Faits et chiffres: Asile et migration. Des réfugié•e•s kirghizes près de la frontière ouzbèke. | © UNHCR/S. Schulmann La migration est un phénomène aussi ancien que l’humanité. Les raisons qui conduisent les hommes à migrer sont multiples. Certains choisissent d’émigrer pour aller étudier ou travailler dans un autre pays. Selon le service des populations des Nations Unies, on estime que plus de 200 millions de personnes vivent aujourd'hui hors de leur pays natal, ce qui représente environ 3 pourcent de la population mondiale.Fin 2009, on enregistrait dans le monde 43.7 millions de réfugié·e·s, de requérant·e·s d’asile et de personnes déplacées à l’intérieur de leur pays. La plupart des réfugié·e·s proviennent d’Afghanistan (3 054 700), suivi par l’Irak (1 683 600) et la Somalie (770 200).
Pour comprendre les notions clés liées à l'asile, cliquez ici. * Global Trends 2010, United Nations High Commissioner for Refugees (UNHCR), 2011. Broschuere-bfm-f.pdf (Objet application/pdf) Le droit et la politique d'asile de l'Union européenne. L'Union européenne (UE) s'est engagée à mettre en place un Système d'asile européen commun (SAEC) fondé sur une application complète et inclusive de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés dont le HCR est le gardien. L'UE joue un rôle important en ce qui concerne les questions d'asile et de réinstallation à l'intérieur et à l'extérieur de l'Union. Le droit et la pratique de l'UE ont une influence considérable sur l'élaboration des mécanismes de protection des réfugiés dans les autres pays. Les institutions de l'UE comme le Conseil, la Commission européenne, le Parlement européen et la Cour européenne de justice ont des pouvoirs législatifs, exécutifs et judiciaires dans des domaines liés directement au mandat du HCR.
Pour toutes ces raisons, l'agence des Nations Unies pour les réfugiés suit de très près le droit et la politique d'asile de l'UE. Le Conseil national décide de durcir une nouvelle fois la politique d’asile. Privation de l’aide sociale, suppression du statut de réfugiés pour les déserteurs et objecteurs de conscience, limitation du regroupement familial: la majorité bourgeoise de la Chambre basse du Parlement a opéré un nouveau durcissement dans la loi sur l’asile. «Sommes-nous peut-être dans la situation de la Grèce, où 700'000 requérants d’asile sont en attente d’une décision?
Ou dans celle de certains pays africains, qui hébergent des centaines de milliers de réfugiés et ceci malgré les difficultés qu’ils connaissent?» , a questionné le député des Verts Balthasar Glättli, tentant ainsi de relativiser les problèmes de l’asile en Suisse durant les débats qui se sont tenus mercredi et jeudi au Conseil national (Chambre basse). Dans les faits, les autorités suisses ont été confrontées à une moyenne de 17'000 demandes d’asile par année durant la première décennie des années 2000. Marge de manœuvre limitée Changement de paradigme Mesures inhumaines La presse sceptique.
Persée : Portail de revues en sciences humaines et sociales. Droit d'asile en Suisse. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Le droit de l’asile en Suisse est du ressort exclusif de la Confédération, les cantons étant chargés de l’exécution des décisions de l’Office fédéral des migrations (ODM)[1]. Bases légales[modifier | modifier le code] Le droit de l’asile en Suisse est régi par la Loi fédérale sur l’asile du 26 juin 1998 (LAsi)[2] et par la Convention de Genève du 28 juillet 1951. Demande d’asile[modifier | modifier le code] Toute personne peut déposer une demande d’asile à un poste frontière, au poste de contrôle d'un aéroport suisse ou dans un centre d’enregistrement[3].
Le dépôt d’une demande d’asile sur le territoire suisse donne droit d’y demeurer pendant toute la procédure de première instance et l’éventuel recours ordinaire. Les centres d’enregistrement sont au nombre de quatre, à Vallorbe, Chiasso, Kreuzlingen et Bâle. Qualité de réfugié[modifier | modifier le code] La qualité de réfugié est personnelle. Non-entrée en matière[modifier | modifier le code] Droit d’asile: évolution jurisprudentielle sur la question de l’alternative de protection interne. Histoire de la politique de migration, d'asile et d’intégration en Suisse depuis 1948 - RESOP - INSTITUT de RechercheS SocialeS et PolitiqueS. 12. Politique d’asile et questions migratoires. Disponible sur <www.asyl.admin.ch>. La CMMI (en anglais : Global Commission on International Migration GCIM) est coprésidée par Mamphela Ramphele (Afrique du Sud) et Jan Karlsson (Suède), alors que le Suisse Rolf Jenny en est le directeur exécutif.
Afrique du Sud, Allemagne, Australie, Bangladesh, Canada, Egypte, Hongrie, Inde, Indonésie, Mexico, Pakistan, Pays-Bas, Royaume-Uni, Saint-Siège, Sri Lanka, Turquie ainsi que la Commission européenne (UE). HCR et OSAR, Premier Symposium de Berne sur l’asile : dialogue lancé avec succès, communiqué de presse, Berne, 13 octobre 2004. GFS, Breite Akzeptanz zu Verträgen von Schengen und Dublin, 18. August 2004. « Le Conseil fédéral met à l’abri du référendum de l’ASIN huit des neufs accords bilatéraux avec l’UE », Le Temps, 8 juin 2004. « EU : Einigung über Asylstandards », Migration und Bevölkerung, Juni 2004. « Was taugen Flüchtlingslager in Afrika ?
« Deutschland, Schily schlägt Asyllager in Afrika vor », Migration und Bevölkerung, August 2004. 12. Politique d’asile et questions migratoires. Demandes d’asile déposées 1En 2001, quelque 20’000 personnes ont déposé une demande d’asile en Suisse : ceci représente une augmentation de 17,2 % par rapport à l’année précédente, qui, toutefois, avait connu un des niveaux les plus bas de la décennie ; le chiffre de cette année est donc en ligne avec la moyenne des années 90 (graphique 2). Graphique 2 : Evolution des demandes d’asile 1991-2001 Note : le tableau compile les données fournies par ce document publié chaque année, qui mentionne explicitement les pays fournissant des flux importants de requérants ; ainsi certains pays apparaissent dans la statistique alors qu’ils ne l’étaient pas auparavant (cf. Macédoine pour 2001). Le tableau indique tous les pays mentionnés dans la publication de l’ODR dans le but de rendre compte des changements intervenus dans la provenance des requérants d’asile.
Source : ODR, Statistique en matière d’asile 2001, janvier 2002. Tableau 26 : Evolution des demandes d’asile 1991-2001 selon le pays d’origine. News Ecran. Asile.pdf (Objet application/pdf) Une revue historique et sociologique des migrations en Suisse. 1Un bilan du phénomène migratoire en Suisse, aussi incomplet qu’il apparaisse ici, offre néanmoins l’occasion de remettre en question des critères figés de la recherche sociologique sur les migrations et de considérer d’un autre point de vue, avec plus de recul surtout, un domaine politique où des interventions s’imposent de toute urgence. Avec la pression qui pèse sur la gestion de la recherche universitaire, force est de constater que les institutions académiques spécialisées ne peuvent que réagir à l’évolution du débat sur les migrations et de la politique migratoire, au lieu de dégager des ressources pour la recherche à long terme qui permettraient de garantir une étude interdisciplinaire et suivie de l’immigration, qui est une composante constitutive de toute société moderne. 1 Pour une première argumentation dans ce sens, voir Kingsley Davis, « Social Science Approaches to (...) 2 Thomas Busset, « La politique du refuge en Suisse 1820-1870.
Asile. Primitivement, le mot asile désigne un endroit déterminé où peut se réfugier une personne poursuivie. Qu'il s'agisse d'asile sacré ou d'immunité séculière, la protection était offerte dans un édifice (église, couvent, auberge, hôtel de ville, chancellerie, hôpital et autres lieux particuliers) ou sur une place publique, dans le but de soustraire les fugitifs à la vengeance privée et de les remettre à la juridiction ordinaire.
Très répandu au Moyen Age, l'asile ecclésiastique aussi bien que séculier était garanti par les privilèges, franchises ou terriers. Les cantons protestants rejetèrent tous l'asile ecclésiastique, bien que Zwingli eût préconisé son maintien. Le renforcement du système judiciaire eut pour corollaire, à partir du XVIIIe s. surtout, la raréfaction, puis la suppression des lieux d'asile. L'asile territorial s'inscrit dans les rapports entre Etats, il protège les personnes fuyant leur pays. Le Pacte fédéral de 1815 rendit aux cantons leur compétence en la matière. Www.ch.ch - Bienvenue sur le Portail Suisse de la Confédération, des cantons et des communes - Asile en Suisse. Histoire de la politique de migration, d'asile et d'intégration en Suisse depuis 1948. Asile et migrations. Défendons l'asile | Amnesty International France.
Candidat à la nationalité française, souviens-toi ! Ils ont finalement été mis en place, malgré l'alternance politique : ce sont les fameux questionnaires permettant de tester la "connaissance de l'histoire, de la culture et de la société françaises" des candidats à la nationalité française. Cette idée est le fruit du précédent gouvernement, et plus précisément des services de l'ancien ministre de l'Intérieur Claude Guéant, qui s'inscrivait alors dans la lignée de la politique historienne du président Nicolas Sarkozy. Le décret du 30 janvier 2012 précise en effet les modalités de naturalisation : non seulement il est exigé du demandeur une "connaissance de la langue française caractérisée par la compréhension des points essentiels du langage nécessaire à la gestion de la vie quotidienne" mais également la "connaissance de l'histoire, de la culture et de la société françaises correspondant au niveau de connaissance attendu, dans ces matières, d'un élève à l'issue de l'enseignement dispensé à l'école primaire". 1. 2. 3. 1.