La LOLF - Finances et action publique - Découverte des institutions - Repères. Collectivités territoriales : réforme des collectivités. Texte adopté n° 531 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, de réforme des collectivités territoriales. TEXTE ADOPTÉ n° 531 « Petite loi » 28 septembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi dont la teneur suit : Voir les numéros : Sénat : 1ère lecture : 60, 169, 170 et T.A. 57 (2009-2010). 2ème lecture : 527, 559, 560 et T.A. 137 (2009-2010). Assemblée nationale : 1ère lecture : 2280, 2516, 2459, 2510, et T.A. 472. 2ème lecture : 2720 et 2779.
Conseillers territoriaux (Supprimé) Les conseillers territoriaux sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours selon les modalités prévues au titre III du livre Ier du code électoral. Au huitième alinéa de l’article L. 210-1 du code électoral, le taux : « 10 % » est remplacé par le taux : « 12,5 % ». La délimitation des cantons respecte les limites des circonscriptions pour l’élection des députés déterminées conformément au tableau n° 1 annexé au code électoral. (Conforme) Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : « Art. Articles 1er ter à 1er quinquies « Art.
. « Art. Retraites 2010 : Eric Woerth, réforme des retraites, durée de cotisation, carrière longue, stocks-options, retraites chapeaux. Actualités. Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, Eric Woerth, a indiqué les grandes orientations du projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. relatif à la réforme des retraites. Présentées le 16 juin 2010, ces grandes orientations doivent faire l’objet d’une consultation afin d’être traduites en projet de loi avant la fin de la session parlementaireSession parlementairePériode pendant laquelle le Parlement se réunit pour délibérer. (mi-juillet 2010). Plusieurs mesures concernent l’âge de départ à la retraite, ainsi que la durée de cotisation des assurés : l’âge minimal de départ à la retraite sera progressivement augmenté (de quatre mois par an à partir du 1er juillet 2011) dans l’ensemble des régimes de retraite pour atteindre 62 ans en 2018.
D’autres mesures s’appliquent plus spécifiquement à certaines catégories d’assurés (jeunes en situation précaire, femmes et seniors). Réformes des retraites, historique, réforme Balladur, Fonds de réserve pour les retraites, réforme Fillon, Régimes spéciaux de retraites, 8535 - Les réformes des retraites de 1993 à 2008 - Dossier d'actualité. Si, de1945 à 1983 les réformes des régimes de retraite vont dans le sens d’une progression des droits des salariés, à partir des années 1990, les réformes visent d’abord à réduire les déficits des différentes caisses de retraite. Les années 80, après l’ordonnance du 26 mars 1982 qui fixe l’âge de la retraite à taux plein à 60 ans pour les assurés ayant cotisé 150 trimestres, voient la multiplication des dispositifs de préretraite censés répondre à la montée du chômage et aux difficultés croissantes du régime d’assurance chômage.
Le Livre blanc sur les retraites de 1991 marque un tournant en mettant en évidence les difficultés à venir des systèmes de retraite par répartition. Il ouvre la voie aux réformes qui sont menées à partir de 1993. La réforme Balladur de 1993 Elle concerne exclusivement le régime général géré par la Caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS) et les régimes alignés (salariés agricoles, artisans, industriels et commerçants). Retraites 2010, réforme des retraites, fonction publique, regime special de retraite, hausse des cotisations, loi Balladur, loi Fillon, 8544 - Le cas particulier de la fonction publique - Dossier d'actualité.
Annoncée par le président de la République dans son adresse au Congrès en juin 2009, une nouvelle réforme des retraites est prévue pour 2010. Elle devrait concerner le secteur publicSecteur publicSecteur regroupant toutes les activités économiques et sociales prises en charge par les administrations, les entreprises publiques et les organismes publics de Sécurité sociale. et le secteur privé. Selon les derniers chiffres publiés pour l’année 2008, la fonction publique emploie 5,2 millions d’agents et compte 3,173 millions de pensionnés (pensions directes ou pensions de réversion).
Entre 1990 et 2008, la part du budget général que l’Etat affecte chaque année aux pensions des fonctionnaires d’Etat est passée de 9,3% des dépenses du budget général à 14,6%. Un régime spécial de retraite La généralisation du droit à la retraite pour l’ensemble des travailleurs date de 1945, sans qu’il y ait unification des différents régimes de retraite, multiples depuis le 19ème siècle. Management transversal : de quoi parle–t-on ?
La notion de « management transversal » est de plus en plus répandue mais est ce que ce qui en est dit est vraiment aidant pour les managers transversaux concernés ? Force est de constater que cette forme de management est encore souvent assimilée à du management de projet ou du management hiérarchique revisité alors qu’elle recèle des spécificités propres. Pourquoi parle-t-on autant de management transversal aujourd’hui ? Les entreprises ont de plus en plus recours aux fonctions transversales pour assurer la coordination permanente nécessaire au bon fonctionnement global et à la cohérence d’ensemble. Ce besoin de déploiement de politiques cohérentes ou d’harmonisation des pratiques dans les différentes entités s’accroît avec le développement de l’internationalisation, de l’externalisation de certaines fonctions ou encore des politiques de décentralisation.
Peut-on parler de management ? Un point commun avec le management de projet… Mais également des différences. Les concours et examens du CNFPT.