Recherche exception pedagogique. TICE Déj’ n°18 : Droit d’auteur, exception pédagogique et antiplagiat, le 21 février 2013. Philippe Gauvin, responsable de la division des affaires juridiques du CNDP, viendra nous éclairer sur les questions juridiques liées aux activités d’enseignement.
Nous discuterons donc de la notion de droit d’auteur, de l’exception pédagogique et nous en profiterons pour vous présenter rapidement la solution d’antiplagiat en place à l’université et ses enjeux. Le TICE Déj’ représente la première étape d’une réflexion plus globale sur cette question au sein de notre établissement. N’hésitez donc pas à nous faire parvenir vos questions en amont afin qu’elles soient traitées lors du TICE Déj’ ou par la suite. le jeudi 21 février 2013 de 9h à 10h15. I-médias (Service Commun Informatique et Multimédia) salle de conférences (Louis Lumière), bâtiment B21 7 rue Shirin Ebadi 86000 Poitiers.
Exception pédagogique : les accords en 2012. Question : Protocole d’accord transitoire pour l’utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche où en est-on à la rentrée 2012 [1] ?
Réponse : Le caractère exclusif du droit d'auteur et des droits voisins confère à leur titulaire le droit d'autoriser ou d'interdire toute représentation ou reproduction d'une œuvre ou d'un objet protégé [2]. L'auteur peut négocier cette cession partielle ou totale de droit de reproduction, de représentation, de traduction. L'exception pédagogique, ou plus exactement « l'exception à des fins d'enseignement et de recherche » [3] régie par l'article 122-5 3° point e [4], déroge à ce principe en permettant à l'utilisateur d'effectuer des représentations ou des reproductions sans l'accord de l'auteur. L'auteur créateur de l'œuvre utilisée a droit à une rétribution de son travail [5]. Depuis 2006, six accords ont été conclus. Une nouvelle exception au droit d’auteur pour l’enseignement et la recherche.
Quelques jours avant l’adoption définitive de la loi pour la refondation de l’école de la République dont un article 55 modifiera l’exception pédagogique et de recherche, reprendre, peut-être, certains points du billet « Quelle exception pédagogique voulons-nous ?
» du 17 décembre 2012. Arrivée dans notre loi en 2006 avec la transposition de la directive européenne sur le droit d’auteur, nous (l’IABD) avons toujours trouvé l’exception pédagogique et de recherche au droit d’auteur complexe et inapplicable. En dehors de la « rémunération négociée sur une base forfaitaire » versée à titre de compensation, sans doute était-elle loin d’être mise en œuvre rigoureusement. Elle n’existe d’ailleurs même pas vraiment, si ce n’est via les accords sectoriels présentés comme une application contractuelle de cette exception. Ceux-ci sont tout aussi complexes, voire plus. Droit d'auteur et exception pédagogique — Enseigner avec le numérique. TICE Déj. 4 témoignages, 4 profils 1.
Élise Levannier – profil veilleur expert. Que dit le rapport Lescure ? L’exception pédagogique mérite un véritable débat parlementaire ! Par adeupa.
CC-BY-NC-SA. Source Flickr. Vendredi dernier, aux environs de trois heures du matin, les députés ont examiné l’article 55 de la loi Peillon sur la refondation de l’école de la République, qui portait sur la refonte de l’exception pédagogique au droit d’auteur. Droit d'auteur. Éducation aux médias. Le portail du Droit et des Nouvelles Technologies:internet,ntic, Journée mondiale du livre et du droit d'auteur - 23 avril. L’histoire du mot écrit se confond avec celle de l’humanité.
La capacité des livres de contribuer à l’épanouissement personnel et de déclencher des changements sociaux est sans égale. Fusionnant ce qui relève de l’intime et un ancrage social profond, les livres ouvrent des possibilités de dialogue très diversifiées entre les individus, au sein des communautés et entre les époques. Comme l’a déclaré Malala Yousafzai, l’écolière pakistanaise blessée par balle par les Taliban pour s’être rendue en classe, à la tribune des Nations Unies : Saisissons-nous de nos livres et de nos stylos, ce sont nos armes les plus puissantes. En cette Journée mondiale du livre et du droit d’auteur, l’UNESCO invite toutes les femmes et tous les hommes à se rallier à la cause du livre et de tous ceux qui en écrivent et en produisent. Le monde est en pleine évolution et les livres n’y font pas exception – développement des supports numériques, transition vers le partage de connaissance en libre accès...
Citer ses sources et présenter une bibliographie. Lycée. Plagiat. Guide du droit d'auteur : la nature du droit d'auteur. Vous souhaitiez sans doute accéder à une page de l'ancienne rubrique Legamedia.Ces ressources ne sont plus maintenues actuellement.
Si vos interrogations concernaient les aspects juridiques des usages des TIC et de l'internet, il est possible que vous trouviez la réponse à vos questions à partir du portail Internet responsable du ministère, ou encore dans le dossier correspondant du site de l'ESEN. L'adresse du portail Internet responsable est la suivante : Il existe aussi un guide juridique du chef d'établissement, mis à jour régulièrement : Vous pouvez également effectuer une recherche thématique sur le site éduscol. Pour toute remarque concernant ces informations vous pouvez nous contacter via la page de contact éduscol. Code Propriété Intellectuelle. Propriété intellectuelle/Droit d'auteur. Droit d'auteur & Numérique.