Banque d'images libres de droits, photos, vecteurs et vidéos sur Fotolia. Photos, vidéos et musique libres de droits | Getty Images France. Photononstop | Banque d'images Droits gérés et Libres de droits. Banque d'images France - Phototheque - Wallis.fr. Banque d'images & photos libres de droits à 1 € - Image libre de droit. Ina.fr : vidéo, radio, audio et publicité - Actualités, archives de la radio et de la télévision en ligne - Archives vidéo et radio Ina.fr. Dépôt légal des documents iconographiques. Types de documents Le Département des Estampes et de la photographie de la Bibliothèque nationale de France est chargé de recevoir le dépôt légal : des estampes, des photographies, des affiches et posters, des cartes postales, des calendriers et almanachs, des cartes de voeux, des albums et livres illustrés sans texte, des autocollants, des images de piété, des jeux de cartes, de toute autre production apparentée des arts graphiques.
Ne sont pas soumis à l'obligation de dépôt légal : les travaux d'impression dits de ville, les papiers d'emballage, etc. Modalités éditeur Sont considérés comme éditeurs : tout éditeur ou toute personne physique ou morale qui en tient lieu (imprimerie, association, syndicat, société civile ou commerciale, auteur éditant lui-même ses œuvres, dépositaire principal d'ouvrages importés, administration publique). Chaque dépôt doit être accompagné de la déclaration Extranet, ou du bordereau de livraison, imprimé(e) après validation.
Modalités imprimeur. Banque d'images CNRS - Accueil Photo. CNRS Images. The Picture Factory.