveau national les décisions du G20 comprend des mesures fortes : - Encadrer les ventes à découvert – Les ventes à découvert étaient auparavant des activités non régulées.PARIS (Reuters) - Les députés français ont commencé l'examen du projet de loi sur la régulation bancaire et financière qui entend tirer les leçons de la crise en renforçant les pouvoirs des autorités de régulation. Le texte présenté par la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, doit transposer en droit français des décisions du G20 de Pittsburgh de septembre 2009 et plusieurs directives européennes.
Débat de la régulation bancaire et financière
Régulation bancaire et financière
Dans le cadre de son exigence éditoriale, la chaîne accompagne l’ensemble des retransmissions parlementaires de nombreuses séquences permettant ainsi aux téléspectateurs de mieux appréhender le contexte et la portée d’un texte, les enjeux d’un vote, la nécessité d’une discussion ou d’une seconde lecture…
Février 2012 : retrouver l'ensemble des faits marquants de l'actualité politique, économique et sociale de la France.
Conseil de la régulation financière
Mesdames, Messieurs, De par ses conséquences sur l’économie réelle et le système financier, la crise financière qui a débuté à l’été 2007 et qui s’est dramatiquement accentuée avec la faillite de la banque Lehman Brothers en septembre 2008 est la plus grave crise financière de l’après-guerre.
Projet de loi de régulation bancaire et financière
Etude d'impact
De par ses conséquences sur l’économie réelle et le système financier, la crise financière qui a débuté à l’été 2007 et qui s’est dramatiquement accentuée avec la faillite de la banque Lehman Brothers en septembre 2008 est la plus grave crise financière de l’après-guerre.
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Loi en préparation
Projet de loi de régulation bancaire et financière, n° 2165, déposé le 16 décembre 2009 (mis en ligne le 16 décembre 2009 à 17 heures) et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, de régulation bancaire et financière, n° 555, déposé le 11 juin 2010 et renvoyé à la commission des finances Projet de loi , modifié par le Sénat, de régulation bancaire et financière, n° 2833, déposé le 4 octobre 2010 (mis en ligne le 5 octobre 2010 à 12 heures 15) et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Travaux préparatoires
sur la Titrisation
Commentaire sur le projet de loi
Les techniques de financement de projet sont fondées sur l'appréciation des seuls cash flows générés par le projet financé, censés garantir le service de la dette, sans garantie des actionnaires de la société de projet.