Vendre ses photos. National Geographic Found. Technique photo. Photographes. Photothèques. Technique photo. Droit à l’image d’une personne photographiée dans un lieu public. Dimanche 12 février 2012 Bonjour L’article d’aujourd’hui sera consacré à la délicate question du droit à l’image des personnes photographiées dans un lieu public.
Rappelez-vous l’arrêt important de la Cour de Cassation dont je vous parlais en novembre 2009, sous le titre « La jurisprudence ne perd pas la tête ». La Cour de Cassation y rappelait que le droit d’expression artistique prime sur le droit à l’image « sauf dans le cas d’une publication contraire à la dignité de la personne ou revêtant pour elle des conséquences d’une particulière gravité » (CA Paris, 5/11/2008, I. de C. c/ Gallimard).
Je reviens souvent sur cette jurisprudence, au fil des questions qui me sont posées, puisqu’elle constitue pour l’instant la base en matière de droit à l’image des personnes. La Cour d’Appel de Paris vient de rendre un important arrêt, confirmant cette analyse, et dont le texte m’a été transmis hier par l’UPP (que je remercie vivement au passage). Voyons de quoi il s’agit. Les faits L’arrêt A bientôt. Une autre photo de la guerre du web. Passée la dimension policière de l'évènement, l'affaire MegaUpload a ravivé les débats sur la gestion des droits d'auteur sur Internet.
Une problématique traversée par de fortes tensions ; qui touchent en particulier les droits des photographes. Avec quelques grands acteurs aux propositions radicales, comme celle consistant à instaurer un "permis de photographier". Comme l’explique la Quadrature du Net, la place qu’avait pris le site MegaUpload dans le paysage numérique peut être considérée comme une conséquence de la guerre au partage conduite par les industries culturelles au nom de la défense du droit d’auteur : MegaUpload est un sous-produit direct de la guerre menée contre le partage pair à pair hors-marché entre individus. Après avoir promu une législation qui a encouragé le développement des sites centralisés, les lobbies du copyright leur déclarent aujourd’hui la guerre [...] On comprend dès lors que les photographes professionnels soient sur la défensive.
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