ABC_Copyright_fr.pdf. Déclarez vos oeuvres. Les bulletins de déclarations Œuvre avec plusieurs créateurs Utilisez ce bulletin pour déclarer une œuvre avec plusieurs créateurs Œuvre avec un créateur unique Utilisez ce bulletin pour déclarer une œuvre dont vous êtes le seul créateur Œuvre provisoire Utilisez ce bulletin pour déposer une œuvre dont la musique ou les paroles restent à faire. Le dépôt d’une œuvre provisoire ne concerne que les créateurs et ne sert pas à la répartition des droits Doublage/Sous-titrage Utilisez ce bulletin pour déclarer les textes de doublage et de sous-titrage dans une langue autre que celle du tournage. Documentaire à caractère musical Utilisez ce bulletin pour déclarer un documentaire à caractère musical Réalisation télévisuelle Utilisez ce bulletin pour déclarer la réalisation d’une émission Œuvre vidéographique Utilisez ce bulletin pour déclarer un DVD Vidéo-variété/Clip Utilisez ce bulletin pour déclarer la réalisation d’un clip Les annexes :
Vous êtes auteur d'oeuvres littéraires? Vous êtes auteur d'oeuvres littéraires? Droit d'auteur. La protection par le droit d’auteur et les droits voisins est essentielle pour favoriser la créativité individuelle, pour le développement des industries culturelles et pour la promotion de la diversité culturelle. La piraterie effrénée et l’application insuffisante des lois sur le droit d’auteur anéantissent les leviers de promotion de la création et de la distribution des produits culturels locaux dans tous les pays du monde, et révèlent la nécessité de déployer des efforts concertés afin d’encourager la créativité et de favoriser le développement durable. Engagée à promouvoir la protection par le droit d’auteur des ses premiers jours (la Convention universelle sur le droit d’auteur a été adoptée sous l’égide de l’UNESCO en 1952), l’UNESCO se préoccupe, depuis ce temps, du respect général du droit d’auteur dans tous les domaines de la création et des industries culturelles.
La révolution numérique n’a pas laissé la protection par le droit d’auteur intacte. Les outils de l’UNESCO : Interview : Bien connaitre ses droits et ses devoirs avant de publier son livre ! Les exceptions au droit à l’image. Pour prendre en compte certains intérêts jugés supérieurs comme la liberté d’expression ou la liberté artistique, les tribunaux ont admis un certain nombre d’exceptions au principe du consentement préalable à la diffusion de l’image d’une personne.
Ces exceptions restent toutefois (comme toute exception en matière juridique) d’interprétation stricte. En toute hypothèse, la diffusion de l’image d’une personne réalisée sans son autorisation : - ne doit pas relever d’une exploitation commerciale - et ne doit pas porter atteinte à la dignité de la personne représentée. Le consentement des hommes politiques, sportifs et autres célébrités est présumé lorsque leur image, prise dans un lieu public, est reproduite en leur qualité de personnalité publique. En revanche, il est nécessaire de recueillir une autorisation dès lors que l’image ne représente plus ces personnes dans l’exercice de leur vie publique ou de leur activité professionnelle. Code de la propriété intellectuelle - Première partie : la propriété littéraire et artistique. TITRE Ier - Objet du droit d'auteur Chapitre Ier - Nature du droit d'auteur (Articles L. 111-1 à L. 111-5) Chapitre II - Oeuvres protégées (Articles L. 112-1 à L. 112-4) Chapitre III - Titulaires du droit d'auteur (Articles L. 113-1 à L .113-9) TITRE II - Droit des auteurs Chapitre Ier - Droits moraux (Articles L. 121-1 à L. 121-9) Chapitre II - Droits patrimoniaux (Articles L. 122-1 à L. 122-12) Chapitre III - Durée de protection (Articles L. 123-1 à L. 123-12) TITRE III - Exploitation des droits [retour]
Descripteur : DROIT D'AUTEUR. ADAGP - Les droits d'auteur dans les arts visuels. En droit Français - Principes généraux - Le droit d'auteur. B - Les droits de l'auteur d'une œuvre 1- Le droit moral Le droit d'auteur consacre le lien très fort existant entre l'auteur et sa création qui est le reflet de sa personne, en reconnaissant à l'auteur des prérogatives morales sur son œuvre. a) Caractéristiques du droit moral Ce droit, directement attaché à la personne de l'auteur, est perpétuel, inaliénable et imprescriptible (art.
L.121-1 CPI). Un droit perpétuelLe droit moral demeure après la mort de l'auteur et même bien après l'extinction des droits patrimoniaux. Les héritiers de l'auteur peuvent ainsi exercer ce droit, même si l'œuvre en question est tombée dans le domaine public.Un droit inaliénableL'auteur ne peut en aucun cas céder l'exercice de son droit moral. B) Prérogatives de l'auteur Plusieurs prérogatives sont attachées à l'exercice de ce droit moral. 2 - Les droits patrimoniaux Les droits patrimoniaux confèrent à l'auteur un droit de propriété qui lui permet de l'exploiter sous quelque forme que ce soit.
Droit d'auteur et copyright - Principes généraux - Le droit d'auteur. On oppose traditionnellement le système du droit d'auteur à celui du Copyright, surtout dans le domaine de la production audiovisuelle et cinématographique. Ces systèmes reposent sur des fondements différents, le droit d'auteur partant de l'auteur personne physique, alors que le copyright attribue dès l'origine tous les droits au producteur. Mais ces deux systèmes ne sont pas parfaitement homogènes, ni d'application diamétralement opposée. En matière de droits moraux, attachés à la personne de l'auteur, cette opposition est catégorique, puisque le copyright ne reconnaît pas de droit moral aux auteurs tel que défini pourtant dans la Convention de Berne. On peut dire que le droit d'auteur d'inspiration latine privilégie la personne de l'auteur et s'oppose en cela au « Copyright » anglo-saxon, c'est-à-dire littéralement au droit de copier (qui est un droit d'exploitant) lié à l'œuvre elle-même.
La qualité d'auteur La durée de protection des œuvres La rémunération. DAJ : Propriété intellectuelle - Droit d'auteur. Présentation du droit d'auteur illustré à l'aide des articles du code la propriété intellectuelle (CPI) Qu'est-ce que le droit d'auteur ? C’est une prérogative attribuée à l'auteur d'une oeuvre de l'esprit et qui comporte un droit patrimonial et un droit moral. Article L 111-1 du Code de la propriété intellectuelle : “L'auteur d'une œuvre jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d'ordre patrimonial, qui sont déterminés par les livres I et III du présent code. L'œuvre est protégée à compter de sa création et jusqu'à 70 ans après la mort de l'auteur.
L'œuvre est protégée du fait même de son existence. À noter que le législateur a instauré un système de dépôt légal destiné à assurer la préservation du patrimoine culturel et l'information de certaines autorités administratives. Infos pratiques : La protection par le droit d'auteur. Le droit d'auteur français est le droit des créateurs. Le principe de la protection du droit d’auteur est posé par l’article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle (CPI) qui dispose que « l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial ».
L’ensemble de ces droits figure dans la première partie du code de la propriété intellectuelle qui codifie notamment les lois du 11 mars 1957, du 3 juillet 1985, du 1er août 2006, du 12 juin 2009 et du 28 octobre 2009. 1 - Le droit d’auteur confère à son titulaire une propriété privative lui permettant de déterminer les conditions d’exploitation de son œuvre Les droits accordés aux auteurs se décomposent en deux séries de prérogatives aux régimes juridiques distincts. Cette propriété est de nature incorporelle. 4 - La durée de protection. Définition du droit d'auteur. Comment faut-il s'y prendre pour publier un recueil de poèmes? - Yahoo Questions/Réponses. Il faut commencer avant toute chose par déposer tes poèmes à la société des gens de lettres afin qu'on ne te les vole pas (peut-être une enveloppe Soleau est-elle possible aussi, je ne sais pas).
Ensuite, va donc sur un site de poètes dont certains ont déjà publié, comme celui-ci : Tu peux déjà commencer à saisir tes poèmes sous OpenOffice Writer (gratuit) , qui dispose d'une sortie PDF en standard. Ainsi, lorsque tu auras trouvé un éditeur, il accepter d'autant plus volontiers de te publier qu'à part donner les fichiers à l'imprimeur, il n'aura pas grand chose à faire. Et ainsi, tu peux très rapidement retoucher ton format afin d'être conforme aux habitudes de présentation de cet éditeur particulier. Il se peut fort bien d'ailleurs qu'il te propose une édition purement électronique, parce que beaucoup de personnes ont des tablettes. Bonne chance, l'ami ! Se faire éditer. Complément : Cocylcics a créer un guide des éditeurs de l’imaginaire ; vous pouvez trouver plus d’information à cette adresse : La première chose est de déterminer pourquoi on veut se faire éditer ( plaisir de tenir sa propre création entre les mains ?
Comprendre si ce que l’on écrit a un minimum de qualité ? Aller se confronter aux lecteurs ? …). De la réponse à cette question dépendra le chemin à prendre. De plus il faut distinguer deux choses : l’édition ( la réalisation du livre ) et la distribution ( l’accès aux circuits de distribution ), ce qui pour moi est le problème le plus difficile à résoudre. Information Générales Le Manuscrit 1 – Ne pas se précipiter pour envoyer son manuscrit. Un manuscrit c’est un peu comme un CV, l’objectif est qu’il soit lu. Améliorer ce n’est pas seulement l’orthographe, le français, mais c’est aussi le style. 2 – Les premières pages sont fondamentales 3 – Donner du rythme. Le droit d'auteur (copyright)
Novembre 2017 Introduction au droit d'auteur Le droit d'auteur en France est régi par par la loi du 11 mars 1957 et la loi du 3 juillet 1985, codifiées dans le code de la propriété intellectuelle. La loi reconnaît en tant qu'auteur toute personne physique qui crée une oeuvre de l'esprit quelle que soit son genre (littéraire, musical ou artistique), sa forme d'expression (orale ou écrite), son mérite ou sa finalité (but artistique ou utilitaire).
Le droit d'auteur couvre donc toute création de l'esprit, qu'elle soit une oeuvre littéraire (livres, journaux, pièces de théâtre, logiciels, site web, etc.), une oeuvre d'art (peinture, sculpture, photographie, image infographiée, architecture, etc.), une oeuvre musicale ou audiovisuelle, dès lors qu'elle est matérialisée, originale et qu'elle est l'expression de la personnalité de l'auteur.
Droit d'auteur et copyright Le terme "copyright" désigne la notion de droit d'auteur dans la loi américaine (dans le Titre 17 du United States Code). Limites. Joey Cornu Éditeur. Questions-réponses Des réponses gratuites pour des questions à mille piastres! «Comment dois-je présenter mon manuscrit?» Les précisions matérielles sont expliquées dans la rubrique Présenter un manuscrit sur le site de Joey Cornu. Étant donné la quantité d'œuvres reçues pour évaluation et le retard pris à toutes les lire, l’aspirant-écrivain doit maintenant faire un choix : soit envoyer un résumé de 3 pages de son manuscrit, soit envoyer les deux premiers chapitres de son manuscrit (autrement dit, l'équivalent de 20 ou 30 pages).
Tout se fait par la poste dans un premier temps; si l'éditeur souhaite consulter le manuscrit complet par après, il communique avec l'auteur. L'idée est de pouvoir fournir une réponse dans des délais confortables. Cette méthode est nouvelle pour Joey Cornu (mais n'est pas neuve dans le milieu de l'édition). Et pas de panique! Retour aux questions «Combien faut-il de temps pour obtenir un rapport de lecture?» Retour aux questions Retour aux questions.