Rôle du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) Votre abonnement a bien été pris en compte. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Comment se déroulent les réunions du CHSCT ? » sera mise à jour significativement. Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel. Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre espace personnel. Vous serez alerté(e) par courriel à chaque mise à jour de la page Comment se déroulent les réunions du CHSCT ?.
13 mars 2018 Le comité social et économique (CSE) remplace les représentants élus du personnel d'entreprise. Les informations contenues dans cette page restent d'actualité jusqu'à la mise place du CSE dans toutes les entreprises le 1er janvier 2020 au plus tard. Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) se réunit au moins une fois par trimestre, à l'initiative de l'employeur. D'autres réunions peuvent avoir lieu : L'ordre du jour des réunions est fixé par le président et le secrétaire du CHSCT. Représentant du personnel au CHSCT. CHSCT : définition, rôle et missions du CHSCT. Novembre 2017 Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) vise à protéger la santé et la sécurité des salariés de l'entreprise. Le point sur les principales missions confiées au CHSCT. Définition Le CHSCT est une institution représentative du personnel spécialisée dans les règles de santé et de sécurité au travail ainsi que dans les conditions de travail.
Présidé par l'employeur, le comité est composé d'une délégation du personnel qui vote les décisions ou les résolutions du comité. Celles-ci doivent être adoptées à la majorité des membres présents. Le comité est également composé de personnes qualifiées dont les voix sont consultatives (médecin du travail par exemple). La composition de la délégation des représentants du personnel est définie en fonction de l'effectif de l'entreprise. Code du travail Le fonctionnement et les droits du CHSCT sont régis par les articles L4611-1 à L4616-5 du Code du travail (titre 1er du livre VI).
Rôle Prévention et consultation. Rôle du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) Les thermes de Garidoles-les-Bains - espace remise en forme.