PRESENTATIONS. IMG. Apprendre à rechercher de l’information sur Internet : 4 vidéos tutoriels. Handbooks. Formation complète en ligne Réseaux sociaux : 3 manuels et 7 vidéos. Stalker - laboratorio d'arte urbana - pescara. REGLES. Code de l'éducation. EXPRESSION. Liberté scientifique et artistique / droits culturels - Sources du droit. Vous trouverez dans cette rubrique plusieurs documents du droit international concernant les thèmes suivants: conventions internationales et européennes concernant les droits humains et autres documents du droit international et des garanties juridiques assurées par la Constitution fédérale. Cette présentation n’ayant pas la prétention de l’exhaustivité, les différentes dispositions contenues dans les conventions régionales et les éléments thématiques de natures similaires issues du droit international ne sont pas mentionnés ici.
Déclaration universelle des droits de l'homme Art. 27: «(1) Toute personne a le droit de prendre part librement à la vie culturelle de la communauté, de jouir des arts et de participer au progrès scientifique et aux bienfaits qui en résultent.(2) Chacun a droit à la protection des intérêts moraux et matériels découlant de toute production scientifique, littéraire ou artistique dont il est l'auteur.» Accords de l’ONU sur les droits de l’homme. La liberté d'expression et de création artistique en France aujourd'hui.
1. Le Code de la propriété intellectuelle protège les œuvres quel que soit leur contenu et leur mérite, ainsi que leurs auteurs. Par ailleurs, diverses autorités prennent des décisions susceptibles de limiter la diffusion des œuvres, mais parfois aussi leur production (TV, cinéma) : des ministres, des Commissions, des Conseils (de l’audiovisuel)… Leurs critères de jugement sont arbitraires (au sens où ils sont fondés sur des critères fragiles et non unanimement reconnus), mais leur contrôle est assez libéral, à l’exception du CSA. Celui-ci est chargé de protéger les jeunes téléspectateurs des spectacles violents ou pornographiques ; de ce fait, il est exposé aux pressions venant de l’opinion, des élus ou de l’autorité politique. Dès lors, l’arbitraire de ses décisions est encore plus important - alors même que ses décisions influent sur la production filmique. 2. 3. 4. 5. 6. 7.
Liberté d'expression artistique définition - Google Search.