Droit et Information Documentaire

< Centre de ressources <
TwitterFacebook
Get flash to fully experience Pearltrees
Protection des données personnelles

Oeuvres et ressources libres de droits

Le plagiat

Les cours d'été de l'OMPI , qui se tiennent dans plusieurs endroits du monde, ont pour but de donner à des étudiants et à de jeunes cadres la possibilité d'approfondir leurs connaissances dans tous les domaines de la P.I.. Ouverture des inscriptions. http://www.wipo.int/portal/index.html.fr

OMPI

http://www.legifrance.gouv.fr/affichSarde.do?reprise=true&page=1&idSarde=SARDOBJT000007106534&ordre=null&nature=null&g=ls

Code Propriété Intellectuelle

JO du 23/03/2012 texte : 0071; 1 pages 5245/5246 (Art. 98 : Assouplissement du mandatement syndical des salariés dans les entreprises de presse de moins de onze salariés pour la négociation d'accords d'entreprise sur les droits d'auteur des journalistes - Insertion de l'art.
Hadopi