Protéger et valoriser son logiciel ? C’est préciser son originalité ! Par Aurélie Bourgault, Juriste. Pour que le logiciel bénéficie de la protection par le droit d’auteur, il doit être original.
C’est le seul critère adopté par les tribunaux. Les tribunaux ne doivent théoriquement pas se préoccuper de l’efficacité économique du logiciel, ni de sa nouveauté, ni de la beauté de ses interfaces homme machine, etc. Quatre arrêts de la Cour de cassation du 7 mars 1986 constituent le cœur de la notion d’originalité en matière de logiciel. Dans ses arrêts, la Cour de cassation admet l’originalité dulogiciel quand l’auteur « a fait preuve d’un effort personnalisé allant au-delà de la simple mise en œuvre d’une logique automatique et contraignante et que cet effort personnalisé réside dans une architecture individualisée » (Cass. Ass.plén., 7 mars 1986, Babolat c/ Pachot , n°83-10477). Comprendre le droit de la propriété intellectuelle — Enseigner avec le numérique.
Droit d'auteur et licences Creative Commons Lionel Maurel, juriste et bibliothécaire spécialisé dans le droit d'auteur dans le domaine du numérique et auteur du blog S.I.Lex, propose un cours sous Scenari sur le fonctionnement du droit d'auteur et des licences libres.
Chaque section de ce module comporte une vidéo à consulter ainsi que des contenus d'accompagnement (textes légaux, ressources externes comme Jurispédia) pour approfondir les notions présentées. L'auteur s'attache donc à expliquer en termes clairs la gestion du droit d'auteur et des droits voisins, les limitations et les exceptions en la matière, sans omettre d'aborder l'adaptation et l'application de ces droits au contexte numérique. Il aborde également dans une partie distincte le cas des Creative Commons, système de licences modulables (6 déclinaisons possibles) à portée internationale. Ce module est placé sous licence libre (Creative Commons Paternité) et constitue une Ressource Éducative Libre (REL). Sources. LA PROTECTION DU LOGICIEL PAR LE DROIT D’AUTEUR.
Le logiciel occupe aujourd’hui une place importante de l’économie numérique, en effet, celui-ci est embarqué dans de nombreuses machines, il est devenu indispensable.
C’est pourquoi il est apparu nécessaire de savoir quelle protection était accordée au logiciel, or la réponse à cette question n’était pas évidente, puisque l'on pouvait hésiter entre une protection accordée via le droit des brevets, le droit d’auteur, ou encore crée un régime propre au logiciel. Peut-on protéger un logiciel par un brevet ? En l’état actuel des textes, les logiciels et le matériel de conception préparatoire sont protégés par le droit d’auteur.
Concernant la brevetabilité, l’article L 611-10 du code de la propriété intellectuelle indique : « 1- Sont brevetables les inventions nouvelles impliquant une activité inventive et susceptibles d’application industrielle. 2- Ne sont pas considérées comme des inventions au sens du premier alinéa du présent article notamment : c) Les plans, principes et méthodes dans l’exercice d’activités intellectuelles, en matière de jeu ou dans le domaine des activités économiques, ainsi que les programmes d’ordinateurs [..] 3- Les dispositions du 2 du présent article n’excluent la brevetabilité des éléments énumérés aux dites dispositions que dans la mesure ou la demande de brevet ou le brevet ne concerne que l’un de ces éléments considéré en tant que tel. »
Logiciel / Progiciel. Forum International sur la Cybercriminalité (F.I.C.)
Posté le 5 Février 2010 dans la rubrique :: Droit internet.Domaines :: Droit informatique, Droit internet. Thématiques :: Biométrie, Cryptologie, Cybersurveillance, Délit de contrefaçon, Fichier informatique, Libertés publiques, Logiciel / Progiciel, Vie privée, les 31 mars et 1eravril 2010 à Lille Grand Palais. Logiciels/anti-virus/protection. - APP - Agence pour la Protection des Programmes. Suite à un consensus mondial dans les années 1980, le logiciel est assimilé à une œuvre de l’esprit protégeable par la propriété littéraire et artistique et susceptible de faire l’objet de contrefaçon.
Cependant d’autres protections peuvent également être envisagées, notamment le droit des brevets, ou la concurrence déloyale. B) Description des droits Le droit d’auteur spécial logiciel, tout comme le droit commun du droit d’auteur se subdivise en deux parties : Le droit moral : droit perpétuel et incessible, qui ne fait l’objet d’aucune rémunération. Les droits patrimoniaux : droit avec une durée limitée et pouvant faire l’objet de cessions de droits et donc de rémunération. 1 - Les droits patrimoniaux Les droits patrimoniaux regroupent les droits de reproduction et de représentation de l’œuvre qui constituent le monopole d’exploitation de ’l’auteur, ou du titulaire de droits. A) Les différents types de droits patrimoniaux. LA PROTECTION JURIDIQUE DU LOGICIEL - Le Clust'R Numérique - Digital & Software in Auvergne - Rhône-Alpes.
I – Le régime juridique du logiciel Le LOGICIEL est, en droit, un bien meuble incorporel.
C’est un « objet juridique atypique » qui bouleverse les classifications auparavant établies en matière de propriété intellectuelle. Copie illicite d'un logiciel - La responsabilité de l'employeur - Avocat Lille. Apple veut interdire tous les produits Samsung Galaxy en Europe. Apple, le numéro 1 des ventes de smartphones dans le monde, s’attaque de nouveau à son principal concurrent en Europe.
Après sa tentative de blocage de la Samsung Galaxy Tab 10.1 sur le continent, finalement avortée pour un temps, voilà que la Pomme passe la vitesse supérieure et tente d’interdire l’intégralité de ses produits concurrents sous Android. Cela comprend tous ses smartphones et toutes ses tablettes de la gamme Galaxy, plus le Nexus S. La plupart des smartphones et tablettes de Samsung violeraient ses brevets selon Apple La plainte d’Apple a cette fois été déposée non pas en Allemagne, mais aux Pays-Bas, à la Cour de La Haye.
Et non seulement le créateur de l’iPhone a pour but de bloquer toute la gamme Galaxy de Samsung (importation, distribution, vente, etc.), mais il demande de surcroît à ce que les stocks actuels soient rappelés. Selon le site néerlandais Webwereld, la Pomme précise même comment Samsung doit gérer ses stocks actuels. Nil Sanyas.