Copie privée : les industriels interdits de démission selon Aurélie Filippetti – PC Inpact. La mission Lescure pourrait réformer totalement la Commission Copie Privée. Selon notre confrère Electron Libre, la mission Lescure, qui ne s'occupe pas uniquement du dossier Hadopi, pourrait supprimer la Commission Copie Privée ainsi que le système de redevance attaché à un certain type de produits.
À la place, un comité sera mis en place, ainsi qu'une micro taxe sur la totalité des revenus des fabricants. Vidéo officielle de la Copie Privée. Adieu la CCP, le collège paritaire et les barèmes Depuis des années, les fabricants de disques vierges, de clés USB, de tablettes, de baladeurs, etc. font face à un problème majeur : leurs produits se voient imposer une redevance copie privée de plusieurs euros voire dizaines d'euros.
En tout et pour tout, cela génère tout de même près de 200 millions d'euros. La mission Lescure compte réformer la Commission Copie Privée (CCP), mais certainement pas réduire les gains des ayants droit, bien au contraire. Si ces informations venaient à être avérées, il s'agirait d'un véritable séisme pour le secteur. Nil Sanyas. Copie privée : les industriels démissionnent et exigent une réforme. Copie privée et licéité de la source : des conséquences inattendues pour les bibliothèques. J’ai déjà eu l’occasion d’alerter plusieurs fois sur le fait que des lois votées en France relatives au droit d’auteur pouvaient provoquer des dommages collatéraux sur les bibliothèques (suivez mon regard… ici, là ou là).
Mais pour une fois, ne boudons pas notre plaisir, il semblerait bien que la réforme en cours de la copie privée, actuellement en discussion au Parlement, puisse avoir un effet bénéfique inattendu sur les bibliothèques et leurs usagers. Copy cental. Par Thomas Hawk. CC-BY-NC. Source : Flickr Le régime de la copie privée est en effet en passe d’être modifié sur un point essentiel, dans la mesure où le texte en débat entend conditionner le bénéfice de cette exception au droit d’auteur au fait que l’utilisateur réalise sa copie à partir d’une "source licite". J’avais essayé de commencer à creuser cette question dans un billet l’année dernière où j’avais tenté de faire la part entre les usages collectifs et les usages privés en bibliothèque. Like this: J'aime chargement… La copie privée, une licence globale déguisée?
Et si la licence globale, dont les ayants-droit ne voulaient pas et qui n'est plus aujourd'hui défendue par grand monde, avait en fait été instaurée il y a longtemps, déguisée en rémunération pour copie privée?
C'est, à mots couverts, ce que dénoncent aujourd'hui les industriels du Simavelec (TV, vidéo, Hi-Fi...) et du SNSII (CD et DVD vierges, cartes mémoires, clés USB...). Pour eux, la rémunération pour copie privée - payée in fine par le consommateur - s'est transformée au fil des ans en taxe sur le piratage, la dévoyant de son objectif initial. Ils contestent son montant, et ont bien l'intention de profiter du changement de gouvernement et peut-être bientôt de majorité pour faire entendre leurs doléances. 189 millions d'euros en 2010 Une méthode de calcul opaque. Copie privée : les industriels démissionnent et exigent une réforme. Jusqu’à 51 euros de Copie privée sur les tablettes tactiles. 51 euros pour les tablettes de 64 Go. 25,60 euros pour les tablettes de 32 Go. 12 euros pour les tablettes de 16 Go.
Voilà le dernier barème proposé par les ayants droit en Commission copie privée. (Actualité complétée) La redevance pour copie privée sur les tablettes de 64 Go pourrait grimper à 51 euros (HT) au lieu des 12 euros actuellement prélevés. Pour les modèles de 16 Go, la ponction évoluerait de 8 à 12,80 euros. Et pour celles de 32 Go, de 10 à 25,60 euros. L'échéance de décembre 2013 Ces nouveaux barèmes discutés en commission Copie privée s’inscrivent dans un calendrier serré. Nous n'aurions évidemment pas fixé les rémunérations telles que celles que nous avons fixées si on avait exclu ce qui est copié sur les iPod en provenance du peer to peer (Thierry Desurmont, SACEM, SORECOP, 16/01/07, compte rendu non disponible sur le site de la CCP) En décembre 2011, les parlementaires ont donc laissé un an de répit à la Commission copie privée pour dépoussiérer ses petits calculs.