Veille juridique

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Découvrez ce qu’Internet sait de vous. 01net le 18/04/13 à 17h30 Fréquenter Internet sans prendre de précaution, c’est un peu comme sortir de chez soi mal rasé et en slip sans même avoir conscience de l’effet produit sur les passants !

Découvrez ce qu’Internet sait de vous

Le délai de rétractation pour l’achat en ligne devrait être porté à 14 jours. Le ministre de l'Economie sociale et solidaire et de la Consommation a déclaré qu'il présentera un projet de loi visant à allonger le délai de rétractation pour tout achat, y compris en ligne à 14 jours.

Le délai de rétractation pour l’achat en ligne devrait être porté à 14 jours

Benoît Hamon estime que cette mesure permettra de mieux protéger le consommateur français. Dans un entretien accordé ce jeudi matin à nos confrères de RTL, Benoît Hamon, le ministre de l'Economie sociale et solidaire et de la Consommation a dressé un premier bilan chiffré du commerce en ligne pendant les fêtes. Selon une projection du ministère, le commerce en ligne aurait généré 9 milliards d'euros sur la période. « C'est une projection qui montre en tout cas une progression extrêmement importante des achats par Internet, ce qui suppose aussi, aujourd'hui, qu'en matière de protection des consommateurs, on adapte les instruments de protection des consommateurs, ce que nous avons fait avec la répression des fraudes, la consommation et la concurrence », a ainsi tenu à préciser le ministre. Protection des données : des CNIL européennes enclenchent une action répressive contre Google. Crédit Photo: D.R Après avoir averti Google, plusieurs régulateurs européens de protection des données personnelles ont décidé de passer à l'action avec des mesures répressives concertées sur la récente politique de confidentialité du géant du web.

Protection des données : des CNIL européennes enclenchent une action répressive contre Google

Les régulateurs européens de protection des données personnelles avaient prévenu de l'imminence d'actions répressives contre Google sur la modification de sa politique de confidentialité. C'est chose faite avec pour la CNIL française une notification à Google de « sa décision d'ouvrir une procédure de contrôle, ainsi qu'une procédure de coopération administrative internationale avec ses homologues du groupe de travail ». UFC-Que Choisir craint la "menace" de généralisation du compteur Linky.

01net le 29/03/13 à 15h54 Le futur compteur électrique "communiquant" Linky n'a pas fini de faire parler de lui.

UFC-Que Choisir craint la "menace" de généralisation du compteur Linky

L'UFC-Que Choisir craint sa généralisation « à marche forcée » maintenant que les obstacles juridiques sont levés. Le Conseil d'Etat vient de retoquer les quatre recours (dont celui l'association de consommateurs) contre sa mise en place dans les 35 millions de foyers français concernés. Les données personnelles et la protection de la vie privée à l'heure des nouvelles technologies. Données personnelles : Facebook renforce le pouvoir de contrôle des utilisateurs. 01net le 12/12/12 à 16h49 Souvent contesté pour sa gestion des données personnelles, Facebook a annoncé ce mercredi plusieurs changements qui entreront en vigueur dès la semaine prochaine.

Données personnelles : Facebook renforce le pouvoir de contrôle des utilisateurs

Le partage de photos, un phénomène de masse mal maîtrisé. 01net le 12/12/12 à 15h51 Un usage incontournable, mais où les zones grises restent nombreuses, tel est, en substance, le bilan d’une étude commanditée par la CNIL et réalisée par TNS Sofres (*) à propos du partage de photos sur Internet.

Le partage de photos, un phénomène de masse mal maîtrisé

Cahier Innovation et Prospective n°1 : Le futur de la vie privée vu par 42 experts. La protection des données personnelles, un atout pour la France et l'Europe ! Car la ressource première de l'économie du numérique ce sont les données produites par des centaines de millions de citoyens et de consommateurs.

La protection des données personnelles, un atout pour la France et l'Europe !

De ce point de vue l'Europe est une mine, un gisement majeur puisque 10 pays européens figurent au top 20 du Web Index des pays les plus avancés dans leurs usages d'internet. Un gisement de ressources rares, avec un PIB par habitant de l'Union européenne parmi les plus hauts de la planète. Avec 500 millions de consommateurs européens éduqués, disposant des infrastructures et du pouvoir d'achat, l'Europe des données est un eldorado. Ce constat va au-delà de l'internet. La constitution de larges bases de données de clients n'est en effet pas seulement au cœur du modèle économique des réseaux sociaux mais elle fonde l'innovation et les services de demain. La Cnil soutient les réseaux sociaux protégeant la vie privée.

Cyberdéfense : le sénateur UCR Jean-Marie Bockel remet son rapport. 01net. le 19/07/12 à 20h22 © Jean-Marie Bockel Les Etats-Unis ?

Cyberdéfense : le sénateur UCR Jean-Marie Bockel remet son rapport

« La grosse Bertha », avec un budget de 50 milliards de dollars. Une loi pour effacer ses données gênantes sur Facebook. 01net. le 20/07/12 à 16h07 Deux élus américains, l’un démocrate du Massachussetts, Ed Markey, et l’autre républicain du Texas, Joe Barton, ont présenté un projet de loi qui vise à garantir plus de droits aux mineurs de quinze ans et moins ainsi qu'à leurs parents.

Une loi pour effacer ses données gênantes sur Facebook

Une loi pour une génération sacrifiée. Droit à l'oubli et vidéosurveillance au palmarès des plaintes à la CNIL. Crédit Photo: D.R Le nombre de plaintes déposées à la CNIL a atteint 5 738 à la fin de l'année 2011, en augmentation de 19% par rapport à 2010.

Droit à l'oubli et vidéosurveillance au palmarès des plaintes à la CNIL

Le droit à l'oubli sur Internet et la vidéosurveillance arrivent en première position. La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés a présenté mardi 10 juillet son rapport d'activité de l'année 2011. Celui-ci démontre un fort intérêt des citoyens français pour la protection de leurs données personnelles avec 5 738 plaintes reçues, soit le plus grand nombre jamais enregistré par l'institution.

Ce nombre est en augmentation de 19% par rapport à l'année 2010. Réseaux sociaux : de l'addiction à l'addition, identité perdue (4/5) 01net. le 17/05/12 à 09h45 A quel son de cloche se vouer ? Qui croire ? Quelle position ? Facebook : les employeurs n'ont pas à demander les accès aux comptes de leurs employés. Confidentialité : la Cnil adresse 69 questions à Google. La Cnil communique sur les dangers des réseaux sociaux.

Loi

Google : Des applis Android peuvent subtiliser les photos des utilisateurs. Crédit : D.R Le New York Times révèle que des applications Android qui accèdent à Internet sont susceptibles de copier les photos des mobinautes à leur insu. Sur son blog Bits, le New York Times révèle que les apps Android n'ont pas besoin de permission pour accéder aux photos d'un utilisateur. Le quotidien indique que, si une application a le droit d'accéder à Internet, elle peut copier ces images sur un serveur distant sans autorisation, selon des développeurs et des spécialistes de la sécurité mobile. Identité numérique. Pascal Colin, Keynectis : "Le besoin d'une carte d'identité électronique est cruellement évident"

Afin de lutter contre les usurpations d'identité, les élus ont voté cette semaine en faveur de la mise en place d'une carte d'identité contenant des informations biométriques. Pour Keynectis, l'un des leaders français en matière de sécurisation de l'identité, la France souffre d'un manque en la matière. Pascal Colin, le directeur général de l'éditeur de solutions de sécurité espère toutefois que ce projet servira à améliorer l'image des professionnels français à l'étranger. Dans quelle mesure ce projet de carte d'identité numérique, si son dispositif est validé par le Conseil constitutionnel, peut-être favorable à un éditeur comme Keynectis ?

Pascal Colin : Nous suivons ce projet-là depuis longtemps. Le besoin d'une carte d'identité électronique est cruellement évident mais il est mal expliqué par les pouvoirs publics. RTEmagicC_ecosysteme-identite-numerique_01.jpg.jpg (345×280) Qu’est-ce que l’identité numérique ? Je ne suis pas le premier à tenter de vulgariser le concept d’identité numérique, Leafar (Raphaël pour les intimes) a ainsi déjà proposé une représentation de l’identité numérique (voir son billet : U.lik unleash Identity 0.2), j’avais également déjà abordé la question dans un précédent billet. Je souhaite avec cet article compléter cette vision et y apporter ma touche personnelle. Les utilisateurs au coeur du web 2.0 Avec la prolifération des blogs et wikis, la multiplication des réseaux sociaux et l’explosion du trafic sur les plateformes d’échanges, les contenus générés par les utilisateurs prennent une place toujours plus importante dans notre consommation quotidienne de l’internet.

Tous ces contenus laissent des traces sur les sites qui les hébergent et dans les index des moteurs de recherche, ils sont également systématiquement rattachés à un auteur. Protection des données personnelles et autres contraintes liées à l'exploitation d'un site. La Commission européenne légifère sur la protection des données personnelles. 01net le 25/01/12 à 18h43 Ce n’est pas un mystère.

Les élus américains veulent renforcer la protection des données sur mobiles. Protection des données personnelles : un projet de loi pour le premier semestre 2013.