Maintenir ou reconvertir un salarié | CREPSE. >>> Qui est concerné ? Au cours de son activité professionnelle, tout salarié peut, en raison d’un problème de santé résultant d’un accident ou d’une maladie, se retrouver en situation de handicap et d’inaptitude à son poste de travail. L’entreprise est alors confrontée à la question de son maintien dans l’emploi.
>>> Qui décide de l’aptitude d’un salarié à son poste ? Seul le médecin du travail est habilité à diagnostiquer l’aptitude au poste de travail d’une personne en situation de handicap et à définir les restrictions relatives à son maintien dans l’emploi. >>> Que dit la législation ? >>> Quelles solutions doivent être envisagées par l’employeur pour maintenir dans l’emploi un salarié en risque d’inaptitude ? >>> Comment prévenir le risque d’inaptitude et quel(s) organisme(s) contacter ? >>> Un de mes salariés vient d’avoir un accident, qui peut m’aider à le former à un nouveau poste de travail ? >>> Que faire si le maintien dans l’emploi n’est pas possible ? Licenciement économique. Surcharge de travail et licenciement. Obligation de sécurité de résultat Cette décision de justice emblématique repose sur une application stricte de l’obligation de sécurité de résultat qui incombe à l’employeur.
Le Code du Travail prévoit en effet dans son article L. 4121-1 que l’employeur prenne l’ensemble des « mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs». Cet article a par la suite été renforcé par une obligation de résultat, qui institue la responsabilité de l’employeur en cas de manquement à cette obligation de sécurité.
Trop de travail au travail Le défaut fait à cette obligation de sécurité du salarié est, en l’occurrence, assez nouveau et symptomatique des problématiques actuelles de l’entreprise. La surcharge de travail imposée à de nombreux travailleurs, pour des raisons qui tiennent à la fois de la recherche de productivité et de la difficulté à embaucher, engendre avec un elle un certain nombre de maux du travailleur moderne. Pas de droit de licencier. Formation professionnelle des personnes handicapées. Principe L’objectif de ces formations est d’entraîner ou de réentraîner la personne au travail, en vue d’une insertion ou d’une réinsertion professionnelle. Le stage de rééducation professionnelle, organisé dans un centre de rééducation professionnel (CRP), permet à la personne handicapée de suivre une formation qualifiante avec la possibilité d’être rémunérée. Obtention d’un stage Pour obtenir un stage de rééducation professionnelle, la personne handicapée doit : - bénéficier de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé par la CDAPH, - ou être en situation d’invalidité après une maladie, un accident du travail ou une maladie professionnelle (ce qui suppose l’affiliation au régime de la sécurité sociale des travailleurs salariés).
A savoir : les personnes reconnues « travailleur handicapé » ne peuvent accéder à ces stages que sur orientation de la CDAPH. Caractéristiques Le stage est suivi dans un centre de rééducation professionnelle, public ou privé. Dépôt du dossier. Formation : choisir un organisme et trouver des financements - Dossiers pratiques - Personne handicapée. Conseils pour bien choisir une formation adaptée au handicap et trouver l’organisme qui vous convient. 1. Quelle formation, comment la choisir ? En tant que personne handicapée, vous avez accès aux formations de droit commun ouvertes à tous les demandeurs d’emploi mais également aux formations spécifiques pour les personnes handicapées.
Les formations pour tousIl existe 4 grands types de formations Les formations diplômantes et professionnalisantes. Souvent d’une durée assez longue, elles sont utiles notamment dans le cas d’une reconversion professionnelle,. Les formations de perfectionnement de remise à niveau. 2. L'ensemble des formations conventionnées pour accueillir des demandeurs d'emploi sont ouvertes aux personnes handicapées. Trouver le bon organisme Questionnez les professionnels autour de vous afin de vérifier que l’organisme est reconnu dans le secteur d’activité qui vous intéresse. 3. Les aides de l’Agefiph Votre conseil régional Qui peut vous aider ? Mondial Assistance recrute 100 opérateurs en CDD pour parer à la surcharge de travail cet été.
Les conducteurs peuvent compter sur l’armée d’opérateurs oeuvrant au centre téléphonique. Mondial Assistance est un service qui tourne 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Pour maintenir le rythme au long de la belle saison, l’entreprise recrute des candidats, grâce à une centaine de postes en CDD. Concernant les candidats qui se tâtent encore, il faut savoir que Mondial Assistance rémunère ses opérateurs au-dessus du Smic.
Ceux présents sur le fameux site du Mans de nuit verront leurs émoluments relevés de 50 %. Si les postes proposés sont en CDD, et font office de job d’été parfait, au sein d’une équipe dynamique, et qui ne connaît pas la routine. Mondial Assistance propose également à ceux intéressés de rejoindre son équipe, de se rendre sur le site internet de l’entreprise, les postes en CDD à pourvoir attendent preneurs ! Surcharge de travail : l’entreprise s’attaque à la mesure - Les Echos. Favoriser le maintien en emploi par la prévention des risques professionnels | Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact)
Confronté à un nombre important de cessations anticipées d’activité pour inaptitude, les structures sont encouragées à développer des politiques de préservation de la santé et de maintien dans l'emploi. Pour lutter efficacement contre l'usure professionnelle, et maintenir une continuité de service qui soit de qualité, les structures doivent ainsi penser et mettre en place une organisation du travail qui intègre les enjeux de prévention des risques professionnels. Concrètement, il s’agit pour la structure d'engager une démarche de prévention des risques professionnels : Analyser les données santé disponibles (absentéisme, arrêt maladies, plaintes, etc.) pour repérer les expositions aux risques Déterminer la fréquence à laquelle les salariés sont exposés à chacun des risques repérés. Pour vous lancer dans une démarche de prévention des risques professionnels dans une structure de services à la personne, le réseau Anact vous recommande les documents suivants : Guide élaboré par Actmed.
Ma reconversion professionnelle en interne | Reconversion. Changer de vie professionnelle sans changer d’entreprise : un modèle gagnant-gagnant Vous êtes à un tournant dans votre carrière, dans votre vie personnelle ou vous souhaitez donner une nouvelle orientation à votre vie professionnelle. La reconversion professionnelle interne, changer de fonction en restant dans votre entreprise, présente des avantages incontestables pour l’entreprise comme pour vous, son salarié. 1.
Quels sont les avantages de la reconversion professionnelle interne ? Qui mieux que personne connait vos compétences et qualités si ce n’est votre employeur actuel ? Les avantages pour ma carrière : Garder le meilleur de son entreprise Si le salarié veut évoluer professionnellement en restant dans son entreprise, il en connaît déjà les usages, les codes. Les avantages pour l’entreprise : Grâce à la mobilité interne, l’entreprise peut fidéliser et re-motiver son salarié qui veut évoluer mais connait déjà l’entreprise. 2. Étape 1 : Constituer et développer son réseau 3. Retour. 4 dispositifs pour travailler sur sa reconversion sans quitter son entreprise ! Vous avez un projet de reconversion professionnelle, mais vous ne voulez pas (encore) quitter votre emploi ou votre entreprise. Vous souhaitez dégager du temps pour travailler sur votre projet ou vous former, tout en gardant un filet de sécurité. Sachez que plusieurs dispositifs existent pour vous faciliter la vie.
Petit état des lieux non exhaustif : La reconversion professionnelle lors d'un Congé Sabbatique Le congé sabbatique est un congé pour raisons personnelles dont la demande n’a pas à être justifiée. Vous pouvez demander de 6 à 11 mois de congés, qui seront non rémunérés. A l’issue de votre congé sabbatique, vous retrouvez votre poste (ou équivalent) et votre salaire. Durant votre congé sabbatique, vous pouvez monter votre propre entreprise ou travailler pour un autre employeur, à condition de respecter les règles de non concurrence. La reconversion professionnelle lors d'un Congé Sans Solde Le congé sans solde n’est pas réglementé par le code du travail. En conclusion, 5 étapes pour réussir sa reconversion professionnelle - Cap Cohérence. Vous l’avez compris, la reconversion professionnelle est un processus long et intense. Mais rassurez-vous, ce processus est aujourd’hui bien compris (au moins chez nous!)
, et nombreuses sont les personnes qui réussissent une réorientation tous les ans, vers toujours plus d'épanouissement, plus de cohérence. Alors, pourquoi pas vous ? Pour mettre toutes les chances de votre côté, appuyez-vous donc sur les autres, professionnels ou non, et ne restez pas seuls. Tout d’abord, ne négligez pas les échanges avec vos pairs, inspirez-vous de témoignages, et embarquez votre entourage. Ensuite, de nombreux organismes publics sont à votre disposition (Opacifs, Apec, etc…), profitez-en et sollicitez-les.
De notre côté, chez Cap Cohérence, nous sommes spécialistes de la reconversion professionnelle et de l'épanouissement au travail. Pour un travail plus en profondeur, rien ne vaut un accompagnement individuel. Vous l’avez compris, la reconversion professionnelle est un processus long et intense. Reconversion Professionnelle : comment changer de métier. Arrêt de travail, incapacité de travail : les indemnités journalières et les démarches. On distingue plusieurs catégories d’arrêts de travail. Ceux pour maladie ou accident de la vie courante, et ceux pour accident de travail ou maladie professionnelle. Dans chacun de ces cas, les démarches administratives et les indemnités journalières seront distinctes. A noter que, dans de telles situations, il est impératif de respecter les formalités.
Arrêt de travail et incapacité de travail : les démarches à effectuer l’arrêt de travail pour maladie ou accident courantLe salarié doit impérativement, sous 48 heures, adresser l’avis d’arrêt de travail élaboré par le médecin traitant, à son employeur et à sa caisse primaire d’Assurance Maladie.L’employeur se doit, en retour, d’établir et d’envoyer à la caisse d’Assurance Maladie du salarié, une attestation de salaire.Ce document servira de base au calcul des indemnités journalières de la Sécurité sociale. Les indemnités journalières pour arrêt de travail et incapacité de travail. Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact) Arrêt maladie : inaptitude du salarié. Procédure préalable Votre inaptitude est obligatoirement établie par le médecin du travail de l'entreprise, et non par votre médecin traitant.
Le médecin du travail va étudier votre état de santé (physique et/ou mental) pour déterminer si vous pouvez reprendre totalement ou en partie votre emploi. Si tel n'est pas le cas, il pourra vous déclarer inapte. Avant de rendre un avis d'inaptitude, le médecin du travail doit respecter les étapes suivantes : Le médecin du travail peut demander des examens complémentaires et réaliser un 2ème examen médical, au plus tard 15 jours après le premier. Après ces étapes, le médecin du travail peut vous déclarer inapte à votre poste s'il constate qu'aucune mesure d'aménagement, d'adaptation ou de transformation du poste de travail occupé n'est possible et que votre état de santé justifie un changement de poste. Avis d'inaptitude L'avis d'inaptitude comporte des conclusions écrites et des indications concernant votre reclassement. Recours. L’Inaptitude au Travail. La réglementation 1. Article R. 4624-31 du code du travail, ancien article R. 241-51-1, alinéa 1 « Sauf dans le cas où le maintien du salarié à son poste de travail entraîne un danger immédiat pour sa santé ou sa sécurité ou celles des tiers, le médecin du travail ne peut constater l’inaptitude médicale du salarié à son poste de travail qu’après avoir réalisé : – Une étude de ce poste ; – Une étude des conditions de travail dans l’entreprise ; – Deux examens médicaux de l’intéressé espacés de deux semaines, accompagnés, le cas échéant, des examens complémentaires. » 2.
. « Avant d’émettre son avis, le médecin du travail peut consulter le médecin inspecteur du travail. Les motifs de son avis sont consignés dans le dossier médical du salarié.» Rôle du médecin du travail Il réalise 2 examens médicaux à 15 jours d’intervalle: Le non respect de l’intervalle de 2 semaines entre les 2 visites médicales rend nul le licenciement prononcé pour inaptitude (cass.soc, 20 sept.2006, n°05-40.241). Important :