background preloader

Fond de minoration

Facebook Twitter

AG 2004 : les outils de la maîtrise foncière. Participaient à cette table ronde : Vincent RENARD, Directeur de recherche au CNRS Philippe ANQUETIL, Directeur Général de l’Etablissement public Basse Seine Jean-Louis DUMONT, Député de la Meuse François SCELLIER, Député, Président du Conseil Général du Val d’Oise Daniel BENTZ, Directeur Général de l’Etablissement Public Foncier Local de Clermont-Ferrand Cette table ronde était animée par Marie-Noëlle LIENEMANN.

AG 2004 : les outils de la maîtrise foncière

Marie-Noëlle LIENEMANN Le sujet de notre table ronde est particulièrement d’actualité. I. Vincent RENARD 1. La France, qui était en pointe à une certaine époque, est désormais à la traîne, au sein de l’Union Européenne, en ce qui concerne le traitement de la question foncière. L’on considère généralement que le logement coûte cher en raison du prix du foncier. Les prix de l’immobilier dans les grandes agglomérations sont revenus aux niveaux atteints lors de la bulle spéculative de la fin des années 80. L’Etat a créé deux missions relatives au foncier. 2. Planification urbaine II. III. 008_Fiche_8_cle68221c.

Nos missions - Actions foncières. Actions foncières Politique foncière au service des projets publics Enjeu stratégique du développement durable et de l’attractivité des territoires, l’action foncière est au cœur des missions de l’EPFL.

Nos missions - Actions foncières

Depuis sa création, près de 14 000 hectares qui ont été acquis, soit près de 521 millions d’euros mobilisés en fonds propres. La maîtrise et la disponibilité des espaces conditionnent les projets d’aménagement futurs. En achetant des biens par anticipation pour les collectivités, l’EPFL permet à celles-ci de lisser leur investissement et de ne pas subir la hausse des coûts d’acquisition du foncier. Intervention foncière en faveur du logement L’un des principaux objectifs de l’EPFL est d’accompagner les collectivités qui s’engagent dans une stratégie globale de réserves foncières sur le long terme tout en privilégiant des opérations engendrant rapidement des disponibilités pour la construction de logements.

Maîtriser le foncier et l'aménagement pour la réalisation de logements aidés / Guide pratique / Espace collectivité / Accueil - Eure Habitat. Maîtriser le foncier et l’aménagement pour la réalisation de logements aidés Depuis quelques années, le renchérissement du prix des terrains pose des problèmes aigus pour la réalisation de logements.

Maîtriser le foncier et l'aménagement pour la réalisation de logements aidés / Guide pratique / Espace collectivité / Accueil - Eure Habitat

La hausse des coûts de construction et la hausse du foncier se sont mutuellement renforcées dans un effet « boule de neige », dont la conséquence est une véritable flambée des prix. Naturellement, ce phénomène a incité à la recherche de terrains moins chers, souvent éloignés des villes et a contribué à l’étalement urbain, dont on constate aujourd’hui les conséquences : coûts des infrastructures et réseaux, coûts des transports et de l’énergie…Par ailleurs, ce renchérissement des coûts constitue un obstacle particulièrement important pour l’équilibre financier des opérations de logement aidé. Les actions à long terme : Fonds-de-minoration-fonciere-dispositif-epfn-T2. Les_conditions_de_reussite_part_6_cle08436e.

CPER Lorraine 2007 - projet 10 - Wicri Lorraine. De Wicri Lorraine.

CPER Lorraine 2007 - projet 10 - Wicri Lorraine

Cette page contient le texte complet du dixième projet du CPER 2007 pour la Lorraine[1]. Projet 10 : Requalifier les territoires post-industriels, militaires et après-mines Les bassins industriels et miniers lorrains vivent une profonde mutation. Cette situation exceptionnelle appelle une politique spécifique d’aménagement du territoire et un soutien particulier en faveur du re-développement économique et social que la mise en oeuvre d’une DTA sur les bassins miniers nord lorrains a permis d’initier et qu’il faut à présent poursuivre. La dépollution et la requalification des friches industrielles, en raison de leur enjeu en matière foncière et de leur impact visuel et environnemental, seront également poursuivies durant ce contrat de projets. Les interventions porteront sur les communes incluses dans le périmètre de la DTA. Ces politiques de requalification porteront notamment sur : Il s’agit de : Charbonnages de France est appelé à disparaître fin 2007.