Les obligations du blogueur. Les obligations du blogueur Le blogueur doit s’identifier ou indiquer le nom de son hébergeur.
Le blogueur doit prendre toutes les mesures pour permettre l’exercice du droit de réponse. Le blogueur est soumis au respect des textes applicables en matière de droit d’auteur, de droit à l’image, de diffamation. Le blog et la diffusion d’une œuvre artistique La diffusion sur un blog, de l’œuvre d’une personne, par exemple, un extrait de livre ou de musique ou encore d’un tableau n’est possible qu’avec l’autorisation de l’auteur. Le blog et la diffusion de photos Pour la diffusion et l’utilisation de photographies, il faut au préalable obtenir l’autorisation écrite de la personne concernée ou celle de ses parents si elle est mineure.
Le blog et la diffamation La tenue sur un blog de propos diffamatoires, calomnieux, injurieux ou racistes à l’égard d’une personne, par exemple un enseignant ou un élève, peut être poursuivie pénalement. La responsabilité des parents. La prospection commerciale par Courrier électronique. 1/ Pour les particuliers (B to C): Le principe : pas de message commercial sans accord préalable du destinataire La publicité par courrier électronique est possible à condition que les personnes aient explicitement donné leur accord pour être démarchées, au moment de la collecte de leur adresse électronique.
Deux exceptions à ce principe : si la personne prospectée est déjà cliente de l'entreprise et si la prospection concerne des produits ou services analogues à ceux déjà fournis par l’entreprise. si la prospection n'est pas de nature commerciale (caritative par exemple) Dans ces deux cas, la personne doit, au moment de la collecte de son adresse de messagerie être informée que son adresse électronique sera utilisée à des fins de prospection,être en mesure de s’opposer à cette utilisation de manière simple et gratuite. 2 / Pour les professionnels (B to B) Le principe : information préalable et droit d'opposition. Les outils informatiques au travail - FICHETRAVAIL_INFORMATIQUE.pdf.
Modèles de mentions légales. Vos obligations. La géolocalisation des véhicules - FICHETRAVAIL_GEOLOCALISATION.pdf. Protection des données personnelles au travail : les bonnes pratiques. La protection des données à caractère personnel est devenue un sujet majeur dans les relations sociales sur les lieux de travail.
Des outils comme la vidéosurveillance ou la géolocalisation sont largement mis en place. En effet, dans le cadre du recrutement ou de la gestion des carrières, les employeurs utilisent de plus en plus d'applications informatiques. En outre, les dispositifs de contrôle de l'activité des employés liés aux nouvelles technologies se multiplient : contrôle de l'usage d'internet, de la messagerie, géolocalisation, biométrie, vidéosurveillance, etc. Ces dispositifs enregistrent quantité de données personnelles sur les salariés et peuvent parfois porter atteinte à leurs droits ou à leur vie privée.
A l'heure du développement de l'utilisation des smartphones, du télétravail et du bring your own device, il est nécessaire de maintenir de maintenir un équilibre entre le contrôle de l'activité des salariés et la protection de la vie privée.