La Loi duflot 2 sur le logement social enfin adoptée par le Sénat. Les mesures en faveur du logement. Cécile Duflot, la ministre du logement ne chôme pas. Après l'annonce lundi de la création d'un nouveau dispositif fiscal pour faciliter l'investissement locatif, et ce, de manière à instaurer un mécanisme alternatif au Scellier venant à expiration à la fin de l'année, elle a détaillé mercredi les contours de son projet de loi de mobilisation générale pour la construction de logements. « Ce projet de loi est un élément de réponse du gouvernement à l'urgence sociale que représentent la pénurie de logements et leur prix exorbitant et à une urgence économique, le secteur du bâtiment étant en difficulté », souligne-t-on au sein de son ministère.
Pour ce faire : la ministre a prévu de mettre en ? Uvre deux mesures phares : la cession du foncier public avec une forte décote pouvant aller jusqu'à la gratuité pour les logements sociaux. Le sénat a voté le projet de loi de Cécile Duflot sur le logement social. Le Sénat a donné son feu vert mardi soir au projet de loi sur le logement social prévoyant la cession à bas prix, voire gratuite, de terrains publics aux collectivités locales et augmentant le taux minimal d'habitat social dans les communes à 25% sous peine de pénalités accrues. La dernière version du texte a été votée par 176 voix contre 168.
Les députés se prononceront à leur tour mercredi sur cette version commune des deux chambres, pour un vote définitif. Le texte aurait pu être rejeté Jusqu'en fin d'après-midi, le ministère du Logement évoquait un rejet probable du texte, les radicaux de gauche s? Cécile Duflot lance les discussions sur les nouveaux critères d'attribution de logements sociaux. Les demandeurs de logements sociaux vont être contraints de s? Adapter. De nouveaux critères d? Attribution des logements sociaux vont en effet être élaborés. Dans ce cadre, la ministre du Logement Cécile Duflot a lancé ce mercredi une grande concertation sur les critères d? Quatre groupes de travail La concertation devra aboutir en avril sur des propositions "construites et partagées" par tous ces acteurs. 3 ans et 7 mois d?
Réformer le dispositif semble nécessaire au regard de la situation présente. La loi Duflot sur le logement social est adoptée par le Parlement. Relever sans attendre le défi du logement pour tous. Relancer la construction : une priorité du Gouvernement. Le dispositif Duflot passé au crible, Placements : les clefs pour s adapter à la nouvelle donne fiscale. Le nouveau dispositif Duflot. Le dispositif d’investissement locatif « Duflot », en vigueur depuis le 1er janvier 2013, remplace l’ancien dispositif Scellier. Le principe de défiscalisation reste le même dans ses grandes lignes. Quelques aménagements ont été apportés afin de recentrer ce dispositif sur des biens destinés à des locataires à revenus plus modestes et avec des loyers pratiqués inférieurs à ceux du marché. Les conditions du dispositif Duflot Le dispositif Duflot reprend toutes les grandes lignes de l’ancien dispositif Scellier, à compter du 1er janvier 2013 et ce jusqu’au 31 décembre 2016.
Il permet toujours d’acquérir un bien immobilier neuf ou ancien faisant l'objet de travaux pour être transformé en logement neuf. Les zones géographiques concernées La réduction d'impôt s'applique aux logements situés dans des communes concernées par un fort déséquilibre entre l'offre et la demande de logements locatifs entrainant des difficultés d'accès à ce type de logements. Plafonds de loyers mensuel en €/m²