DGAL - Agrément sanitaire France. Pour réduire les risques de contamination alimentaire au cours de la chaîne de fabrication des denrées alimentaires, l’approche réglementaire consacre la responsabilisation active des intervenants industriels, chargés de mettre en place les moyens leur permettant d’atteindre les objectifs fixés par la réglementation, dont celui d’assurer la sécurité et la salubrité des denrées alimentaires.
Le professionnel doit mettre en place un système de maîtrise de la sécurité des aliments reposant principalement sur la formation du personnel, la réalisation d’autocontrôles, l’utilisation des principes de la méthode HACCP (Hazard Analysis Critical Control Points ou analyse de danger des points critiques) et la rédaction de guides de bonnes pratiques d’hygiène. Liste des établissements français préparant des denrées animales ou d’origine animale Les listes suivantes sont désormais consultables à cette adresse : Animaux de boucherie et de gibiers ongulés d’élevage : Abattoirs de volailles agréés CE. RÈGLEMENT (UE) N° 1169/2011 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 25 octobre 2011 concernant l'information des consommateurs su. EUROPE 31/01/13 Questions et réponses sur l’application du règlement (UE) n° 1169/2011 concernant l’information des consommateur.
GS1 FRANCE 02/05/13 Le règlement 1169/2011: La RHD est-elle concernée? EUROPE 17/12/13 RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL concernant l’indication obligatoire du pays d’origi. BLOG BIENS DE GRANDE CONSOMMATION 25/11/13 Règlementation INCO 1169/2011 : il est temps d'étiqueter ! L'affichage nutritionnel des produits jusqu'à maintenant volontaire, va devenir obligatoire à compter du 13 décembre 2016 dans le cadre de la règlementation INCO 1169/2011.
Une enquête menée par le magazine Process Alimentaire nous révèle que déjà 5% des produits affichent une étiquette détaillée. Pour ces entreprises affichant déjà cet étiquetage, la mise à jour avec le règlement INCO sera obligatoire dès le 13 décembre 2014. Le règlement INCO concerne aussi bien les données nutritionnelles, que l'étiquetage des allergènes, ou encore la mention du pays d'origine de certains produits. Concernant les allergènes, même dans les restaurants et les cantines, les plats proposés devront être accompagnés de la liste des allergènes présents. Toutes les denrées alimentaires destinées au consommateur final y compris celles servies par les collectivités sont concernées !
A savoir : Parmi les acteurs impactés par cette réglementation, on peut, bien entendu, citer : CTCPA - 2013 - INCO-Etiquetage nutritionnel - Qui doit l'appliquer? IRC via YOUTUBE 07/07/14 Christophe Didion: Regulation (EU) No 1169/2011 on food information to consumers. NUTRACTIV 06/06/12 Présentation : Le Règlement INCO n°1169-2011 « Information des consommateurs sur les denrées alimentaires » CIRIHA_ORG - Règlement 1169/2011 : résumé. ANIA / FCD 11/03/13 GUIDE QUESTIONS-REPONSES ANIA-FCD POUR L’APPLICATION DU REGLEMENT (UE) N° 1169/2011 CONCERNANT L’INFORMATION DES CONSOMMATEURS SUR LES DENREES ALIMENTAIRES. BLOG D ALBERT AMGAR 08/07/14 La nouvelle réglementation de l’UE en matière de sécurité des aliments contient-elle trop de choses.
« La nouvelle réglementation de l’UE en matière de sécurité des aliments contient-elle trop de choses à digérer ?
», source un article d’Esme Saynor du 7 juillet 2014 paru dans The Lawyer. Un nouveau règlement européen (1169/2011) de la commission concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires consolide et met à jour deux domaines de la législation en matière d’étiquetage – étiquetage général des denrées alimentaires et étiquetage nutritionnel – en un seul texte. Cela s’appliquera aux règles d’étiquetage dans toute l’UE. L’intention est que l’emballage et l’étiquetage jouent un rôle dans la santé des consommateurs. En fin de compte, l’information doit être plus inclusive, en mettant l’accent sur la nutrition, les allergènes et le pays d’origine, le tout devant être en gros caractères pour augmenter la clarté.
Les nouvelles règles s’appliqueront à partir du 13 décembre 2014. NB : Le reste de l’article est fourni en échange de votre mail. ooOOoo Articles similaires. AFSCA 20/09/13 AVIS 18-2013 Objet: Détection des allergènes alimentaires (dossier Sci Com 2012/13, auto-saisine) CONSEIL NATIONAL DE LA CONSOMMATION 17/04/13 Rapport du Conseil National de la Consommation relatif à la dématérialisation au se. ILFATTOALIMENTARE_IT - L'étiquette - Origine, tableau nutritionnel, ingrédient... Toutes les nouveautés du règlement européen 11. PARLEMENT EUROPEEN - Réponse à question O-000018/2015 le retard du rapport de la Commission européenne concernant le règlement (UE) n° 1169/2011. Le règlement (UE) n° 1169/2011 est entré en vigueur le 13 décembre 2014.
Il s'applique à toutes les denrées alimentaires destinées au consommateur final, y compris les produits destinés à la consommation immédiate dans les restaurants, cantines, écoles, hôpitaux et services de restauration. En vertu de l'article 26, paragraphe 5, la Commission européenne devait fournir, avant le 13 décembre 2014, le rapport sur l'indication obligatoire du pays d'origine ou du lieu de provenance pour une série de denrées alimentaires, parmi lesquelles les viandes de lapin. Ce rapport revêt une grande importance pour les éleveurs de la filière cunicole européenne qui, depuis des années, dénoncent l'existence de distorsions sur le marché européen dues à l'absence de toute obligation concernant l'indication de l'origine de leurs produits. DGCCRF 06/11/13 NOTE SUR L’APPLICATION DU REGLEMENT UE 1169/2011.