Recherche exception pedagogique Recherche exception pedagogique Résultat de la Recherche : exception pedagogique Vendredi 10 janvier 2014 Vendredi 27 décembre 2013 Mardi 05 novembre 2013 Lundi 04 novembre 2013 Dimanche 27 octobre 2013
TICE Déj’ n°18 : Droit d’auteur, exception pédagogique et antiplagiat, le 21 février 2013 | UPTice TICE Déj’ n°18 : Droit d’auteur, exception pédagogique et antiplagiat, le 21 février 2013 | UPTice Philippe Gauvin, responsable de la division des affaires juridiques du CNDP, viendra nous éclairer sur les questions juridiques liées aux activités d’enseignement. Nous discuterons donc de la notion de droit d’auteur, de l’exception pédagogique et nous en profiterons pour vous présenter rapidement la solution d’antiplagiat en place à l’université et ses enjeux. Le TICE Déj’ représente la première étape d’une réflexion plus globale sur cette question au sein de notre établissement.

Exception pédagogique : les accords en 2012

Question : Protocole d’accord transitoire pour l’utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche où en est-on à la rentrée 2012 [1] ? Réponse : Le caractère exclusif du droit d'auteur et des droits voisins confère à leur titulaire le droit d'autoriser ou d'interdire toute représentation ou reproduction d'une œuvre ou d'un objet protégé [2]. L'auteur peut négocier cette cession partielle ou totale de droit de reproduction, de représentation, de traduction. L'exception pédagogique, ou plus exactement « l'exception à des fins d'enseignement et de recherche » [3] régie par l'article 122-5 3° point e [4], déroge à ce principe en permettant à l'utilisateur d'effectuer des représentations ou des reproductions sans l'accord de l'auteur. Exception pédagogique : les accords en 2012
Une nouvelle exception au droit d’auteur pour l’enseignement et la recherche Quelques jours avant l’adoption définitive de la loi pour la refondation de l’école de la République dont un article 55 modifiera l’exception pédagogique et de recherche, reprendre, peut-être, certains points du billet « Quelle exception pédagogique voulons-nous ? » du 17 décembre 2012. Arrivée dans notre loi en 2006 avec la transposition de la directive européenne sur le droit d’auteur, nous (l’IABD) avons toujours trouvé l’exception pédagogique et de recherche au droit d’auteur complexe et inapplicable. En dehors de la « rémunération négociée sur une base forfaitaire » versée à titre de compensation, sans doute était-elle loin d’être mise en œuvre rigoureusement. Une nouvelle exception au droit d’auteur pour l’enseignement et la recherche
Lors du dernier TICE Déj’, nous vous avions présenté l’application Socrative, qui permet de réaliser un vote en temps réel avec vos étudiants. Voyons plus en détails comment s’en servir. 1/ L’enseignant crée un compte sur le site web de Socrative TICE Déj | UPTice TICE Déj | UPTice
Que dit le rapport Lescure ? Que dit le rapport Lescure ? Le fameux rapport Lescure dont on parle tant à propos d’HADOPI et d’une taxation des smartphones, évoque aussi, un peu à la marge, l’enseignement. Voici un résumé des principaux points abordés : (pour plus de facilité j’ai indiqué le tome puis le numéro de la page en prenant comme référence le numéro de page du pdf) L’exception pédagogique
Par adeupa. CC-BY-NC-SA. Source Flickr. Vendredi dernier, aux environs de trois heures du matin, les députés ont examiné l’article 55 de la loi Peillon sur la refondation de l’école de la République, qui portait sur la refonte de l’exception pédagogique au droit d’auteur. Cette exception, prévue par l’article L 122-5 du Code de la propriété intellectuelle, permet d’utiliser des extraits d’oeuvres protégées à des fins d’illustration de l’enseignement et de la recherche. L’exception pédagogique mérite un véritable débat parlementaire ! L’exception pédagogique mérite un véritable débat parlementaire !
Droit d'auteur

Éducation aux médias

Le portail du Droit et des Nouvelles Technologies:internet,ntic,

Le portail du Droit et des Nouvelles Technologies:internet,ntic, Offre de collaboration contrats et regulatory IT Ulys, leader belge et français en droit des nouvelles technologies, souhaite renforcer son équipe parisienne droit des NTIC active principalement en conseil et contentieux régulatoire, en engageant un avocat collaborateur (H/F) répondant au profil suivant : Entre 1 et 3 ans d’expérience, avec une pratique réelle du droit de l’informatique et des nouvelles technologies et/ou une excellente maîtrise du droit des contrats et des obligations commerciales (rédaction, négociation, analyse, contentieux) ;Une connaissance de secteurs réglementés liés à l’innovation tels que paiements électroniques, données personnelles, e-santé, jeu en ligne, est un atout ;Intérêt spécifique pour les innovations (cloud, mobilité, etc.) ;Une bonne culture générale de droit européen serait appréciée ;Désireux de participer à des dossiers complexes en équipe;Maitrise parfaite de l’anglais écrit et oral ;Autonome, curieux(se), entrepreneur(se) et sens de l’humour.
Livres, traduction, lecture et droit d'auteur En célébrant cette journée dans le monde entier, l'UNESCO s'efforce de promouvoir la lecture, l'industrie éditoriale et la protection de la propriété intellectuelle à travers le droit d'auteur. Le 23 avril 1616, disparaissaient Cervantes, Shakespeare et Garcilaso de la Vega dit l’Inca. Journée mondiale du livre et du droit d'auteur - 23 avril Journée mondiale du livre et du droit d'auteur - 23 avril
Article d'encyclopédie imprimée Auteur. Titre de l'encyclopédie. Mention d'édition. Citer ses sources et présenter une bibliographie. Lycée

Citer ses sources et présenter une bibliographie. Lycée

Plagiat

Tout au long de notre vie, on apprend des foules de choses qui ne s'étudient pas à l'école. Il est rare que l'on acquière ces savoirs et savoir-faire tout seul. Un mentor nous accompagne. Même les savoirs enseignés dans un cadre formel peuvent se forger ailleurs.

Guide du droit d'auteur : la nature du droit d'auteur

Vous souhaitiez sans doute accéder à une page de l'ancienne rubrique Legamedia.Ces ressources ne sont plus maintenues actuellement. Si vos interrogations concernaient les aspects juridiques des usages des TIC et de l'internet, il est possible que vous trouviez la réponse à vos questions à partir du portail Internet responsable du ministère, ou encore dans le dossier correspondant du site de l'ESEN. L'adresse du portail Internet responsable est la suivante : http://eduscol.education.fr/internet-responsable/
Code Propriété Intellectuelle
Propriété intellectuelle/Droit d'auteur

Droit d'auteur & Numérique