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En maison de retraite

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Bien choisir la maison de retraite : les droits des résidents. La loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale a notamment pour objectif de développer les droits des usagers fréquentant les établissements, services sociaux et médico-sociaux.

Bien choisir la maison de retraite : les droits des résidents.

Le respect des droits et libertés des personnes âgées dépendantes concerne tous les lieux de vie : • Foyers logement, • Résidences, • Maisons de Retraite, • Unités de soins Longue Durée… Les 7 droits fondamentaux des résidents (Article L311-3 du Code de l'Action Sociale et de la Famille) La charte des droits et des libertés de la personne accueillie Les 7 nouveaux outils pour l’exercice de ces droits I. (Circulaire du 24/03/2004) Il doit être remis à la personne prise en charge ou à son représentant légal lors de l’accueil. Ce livret comporte en outre la charte des droits et libertés des personnes accueillies et le règlement de fonctionnement définissant les droits et les devoirs de la personne accueillie ainsi que les obligations et devoirs liés à la vie collective.

Le règlement intérieur. Anniversaire de la loi n° 2002-2 rénovant l'action sociale et médico-sociale. Pour les 10 ans de la Loi n° 2002-2 rénovant l’action sociale et médico-sociale, la FEHAP donne la parole aux mères et pères fondateurs et aux usagers !

Anniversaire de la loi n° 2002-2 rénovant l'action sociale et médico-sociale

Le 2 janvier 2002, était promulguée la loi rénovant l'action sociale et médico-sociale dont les objectifs majeurs étaient la structuration et l'affirmation des droits individuels et collectifs des usagers dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux. 10 ans après son vote, la loi a-t-elle tenu toutes ses promesses, notamment sur la place de l'usager dans les structures sociales et médico-sociales ? Que faudrait-il reconsidérer ? Quels sont les enjeux nouveaux de l'action sociale et médico-sociale qui ont émergé, 10 ans après ? La FEHAP a aussi souhaité donner la parole à des représentants des usagers.La Présidente du Conseil de Vie Sociale de l'Hôpital privé gériatrique Les Magnolias à Longjumeau, Monique Pigenet, apporte ainsi son témoignage sur la place de l'usager et des familles.

Agevillage: Bien Vieillir et Accompagner le Grand Age. Organisation, droits et devoirs en maisons de retraite. La vie en collectivité implique des droits et devoirs de la part de chacun de ses membres.

Organisation, droits et devoirs en maisons de retraite

Autant de règles que les résidents et leur famille doivent connaître, respecter et faire valoir : Dans ce dossier, vous trouverez des informations sur les contrats de séjour et leurs clauses abusives, les conseils de la vie sociale, les recours en cas de conflit... A noter que dans le cadre de la démarche qualité que doit engager tout établissement médicalisé, un document d'auto-évaluation des conditions de vie, de soins au sein des établissements est réalisé par la Direction générale de l'action sociale (DGAS).

Il se nomme ANGELIQUE. Par ailleurs, diverses normes qualité commencent à être proposées aux maisons de retraite : norme NF, certification de service Qualicert, AFAQ au sein du groupe Medica France... En cas de litiges, la communication directe avec la direction de l'établissement voire sa hiérarchie (conseil d'administration, directeur régional...) reste la meilleure approche.