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Nous vous demandons votre adresse mail, afin de vous identifier conformément au décret du 26 Mars 2006 Que dit la loi ? Article L34-1 - Modifié par LOI nÝ2009-669 du 12 juin 2009 - art. 14 Les personnes qui, au titre d'une activité professionnelle principale ou accessoire, offrent au public une connexion permettant une communication en ligne par l'intermédiaire d'un accès au réseau, y compris à titre gratuit, sont soumises au respect des dispositions applicables aux opérateurs de communications électroniques conservent pour les besoins de la recherche, de la constatation et de la poursuite des infractions pénales : a) Les informations permettant d'identifier l'utilisateur ;Conservation des données de trafic : hot-spots wi-fi, cybercafés, employeurs, quelles obligations ?
28 septembre 2010 L’utilisation d’ordinateurs situés dans des espaces publics aménagés par les communes ou les cybercafés devient une pratique courante. Les responsables de ces espaces publics ont l’obligation de conserver les données de trafic. Les « données de trafic », qu’est-ce que c’est ? Les « données de trafic » sont les informations techniques générées par l’utilisation des réseaux de communications tels qu’internet. Il s’agit par exemple de l’adresse IP de l’ordinateur (n° identifiant chaque ordinateur connecté à internet) utilisé, de la date, de l’heure et de la durée de chaque connexion ou encore des informations permettant d’identifier le destinataire d’une communication (par exemple le numéro de téléphone appelé).How To Build an Open Source Wi-Fi HotSpot with DD-WRT
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