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Écriture, tous pour les écrivains

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Droit d'auteur équilibré - Ce que la nouvelle Loi sur la modernisation du droit d'auteur signifie pour les titulaires du droit d'auteur, les artistes et les créateurs

Elle n’a pas été modifiée ni mise à jour depuis la date de son archivage. Les pages Web qui sont archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes applicables au Web du gouvernement du Canada. Le projet de loi intitulé Loi sur la modernisation du droit d'auteur donne aux secteurs reposant sur le droit d'auteur un cadre clair pour investir dans le contenu créatif, atteindre de nouveaux marchés, lancer de nouveaux modèles d'affaires et combattre la violation du droit d'auteur dans un environnement numérique.

Les titulaires du droit d'auteur sont souvent des artistes et des créateurs.