La Prévention de la Production de Déchets. 7 janvier 2014 Un concept bien défini : La « prévention » de la production de déchets consiste à réduire la quantité et la nocivité des déchets produits en intervenant à la fois sur leur mode de production et sur leur consommation. Juridiquement, l’article L.541-1-1 du Code de l’environnement définit la prévention comme étant : « toutes mesures prises avant qu’une substance, une matière ou un produit ne devienne un déchet, lorsque ces mesures concourent à la réduction d’au moins un des items suivants- la quantité de déchets générés, y compris par l’intermédiaire du réemploi ou de la prolongation de la durée d’usage des substances, matières ou produits ;- les effets nocifs des déchets produits sur l’environnement et la santé humaine ;- la teneur en substances nocives pour l’environnement et la santé humaine dans les substances, matières ou produits ».
La prévention de la production des déchets ne permet pas seulement d’éviter les impacts environnementaux liés au traitement des déchets. Réduire les déchets - Actions des collectivités - La méthode. La méthode pour instaurer un plan ou un programme de prévention des déchets comporte 4 étapes incontournables à faire en 1 an. 1. Etablir un diagnostic du territoire Atouts, handicaps et spécificités du terriotire, inventaire des actions déjà engagées et des acteurs, gisement initial et identification des flux sur lesquels intervenir... 2. Mobiliser les acteurs du territoire pour relayer les actions de prévention déchetsSociaux, économiques, éducatifs et institutionnels.
Cette mobilistion permettra de créer une dynamique territoriale. 3. 4. Un plan départemental ou un programme local supposent l'implication forte de la collectivité, avec notamment désignation d'un élu référent et d'un technicien en charge du pilotage. Source Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie. Réduire les déchets - Actions des entreprises - Introduction. Actions des entreprises Qu'est-ce que la prévention des déchets ou réduction des déchets à la source ? La prévention consiste à agir avant que les déchets ne soient produits.
Cette démarche est complémentaire au tri : éviter de produire un déchet ou le réduire ; éviter les produits dangereux ou réduire la nocivité des déchets. Pourquoi réduire ses déchets ? Exemple de l’Union des coopératives laitières : un gain de 45 000 euros en un an. Un bénéfice économique : vous réduisez vos coûts Votre facture de gestion de déchets représente moins de 7 % du coût complet de vos déchets *Données issues de l’étude "10 €ntreprises témoins calculent le coût complet de leurs déchets" 9 entreprises sur 10 ignorent le coût complet de leurs déchets.
Cliquez sur l'image pour l'agrandir 10 €ntreprises témoins, industrielles, ont calculé le coût complet de leurs déchets. Un bénéfice écologique : vous évitez des impacts La prévention évite deux types d’impacts sur l’environnement : Comment agir ? Domaines d'intervention - Déchets - Accueil. La taxe d'enlèvement sur les ordures ménagères.
La plupart des collectivités locales bénéficiant de la TEOM sont des EPCI. Cependant, tous ne sont pas encore concernés. Pour instituer la TEOM, ceux-ci doivent respecter une date limite de délibération avant de bénéficier des premières avances mensuelles. Le cas général : délibérer avant le 15 octobreLa collectivité doit instituer la TEOM avant le 15 octobre afin de la percevoir dès l'année suivante . Elle doit également décider des exonérations et des limites de zonage avant cette date. Cependant, certaines collectivités peuvent l'instituer : jusqu'au 15 janvier de l'année suivant celle de la création pour les EPCI à fiscalité propre créés ex nihilo ; jusqu'au 31 mars de l'année de perception pour les communautés de communes issues de syndicat de communes qui bénéficiaient déjà de la TEOM.
Les conséquences du transfert de la TEOM des communes vers les EPCI Un EPCI qui a mis en place la TEOM avant le 15 octobre ne l'encaisse pas automatiquement dès le mois de janvier suivant. Textes de référence. Définition. 8 janvier 2010 (mis à jour le 17 janvier 2011) Le stockage est l’opération d’élimination ultime des déchets. Il concerne la fraction des déchets qui ne peut pas être valorisée par réemploi ou recyclage dans des conditions techniques et économiques du moment. L’appréciation du caractère ultime des déchets est opérée au niveau des territoires couverts par les plans d’élimination des déchets. Alors que la décharge a été le mode de traitement privilégié des déchets, du fait de son coût particulièrement bas, les enjeux de protection de l’environnement associés à l’exploitation des décharges ont conduit à un renchérissement progressif des coûts d’exploitation de ce type d’installation.
Ainsi, l’implantation d’une installation de stockage de déchets non dangereux (ISDnD) impose des mesures de conception et de construction faisant appel à plusieurs barrières de sécurité pour prévenir les risques de pollution des eaux souterraines et des sols. Définition. 8 janvier 2010 (mis à jour le 17 janvier 2011) Le compostage consiste en un traitement biologique en milieu fortement oxygéné de déchets ou matières organiques fermentescibles en milieu fortement oxygéné. Lorsque le traitement porte sur des quantités importantes de matières, il s’accompagne d’un dégagement de chaleur qui peut porter la température à plus de 60° C, ce qui concourt à leur hygiénisation. Les principaux déchets traités par compostage sont les déchets verts (tontes de pelouses, feuilles…) parfois en mélange avec des boues d’épuration urbaines ou industrielles, puis viennent des déchets agro-alimentaires, déchets de cuisine, effluents d’élevage (fientes, fumiers…), ainsi que les déchets ménagers, soit après collecte sélective de la fraction organique (FFOM), soit après tri de celle-ci sur le site de traitement.
A l’inverse, les composts qui ne satisfont pas ces critères sont qualifiés de « compost /déchets ». La gestion des déchets dangereux. 23 février 2012 Réglementation Les principaux mode d’élimination des déchets dangereux industriels sont l’incinération et le stockage. Deux textes encadrent ces activités : l’arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d’incinération et de co-incinération de déchets dangereux (JO du 1er décembre 2002) et l’arrêté du 30 décembre 2002 relatif au stockage de déchets dangereux (JO du 16 avril 2003).
Planifier Les plans régionaux d’élimination des déchets industriels ou PREDIS organisent la réflexion des différents acteurs pour définir les besoins de la région (besoin de capacités, principes de prévention de la production de déchets, de leur gestion, , etc..). L’élaboration de ces plans est de la compétence des conseils régionaux en application de la loi " Démocratie de proximité " du 27 février 2002 prise dans le cadre de la décentralisation. Assurer la transparence. Code de l'environnement. I. - En ce qui concerne les propriétés H 3 à H 8, H 10 et H 11, sont, en tout état de cause, considérés comme dangereux les déchets présentant une ou plusieurs des caractéristiques suivantes : 1° Leur point d'éclair est inférieur ou égal à 55 °C ; 2° Ils contiennent une ou plusieurs substances classées comme très toxiques à une concentration totale égale ou supérieure à 0,1 % ; 3° Ils contiennent une ou plusieurs substances classées comme toxiques à une concentration totale égale ou supérieure à 3 % ; 4° Ils contiennent une ou plusieurs substances classées comme nocives à une concentration totale égale ou supérieure à 25 % ; 5° Ils contiennent une ou plusieurs substances corrosives de la classe R 35 à une concentration totale égale ou supérieure à 1 % ; 6° Ils contiennent une ou plusieurs substances corrosives de la classe R 34 à une concentration totale égale ou supérieure à 5 % ;
Code de l'environnement - Article Annexe II de l'article R541-8. Dispositions générales 1. La présente liste est non exhaustive et sera réexaminée périodiquement. 2. L'inscription sur la liste ne signifie pas que la matière ou l'objet en question soit un déchet dans tous les cas. L'inscription ne vaut que si la matière ou l'objet répond à la définition du terme " déchet " figurant à l'article L. 541-1 du code de l'environnement. 3. A) Repérer la source produisant le déchet dans les chapitres 01 à 12 ou 17 à 20 et repérer ensuite le code à six chiffres approprié (à l'exception des codes de ces chapitres se terminant par 99). Remarque : les déchets d'emballages collectés séparément (y compris les mélanges de différents matériaux d'emballage) sont classés à la section 15 01 et non 20 01. b) Si aucun code approprié de déchets ne peut être trouvé dans les chapitres 01 à 12 ou 17 à 20, on examine ensuite si un des chapitres 13,14 ou 15 convient pour classer le déchet. 4. 5. 6. 01. 02. 03. 04. 05. 06. 07. 08. 09. 10. 11. 12. 13. 14. 15. 16. 17. 18. 19. 20.
Www2.ademe.fr/servlet/getDoc?cid=96&m=3&id=83366&p1=00&p2=05&ref=17597. Www2.ademe.fr/servlet/getDoc?cid=96&m=3&id=34448&p1=00&p2=05&ref=17597. Résumé : L’évaluation environnementale est une démarche désormais obligatoire pour les plans d’élimination des déchets ménagers et assimilés et les plans régionaux d’élimination des déchets industriels spéciaux.Elle a pour objet de renforcer la prise en compte de l’environnement en amont des projets, au stade auquel sont prises les décisions structurantes, et d’en assurer le suivi dans le temps, ceci en développant la consultation et l’information du public.Outil de travail au service des autorités en charge de l’élaboration et de l’approbation des plans, le présent guide n’a pas vocation à figer une évaluation-type mais, par des conseils méthodologiques ou opérationnels, il s’attache à donner des pistes pour conduire une évaluation environnementale et en restituer le contenu.
Public : Toute personne en charge de l’élaboration ou de l’approbation des plans d’élimination des déchets. Réf. : 5949Co-éditeur : ADEME / MEDDCollection : Connaître pour agirAoût 2006 - 21 x 29,7 - 72p.